La visite de Sa majesté le roi Mohamed VI du Maroc dans notre pays a été marquée par la signature d’un nombre important d’accords bilatéraux. Ces accords portent sur plusieurs domaines et se donnent comme objectif de renforcer la coopération bilatérale entre le Maroc et notre pays afin de dynamiser certains domaines clés du développement durable de notre pays qui souffrent de précarité. Une inconstance qui est due souvent à la mauvaise gestion et au manque de formation des agents techniques.
La salle de banquet de la présidence de la République a servi de cadre pour la signature de ces accords. C’était sous le regard vigilent et amical des opérateurs économiques et du secteur privé malien et marocain avec à leurs têtes les chefs d’Etat Ibrahim Boubacar Kéïta et Sa majesté le roi Mohamed VI, qui présidaient la cérémonie. Ces accords et conventions portent sur les secteurs clés du développement durable à savoir : les secteurs du transport aérien, de l’énergie, de l’économie, des ressources humaines, de l’élevage, de la santé, de l’industrie et bien d’autres.
Dans le domaine du transport aérien, les parties accordent les droits spécifiés en vue d’exploiter des services aériens internationaux sur les routes spécifiées au tableau de routes figurant à l’annexe au présent accord. Elles doivent en synergie désigner par écrit autant d’entreprises de transport aérien qu’elles le souhaitent en vue d’effectuer des transports aériens internationaux.
Cette désignation précise l’entreprise de transport aérien à exploiter, les services agréés sur les routes spécifiées. Il est recommandé à l’entreprise désignée par chacune des parties d’être titulaire du Certificat Technique d’Exploitation ou tout autre document équivalent valable en vertu de la réglementation en vigueur de la Partie qui a désigné l’entreprise. Que l’entreprise désignée soit à même de satisfaire aux conditions prescrites par les lois et règlements normalement appliqués à l’exploitation des transports aériens internationaux par la Partie qui examine la ou les demandes. La partie ayant désigné l’entreprise de transport aérien doit adopter et appliquer les normes prévues aux articles 12 (Sécurité aérienne) et 13 (Sûreté de l’aviation). Les tarifs fixés par les entreprises désignées des deux parties contractantes devront être soumis aux autorités aéronautiques 15 jours avant leur application. Les autorités aéronautiques accorderont une attention particulière aux tarifs qui pourraient être inadmissibles s’ils paraissent excessivement discriminatoires, indûment élevés ou restrictifs en raison de l’abus d’une position dominante ou artificiellement bas en raison de subventions ou d’appuis directs ou indirects, ou encore abusifs. Les entreprises désignées fixent librement leurs tarifs et s’emploient à pratiquer des tarifs raisonnables, prenant en compte tous les éléments d’appréciation, incluant notamment les intérêts des usagers, le coût d’exploitation, les caractéristiques du service, les taux de commission, un bénéfice raisonnable et toutes autres considérations commerciales sur le marché.
Dans le domaine de l’élevage, les Marocains s’engagent à mettre à la disposition du gouvernement malien des semences bovines congelées de races laitières (Holstein et Montbéliarde) de haute valeur génétique accompagnées de matériel technique nécessaire afin de permettre à nos éleveurs de réaliser l’insémination artificielle pour la dotation. Ils s’engagent également à appuyer notre pays pour la mise en place d’une stratégie de conservation et de développement des races bovines au Mali ; d’échanger les expertises en matière vétérinaire et phytosanitaire.
Le suivi des conclusions de cet accord sera confié à un comité mixte composé des représentants du ministère de l’Agriculture et de la Pêche maritime marocain et du ministère malien chargé de l’Elevage, de la Pêche et de la Sécurité alimentaire. Mieux, le royaume marocain s’engage à fournir des matériels et des semences IA. Pour y parvenir, il interviendra avec 125.000 doses de semences bovines congelées, produites par des taureaux de haut niveau génétique, ayant des index améliorateurs en productivité. Les semences bovines congelées sont de races laitières :(115.000 doses de la race Holstein et 10.000 doses de la race Montbéliarde). Elles seront accompagnées de certificats sanitaires et attestation biologique.
En outre, il mettra à la disposition de notre pays des matériels de semences IA qui seront composés de 5 kits d’insémination artificielle, composés chacun d’un pistolet d’IA, un décongélateur de paillettes, une pince brussel et un coupe-paillettes ; 5 containers d’une capacité de 11 litres d’azote liquide avec 6 canisters ; 5 containers de stockage d’azote liquide d’une capacité chacun de 35 litres ; 200.000 gants de palpation ; 100.000 gaines universelles d’insémination.
En vue de donner plus d’éclat à ce programme et renforcer les échanges d’experts entre les deux pays dans le domaine de la production animale, il est proposé qu’une équipe composée de technicien, zootechnicien et vétérinaire marocain assiste le gouvernement malien au lancement du programme d’insémination artificielle et d’amélioration génétique pour une période de 7 jours. Tout cela sera sanctionné par l’acheminement dans notre pays de matériels logistiques et de livraisons de semences, du matériel technique et des consommables.
