L’affaire des chauffeurs de gros porteurs et autres véhicules usagers du Mali pour la quelle des concitoyens sont incarcérés dans les geôles Sénégalaises, vient de connaître un dénouement heureux. De même que tous ces compatriotes qui étaient détenus au Sénégal pour n’importe quel motif, seront transférés au Mali où ils purgeront leur peine. Tel est le contenu du communiqué final qui a sanctionné à Dakar la rencontre du 05 septembre dernier à Dakar entre les deux Ministres Malien et Sénégalais de la Justice.
Au commencement de cette rencontre se trouvait l’affaire des chauffeurs maliens qui ont été arrêté pour détention et trafic de stupéfiants. Ce n’est un secret pour personne, nos transporteurs avaient récemment décidé de boycotter le corridor Bamako/Dakar à cause des tracasseries dont ils étaient victimes de la part de certaines autorités Sénégalaises. En fait, la rencontre de notre Ministre de la Justice, M. Maharafa Traoré à Dakar avec son homologue du Sénégal a permis de réchauffer la coopération judiciaire entre nos deux pays qui date de 1965 et qui doit être adaptée aux exigences du moment (la coopération contre lutte contre la drogue, le terrorisme et autres criminalités transfrontalières).
En réalité, c’est dans le souci de renforcer la coopération judiciaire que Maharafa et son équipe se sont rendus à Dakar. Dans la capitale Sénégalaise, il a été question de redynamiser la coopération judiciaire entre nos deux pays. En clair, il s’agit de revisiter la convention du 08 avril 1965 qui par exemple stipule dans les articles 58 et 59 l’exécution des peines. L’article 58 précise que : « les hautes parties contractantes s’engagent à faire exécuter dans leurs établissements pénitentiaires, à la demande des autorités judiciaires de leur Etat requérant, les peines privatives de liberté, quelle qu’elle soit la durée, prononcées par les juridictions de l’Etat requérant, contre tout individu, quelle que soit sa nationalité, qui sera sur le territoire de l’Etat requis.
Sous réserve des dispositions qui précèdent, l’exécution de ces peines est soumise aux règles et aux conditions de forme et de fond prévues, en matière d’extradition, aux articles 39 et suivants ».
L’article 59 indique que : « Tout national de l’une des Hautes Parties contractantes condamné à une peine d’emprisonnement doit, à la demande de l’un ou l’autre Gouvernement, et avec le consentement exprès du condamné, être remis aux autorités de l’Etat dont il est le ressortissant ».
C’est fort de cette convention de 1965 que les deux parties ont signé un communiqué final signé par Maharafa Traoré et Cheikh Tidiane Sy qui dit ceci : « Considérant les liens d’amitié, de fraternité et de solidarité entre les deux Etats ; considérant la volonté des Etats à coopérer le plus largement possible conformément à la convention générale de coopération en matière de justice du 08 avril 1965 ; conscient de la nécessité de renforcer le cadre existant de coopération judiciaire ; prenant en compte le développement de la criminalité transnationale organisée et la vulnérabilité de nos frontières ; Le Ministre de la Justice de la République du Mali et le Ministre de la Justice de la République du Sénégal ont convenu de ce qui suit : – instituer un cadre de coopération entre les services d’enquête des deux Etats ; mettre en place un cadre d’échange et de coopération en vue de mieux prendre en compte les défis modernes de la criminalité transnationale organisée comme traite des personnes, le trafic des migrants, la prolifération des armes légères et le terrorisme ; instituer un mécanisme de suivi permanent avec comme points focaux la Direction des Affaires criminelles et des Grâces pour le Sénégal et la Direction Nationale des affaires Judiciaires et du Sceau pour le Mali ; mettre en œuvre les dispositions des articles 58 et 59 de la Convention précitée en vue de faire bénéficier aux ressortissants déjà condamnés dans les deux Etats la possibilité de purger le reliquat de leurs peines dans leur pays d’origine ; inviter les services relevant des ministères des Forces Armées et de l’Intérieur au respect des recommandations de l’UEMOA dans le domaine des contrôles routiers inter-Etats et les encourager au partage d’expériences, d’informations et de bonnes pratiques dans ces domaines ; faire diligenter par les parquets généraux les procédures judiciaires concernant les ressortissants des deux pays ; inscrire à l’ordre du jour de la prochaine session de la Commission mixte sénégalo-malienne les questions relatives à la révision de la Convention judiciaire de 1965 ».
Enfin, notre pays a signé de telle convention avec la France, la Thaïlande et bien d’autres pays africains et dans le monde.
Bokari Dicko
