Pour assainir les portefeuilles des banques primaires et veiller à la qualité de leur portefeuille, la Bcéao, autorité de régulation, a mis en place un instrument : le déclassement. Le déclassement en banque, consiste à mettre en marge une catégorie de clientèle tombée dans l’incapacité de s’acquitter de sa dette. Cela commence à partir de 5 000 000 F CFA.
Au Mali, les mauvais payeurs contribuent à sérieusement fragiliser le système bancaire. Le Mali, au 31 décembre 2019, comptait 17 établissements de crédit : 14 banques et 3 établissements financiers. Le montant brut des créances en souffrance était de 298 milliards de F CFA. Pour la même année, les banques maliennes ont fait un résultat net de 52 milliards de F CFA.
Selon Cheickna Bounajim Cissé, cadre dirigeant de banque, économiste et essayiste, ancien membre du Comité scientifique Bâle II et III de la FAPBEF, membre du Comité national BIC (Bureau d’Information sur le Crédit), Expert financier Banque mondiale (EBA-ACAA), Ancien Président de la Commission “Banques & Compétitivité” du Cavie (Centre Africain de Veille et d’Intelligence Economique), « la qualité de portefeuille de nos banques est très érodée par les dépréciations, provisions et pertes sur créances irrécupérables dont le montant a été évalué en 2019 à plus de 117 milliards de F CFA ». Pour la même année, les reprises de dépréciations, provisions et récupération sur créances irrécouvrables étaient de 82 milliards de F CFA, selon les données de l’Uémoa.
Le système bancaire des 8 pays de la zone Uémoa a connu une mutation profonde avec l’adoption et l’implémentation des normes bâloises (Bâle II et Bâle III). Sa mise en œuvre a été faite à travers, le nouveau dispositif prudentiel du 24 juin 2016 et le Plan Comptable Bancaire (PCB) en vigueur depuis janvier 2018.
« Dans la réglementation en vigueur depuis janvier 2018, il n’y a que 4 catégories de créances : créances saines (qui englobent aussi les impayés de moins de 3 mois), créances en souffrance (créances restructurées et créances douteuses ou litigieuses CDL), créances irrécouvrables, et engagements douteux (engagements par signature appelés crédits indirects non honorés à l’échéance) », explique Bounajim.
« Donc le défaut (“déclassement”) est maintenant constaté 90 jours après l’incident. Tous les impayés de moins de 90 jours sont comptabilisés comme des “créances saines” », ajoute Abdoulaye Amara Touré, responsable juridique d’Orabank et président de l’association des juristes de banque.
Quand des clients empruntent à la banque et que, 6 mois après la date de payement, ils n’ont toujours pas payé, et que la banque se rend compte que, visiblement, ils ne pourront pas payer, en raison d’obstacles indépendants de leurs volontés, ces clients sont mis dans une rubrique appelée « déclassés ». Dans le portefeuille des banques primaires, le déclassement prend de l’ampleur.
La banque centrale, la Bcéao, a mis en place, conformément aux traités de Bâle sur la gestion des banques, des normes. Parmi ces normes, des ratios prudentiels qui veulent que la banque ne dépasse pas, dans son portefeuille, un certain montant en crédit. Ce dispositif prudentiel fait également une distinction entre les créances impayées, immobilisées, douteuses ou litigieuses et irrécouvrables, ainsi que les risques-pays.
La centrale des risques enregistre les prêts de toutes natures octroyées par les banques dès lors que l’engagement dépasse un certain plafond notamment 5 000 000 de F CFA. A partir de ce seuil, les banques peuvent connaitre l’évolution de l’endettement global de leurs clients.
La centrale permet également aux autorités monétaires d’avoir des informations sur la distribution de crédit par les établissements de crédit déclarant.
Dans chaque Direction nationale de la Bcéao dans un de la zone, se trouve un fichier de la centralisation des risques, elle est gérée par la Bcéao sur la base des informations fournies par les banques de la place.
Ainsi, les créances impayées représentent les échéances de prêts impayées depuis six mois au plus et n’ayant pas fait l’objet de prorogation ou de renouvellement de terme.
Les créances immobilisées sont des échéances impayées depuis six mois au plus et dont le remboursement ne peut être effectué par le débiteur en raison d’obstacles indépendants de sa volonté. Figurent également dans cette catégorie, les créances ayant fait l’objet d’un concordat amiable ou non, dont les termes de règlement sont respectés.
Les créances douteuses ou litigieuses sont celles, échues ou non, qui présentent un risque probable ou certain de non recouvrement partiel ou total. Entrent notamment dans cette catégorie, les créances sur lesquelles ont été enregistrés au moins un impayé datant de plus de six mois ainsi que les comptes débiteurs sans aucun mouvement créditeur depuis plus de trois mois et les comptes débiteurs sans mouvements créditeurs significatifs depuis plus de six mois. Dans ce dernier cas, les dépôts enregistrés au cours de la période de référence sont faibles et irréguliers.
Les créances irrécouvrables par contre, sont celles dont le recouvrement est irrémédiablement compromis.
Les risques-pays sont les créances et les engagements hors bilan sur des débiteurs privés ou publics résidant dans des pays hors de la zone franc, faisant l’objet d’un rééchelonnement de leur dette dans un cadre multilatéral ou ayant interrompu les paiements au titre de leur endettement.
« La mise en œuvre du déclassement requière une vigilance accrue dans l’observation des comptes des clients emprunteurs. Il s’agit en effet, d’un travail de suivi du remboursement après la fourniture du crédit. Lorsque l’initiative est prise par le chargé de clientèle, celui-ci remplit une fiche de déclassement qu’il soumet pour avis au service risques engagements. Ce service après analyse de la demande, donne son avis, détermine le niveau de provisionnement et transfère le dossier au service des affaires contentieuses et du recouvrement. Ce service à travers sa cellule administrative et technique, se charge du déclassement effectif de la créance. Ce déclassement se traduit notamment par : le changement de cotation ou de note du client emprunteur. Celui-ci qui en début de relation avait un bon crédit, se voit attribuer une note qui désormais fait de lui un client risqué pour la banque ; l’arrêt de la perception des agios, des commissions sur caution, etc.
A la suite de ce déclassement, la procédure de recouvrement de la créance est déclenchée. Lorsqu’elle aboutit à la régularisation de la situation du client, le reclassement de ce dernier est toujours envisageable ».
Aminata Agaly Yattara