Sur le plan des investissements, il est souligné dans les conclusions de l’accord le prévoyant que chacune des parties contractantes encourage sur son territoire les investissements des investisseurs de l’autre partie contractante et admet ces investissements conformément à ses lois et règlements. L’extension, la modification ou la transformation d’un investissement, effectuées conformément aux lois et règlements en vigueur dans le pays hôte, sont considérées comme un nouvel investissement. Les investissements effectués par les investisseurs de l’une des parties contractantes sur le territoire de l’autre partie contractante bénéficient de la part de cette dernière d’un traitement juste et équitable en conformité avec le droit international et les dispositions du présent accord ainsi que, sous réserve des mesures strictement nécessaires au maintien de l’ordre public, d’une protection et d’une sécurité pleines et entières. Les revenus de l’investissement, en cas de leur réinvestissement conformément aux lois et règlements de la partie contractante sur le territoire duquel l’investissement est situé, jouissent de la même protection que l’investissement initial. Les mesures qui doivent être prises par l’une des parties contractantes, pour des raisons de sécurité publique, d’ordre public ou pour la protection de santé publique ou de l’environnement, ne doivent pas être considérées comme un «traitement moins favorable» au sens du présent article. Le présent accord s’appliquera aux investissements effectués avant et après son entrée en vigueur par les investisseurs de l’une des parties contractantes sur le territoire de l’autre partie contractante, conformément aux lois et règlements de cette dernière.
Toutefois, le présent accord ne s’appliquera pas aux différends qui pourraient survenir avant son entrée en vigueur. Les investissements effectués antérieurement à la date d’expiration du présent accord lui restent soumis pour une période de dix ans à compter de la date de ladite expiration.
Un peuple affamé et malade ne saurait se tracer la voie du développement
C’est pourquoi après l’agriculture, le royaume marocain s’engage également à collaborer avec nos personnels sanitaires pour des échanges d’expertises et de formation des agents. L’objet de cette Convention de jumelage et de coopération entre le Centre hospitalier Ibn Rochd de Casablanca et CHU Gabriel Touré porte sur les points suivants, à savoir : le perfectionnement professionnel des personnels hospitaliers (personnel médical, personnel infirmier, personnel administratif, personnel technique) ; la contribution du Centre hospitalier Ibn Rochd de Casablanca à l’amélioration de la qualité de soins et de l’organisation des services ORL et de Pédiatrie ; la prise en charge des malades référés selon les termes de la Convention entre les deux pays signée le 06/01/1999, concernant l’évacuation sanitaire. Les actions de perfectionnement des personnels peuvent revêtir les formes suivantes (l’accueil au Centre hospitalier Ibn Rochd de Casablanca de stagiaires du CHU Gabriel Touré du Mali dans un but de perfectionnement professionnel; l’accueil au le CHU Gabriel Touré de Bamako de stagiaires, étudiants ou élèves du Centre hospitalier Ibn Rochd de Casablanca désirant se familiariser avec un contexte sanitaire différent; la participation des cadres médicaux, paramédicaux, administratifs et techniques du Centre hospitalier Ibn Rochd de Casablanca à la formation, à la carte ou continue, sur place des personnels du CHU Gabriel Touré. Les échanges, missions et stages font l’objet d’une planification annuelle et d’un programme arrêtant la liste des actions envisagées, approuvées dans le cadre budgétaire de chaque établissement et selon les possibilités d’appui financier extérieur. La contribution du Centre hospitalier Ibn Rochd de Casablanca â l’amélioration de la qualité des soins le CHU Gabriel Touré de Bamako pourra revêtir les formes suivantes (aider le CHU Gabriel Touré de Bamako en cas de situation d’urgence; aider le CHU Gabriel Touré à réorganiser ses services d’ORL et de Pédiatrie; devenir le référent du CHU Gabriel Touré de Bamako en matière d’appui technique ; aider le CHU Gabriel Touré à assurer la maintenance de ses équipements; être le référent du Centre hospitalier et universitaire de Gabriel Touré en matière d’évacuation sanitaire ou en respectant les clauses de la convention sur les évacuations sanitaires signée par les deux pays le 06 janvier1997 à Rabat.
Une autre convention, de même envergure et poursuivant le même objectif à travers un jumelage entre le centre hospitalier Ibn Rochd de Casablanca et le centre Point G, a été signée au cours de la visite de Sa majesté entre le Maroc et le Mali. Le secteur énergétique a également retenu l’attention des deux parties à travers la signature d’une convention entre l’office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) du Maroc et la société malienne de gestion de l’eau potable du Mali (SOMAGEP). Cette convention s’étend sur l’ensemble des activités présentes et futures des parties dans les domaines de l’eau potable, l’assainissement, la protection des ressources en eau et de la recherche appliquée ; et notamment dans les domaines techniques ; domaine de la recherche; des ressources humaines ; de formation ; d’échange d’informations et de documentation.
Dans le domaine industriel, les parties s’emploieront à développer une coopération industrielle mutuellement avantageuse, à travers, notamment les échanges d’expériences et d’expertises en matière de planification et d’élaboration de politiques et stratégies industrielles ; le partage d’expériences et de bonnes pratiques en matière d’instauration du dialogue public-privé pour mener à bien la mise en œuvre des politiques et stratégies industrielles ; l’établissement de partenariats entre les instituts de formation marocains et maliens pour encourager le transfert du savoir et du savoir-faire dans le secteur industriel.
C’est au nom de l’amitié et de la fraternité que le Maroc s’est engagé à soutenir notre pays pour traverser ses moments difficiles. Des accords qui, selon les autorités marocaines, ont pour vocation de consolider la coopération entre leur royaume et notre pays et accompagner notre gouvernement dans sa politique de développement.
Sinaly KEITA
