Le point de la coopération Mali-France: les missions du Consulat

Le consulat général de France à Bamako est compétent sur l’ensemble du territoire malien. Il s’appuie en province sur un réseau de correspondants bénévoles de nationalité française qui sont installés dans les principales villes du pays et constituent un relais avec la communauté française résidant à l’extérieur de Bamako.

Au 31 décembre 2016, la communauté française au Mali s’élevait à plus de 8437 personnes inscrites au Registre des Français établis hors de France, contre plus de 7635 personnes au 31 décembre 2015, soit une augmentation de plus de 10%. Cette tendance à la hausse semble se poursuivre ; il convient d’ajouter aux français inscrits, les ayants-droits et les Français de passage. Le Consulat général estime par ailleurs à 3000 personnes le nombre de Français qui résident au Mali de façon permanente et qui ne se sont pas inscrits au Registre pour des raisons diverses.

Le rôle du Consulat est défini par la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963. Il administre et assure « la protection dans l’Etat de résidence des intérêts de l’Etat d’envoi et de ses ressortissants, personnes physiques et morales, dans les limites admises par le droit international » (Art. 5).

A ce titre,

Le Consulat est en charge de la sécurité de la communauté française et lui assure une protection consulaire en cas de problème avec les autorités locales, sous certaines conditions (voir rubrique « ce que le Consulat ne peut pas faire ») ;

Il procède, sur leur demande, à l’inscription des Français au Registre des Français établis hors de France et au suivi des Français de passage qui se sont signalés sur le site Ariane ou directement auprès du Consulat ;

Il est compétent pour délivrer des passeports, des cartes nationales d’identité et, dans des cas d’urgence, des laissez-passer ;

Le Consul agit en qualité d’officier de l’état civil. Il peut dresser ou transcrire les actes de l’état civil pour des évènements survenus au Mali (naissance, reconnaissance, mariage, décès) ;

Il assure l’établissement d’actes notariés pour des ressortissants français résidant au Mali ou de passage : contrats de mariage, testaments, donations, procurations pour acquérir ou vendre en France…. ;

Le Consulat assure également la protection sociale des Français résidents sous la forme de versement d’allocations permanentes ou ponctuelles au bénéfice de compatriotes âgés dont les ressources sont faibles.

Il gère aussi les bourses scolaires attribuées aux enfants français inscrits dans des établissements conventionnés ou homologués par le système scolaire français. Il peut, sous certaines conditions, accorder des aides ponctuelles remboursables à des Français de passage en difficulté ;

Il gère la liste électorale des Français du Mali et organise les élections présidentielles, européennes, législatives (s’agissant des Députés représentant les Français de l’étranger), les référendums, ainsi que l’élection des Conseillers consulaires ;

Il propose des stages de formation ou de réinsertion aux Français en recherche d’un emploi et les assiste dans leurs démarches auprès des entreprises ;

Il est également en charge de l’instruction des demandes de visa concernant les étrangers soumis à cette formalité.

CE QUE LE CONSULAT PEUT FAIRE EN CAS DE DIFFICULTÉ

• Arrestation et incarcération : Dans le cadre de la protection consulaire qu’il doit à tout ressortissant français en difficulté, Il peut solliciter les autorisations pour vous rendre visite, ou pour que vous receviez la visite des membres de votre famille. Il peut vous proposer le choix d’un avocat, mais dont les honoraires seront à votre charge.

• Accident grave : Dès qu’il dispose des renseignements suffisants, le consulat prévient votre famille et le ministère des Affaires étrangères. Il gère les rapatriements sanitaires en liaison avec votre compagnie d’assurance, mais n’en assure pas la prise en charge financière. En cas de décès, le consulat contacte votre famille qu’il peut assister pour effectuer les formalités de rapatriement du corps, mais il ne peut en assumer les frais.

• Maladie : Le consulat peut vous communiquer une liste de médecins inscrits à l’Ordre des médecins du Mali, généralistes et spécialistes.

CE QUE LE CONSULAT NE PEUT PAS FAIRE

• Vous délivrer dans la minute un passeport ou une carte nationale d’identité en remplacement de documents volés ou perdus ;

• Vous rapatrier aux frais de l’État, à moins de circonstances d’une exceptionnelle gravité et sous réserve des dispositions prises avec la famille en vue d’un remboursement ultérieur ;

• Régler vos frais d’hôtel, une amende, des frais d’hôpital et toutes dettes de quelque nature qu’elles soient ;

• Interférer dans vos démarches auprès des administrations locales ;

• Intervenir auprès de la police ou de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’une infraction à la législation locale. Le consulat n’est pas habilité à mettre un avocat à votre disposition, ni réserver son office en votre nom ;

Le consulat n’assure pas les dépannages d’argent. Il ne procure pas non plus d’assistance matérielle ou le rapatriement sanitaire en cas d’accident.

Source : ml.ambafrance.org/Missions-du-Consulat

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