Corruption à grande échelle, magouille et laisser aller. C’est la pratique qui sied à la Direction Générale du Budget dont le réseau remonte jusqu’au ministère des finances. Cette pratique, appelée décote appliquée dans la gestion des décisions de justice et arriérés contre l’Etat, consiste au paiement des 35% des montants revenant de droit aux honnêtes citoyens, suivant décision de justice. A qui donc la faute ?
Selon de sources généralement bien informées à la Direction Générale du Budget, «au niveau du ministère des Finances, il y a une pratique interne appelée décote appliquée dans la gestion des décisions de justice et arriérés contre l’Etat. Avant cette décote, un protocole d’accord est signé entre le Ministère des Finances et homologué par le Tribunal de Première Instance de la commune III du District de Bamako par requête de la Direction Générale du Contentieux de l’Etat ». Toutefois, la même source estime qu’en réalité, cette pratique, c’est –à dire le paiement des 35% « n’a aucune base juridique». Malgré cette situation d’illégalité, la pratique continue à faire des mécontents parmi les usagers de la Direction Générale du Budget.
Et tenez-vous bien, ce règlement transactionnel qui n’a pourtant aucune base juridique, se fait selon le Budget annuel de l’Etat. Donc, une pratique interne imposée de force aux créanciers qui ont souvent de la peine à rentrer dans leurs droits à la Direction Générale du Budget. Le paiement des dus de plusieurs créanciers a été conditionné au paiement préalable des 35% de leur montant. Et le blocage se situe à n’en pas douter, au niveau de la Division Engagement et Ordonnancement de la Direction Générale du Budget, Division chargée de l’exécution forcée d’une décision dite interne au ministère des Finances. Si certains créanciers ont par le passé accepté de mettre la main à la poche, force est de reconnaître que d’autres n’approuvent pas du tout la pratique et sont décidés à explorer d’autres voies de recours pour rentrer dans leurs droits à la Direction Générale du Budget.
En tout cas, c’est une affaire portant sur la somme de cinquante deux millions sept cent cinquante mille francs (52.750.000) F.CFA que le Tribunal de Première Instance de Ségou avait tranché en faveur de Hamadou BENGALY contre l’Office du Niger qui a fait déborder le vase. Nos tentatives de recoupement au niveau de la Division Engagement et Ordonnancement de la Direction Générale du Budget sont jusque-là restées vaines.
La ministre de l’Economie et des Finances, Boiré Fily Sissoko est donc interpellée. Elle doit désormais prendre des dispositions qui s’imposent pour mettre de l’ordre dans sa maison; d’autant que cette pratique interne appelée «décote» n’a aucune base juridique, et passe outre les engagements et aspirations du Président de la République Ibrahim Boubacar Kéïta.
Affaire à suivre dans nos prochaines livraisons
Boubacar KANTE
Monsieur le journaleux ou l’apprenti AVOCAT n’a rien compris et peut être ne comprendra jamais ce qu’il relate.
Retournez à vos sources !
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