L’ambassade du Canada au Mali a licencié 32 agents de l’Unité d’appui à la coopération canado-malienne (UAP-CCM) en 2016. Le paiement des droits y compris la prime d’ancienneté est un devoir pour l’employeur suivant le code du travail. Malheureusement, l’ambassade du Canada au Mali veut se dérober à cette obligation. Malgré l’insistance des licenciés et la tentative de l’ambassade de brouiller les pistes, les services compétents maliens saisis n’en ont pas fait une affaire d’Etat comme on le ferait dans un pays sérieux.
Le ministre des Affaires étrangères, après avoir été saisi par le collectif des licenciés pour non-respect du code du travail par l’ambassade du Canada, n’a pas agi en responsable. Au lieu de jouer pleinement son rôle en sommant, comme c’est le cas dans de réclamations pareilles, de solder le reliquat de la prime d’ancienneté au profit des travailleurs, le ministère, à travers son Directeur des Affaires juridiques, a tout simplement adressé une lettre laconique au Collectif des travailleurs dont la teneur est : «suite à votre lettre sus référencée relative à l’objet susvisé, j’ai l’honneur de vous informer que l’Ambassade du Canada à Bamako, saisie par nos soins, indique que tous les employés concernés par la résiliation de contrat à l’Unité d’Appui au Programme de Coopération Canado-malienne ont signé le solde de tout compte au moment de leur départ en précisant ainsi avoir reçu tous les montants de leurs indemnités…».
Malgré cette réponse négative, le Collectif a, de nouveau, saisi par lettre le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, pour rappeler que la mention «pour solde de tout compte», évoquée par l’ambassade du Canada dans les éléments de réponse que celle-ci lui a envoyés, ne pouvait être opposable aux travailleurs conformément aux dispositions des articles L110 et L111 du code de travail.
En effet, l’article L110 du code du travail dispose : «l’acceptation sans protestation ni réserve par le travailleur d’un bulletin de paie, l’apposition de sa signature, ainsi que la mention pour solde de tout compte sur les registres des paiements ou les documents habilités à la recevoir, ne peut valoir renonciation de sa part aux paiements de tout ou partie de sa rémunération». Et l’article L111 stipule : la mention «pour solde de tout compte» ou toute autre mention équivalente souscrite par un travailleur après l’arrivée à terme ou la résiliation de son contrat de travail ne peut lui être opposable». Et suite à cette lettre, le ministre s’est muré dans un silence jusqu’à ce jour, malgré les nombreuses relances.
Par la suite, le Collectif a saisi l’association malienne des droits de l’homme, qui l’a soutenu en adressant des lettres de réclamation au ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, ainsi qu’à l’ambassade du Canada. Sans succès. Pourquoi le Canada, pays engagé pour le respect des droits de l’homme, à travers son ambassade au Mali, se permet-il de violer les droits des travailleurs qui lui ont rendu de loyaux services pendant 10 à 30 ans ?
Cela est d’autant plus surprenant que le Canada est connu pour un grand pays de justice et de respect des droits de l’homme. Comment comprendre alors le mutisme de l’ambassade du Canada lorsqu’elle a été saisie, à deux reprises, par l’Association malienne de défense des droits de l’homme ? Si l’ambassade du Canada est convaincue que les réclamations des travailleurs sont mal fondées en droit, pourquoi avoir payé la somme de 32 546 817 Fcfa, que l’on pourrait assimiler à un début d’exécution ?
Est-ce que les travailleurs ne sont pas victimes d’une mauvaise foi de l’ambassadeur du Canada, Monsieur Marc-André Fredette ? Sinon, comment comprendre que cette ambassade qui représente l’une des nations les plus prospères du monde soit dans l’impossibilité de payer à ses anciens travailleurs la somme de 73 716 372 Fcfa au titre de leurs droits légaux fondamentaux ?
Le Collectif des travailleurs demande le paiement du reliquat de la prime d’ancienneté qui s’élève à 73 716 372 Fcfa. En sus de ce montant, pour compenser le préjudice moral et matériel qu’ils ont subi par cet état de fait, les membres du Collectif demandent des dommages et intérêts à raison de 3 000 000 Fcfa pour chacun des travailleurs licenciés.
Ayant épuisé tous les recours de gestion à l’amiable possible de cette injustice, sans succès, le collectif compte, dans les prochains jours, malgré lui, assigner l’ambassade du Canada en justice devant les tribunaux compétents du pays.
Gabriel TIENOU
