Coopération économique entre le Mali et le Maroc : Les deux pays formalisent leurs rapports

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Le roi roi mohamed VI accueilli par le président Ibrahim Boubacar Keita
ibk et Mohamed VI

Le Mali et le Royaume du Maroc ont décidé de formaliser leurs rapports économiques. Les deux pays vont, en effet, profiter de la visite du souverain chérifien pour conclure un Accord qui formalisera les investissements des deux pays. Cet accord sera signé aujourd’hui même par les Gouvernements des deux pays.

 

 

Par cet accord, chacune des Parties Contractantes encourage sur son territoire les investissements des investisseurs de l’autre partie et admet ses investissements conformément à ses lois et règlements. Par la signature de cet accord, les investissements effectués par les investisseurs de l’une des parties  sur le territoire de l’autre bénéficient de la part de cette dernière d’un traitement juste et équitable en conformité avec le droit international et les dispositions du présent Accord, ainsi que, sous réserve des mesures strictement nécessaires au maintien de l’ordre public, d’une protection et d’une sécurité pleines et entières.

 

 

Ledit accord précise également qu’aucune des parties contractantes n’entravera par des mesures injustifiées, arbitraires, abusives ou discriminatoires la gestion, l’entretien, l’utilisation, la jouissance ou la cession, sur son territoire, des investissements effectués par les investisseurs de l’autre Partie Contractante.

 

 

«Chaque Partie Contractante accorde sur son territoire aux investissements de l’autre Partie Contractante un traitement, qui n’est pas moins favorable que celui qu’elle accorde, dans des circonstances analogues, aux investissements de ses propres investisseurs ou aux investissements de la nation la plus favorisée, le traitement le plus favorable étant retenu», souligne cet accord.

 

 

Avant d’ajouter que «chaque partie accorde sur son territoire, aux investisseurs de l’autre Partie Contractante, pour ce qui est des activités liées à leurs investissements, un traitement non moins favorable que celui qu’elle accorde, dans des circonstances analogues, à ses propres investisseurs ou aux investisseurs de la nation la plus favorisée, le traitement le plus favorable étant retenu».

 

 

Les mesures de nationalisation, d’expropriation ou toute autre mesure ayant le même effet (désignées ci-après par expropriation) sont aussi prévues dans cet accord. Ces mesures ne devront être ni discriminatoires, ni motivées par des raisons autres que d’utilité publique. Elles devront être effectuées selon la procédure légale, et contre une compensation rapide, adéquate et effective.

 

 

L’accord qui sera conclu aujourd’hui préserve également les droits de l’investisseur: «la Partie Contractante ayant pris de telles mesures versera à l’ayant-droit, sans retard injustifié, une indemnité dont le montant correspondra à la juste valeur au prix du marché de l’investissement exproprié à la veille du jour où les mesures  d’expropriation sont prises ou rendues publiques, suivant la première situation qui se présente».

Il restera en vigueur pour une période de dix (10) ans. A moins que l’une des Parties Contractantes ne le dénonce au moins six (06)  mois avant l’expiration de sa période de validité, il est chaque fois reconduit tacitement pour une nouvelle période de dix (10) ans, chaque Partie Contractante se réservant le droit de le dénoncer par notification écrite au moins six (06) mois avant la date d’expiration de la période de validité en cours.

Youssouf Diallo

 

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1 commentaire

  1. -Eh Mohamed VI hier tu me parlais d’emploi des jeunes et de création d’usines.
    Je t’avais dit que Karim et belle famille ont déjà de l’emploi.
    Tu me disais que ce n’était pas assez.
    Ça y est, c’est bon maintenant j’ai gagné le pari de l’emploi.

    -Ah bon frère IBK, en une soirée tu as gagné le pari de l’emploi?

    -Exactement!
    Je viens de mettre le Lieutenant-Colonel- le-fils-ancien-président-Alpha comme conseiller militaire à la Commission Africaine.
    Ce n’est pas beau ça?

    -Très bien!
    Mais pour gagner le pari de l’emploi, il faut faire baiser le chômage sous la barre des 10% alors qu’il est entre 70 et 80% au Mali parmi les jeunes.

    -70 à 80% de chômeurs?
    Mais Mohamed VI c’est énorme comme taux de chômage!
    Comment tu calcules ça?

    -C’est simple!
    Tu prends le nombre de jeunes qui n’ont pas un emploi et tu le divises par le nombre total des jeunes du pays.

    -Alors voyons tout cela à tête reposée!
    Karim, mon fils a déjà du travail, Mami sa femme aussi à travers son père, Mala le fils d’Alpha c’est fait au Tchad.
    Donc pour moi le nombre de chômeurs au Mali c’est zéro et le nombre total des jeunes maliens c’est 3.
    Donc 0 sur 3, cela doit faire 0% si je ne me trompe…
    Eh, je ne suis pas d’abord avec toi Mohamed VI car moi je trouve 0% de chômage au Mali…

    -Ah mon frère IBK parce que tu n’as pas pris le nombre réel des chômeurs et des jeunes au Mali.
    Ton numérateur et ton dénominateur ne sont pas bons dans ton calcul “à tête reposée”.
    Donc ton taux de chômage de 0% n’est pas le bon non plus.
    Rien qu’en prenant les jeunes sur la route de l’aéroport qui n’ont accueilli dans l’allégresse tu vas avoir banalement les 70% de chômeurs.

    -Ah je te comprends maintenant Mohamed VI.
    Toi tu compte même les “cases Saramaya” et les “FSJP”.

    -Comment ça les “cases Saramaya”et les “FSJP”?
    C’est quoi ces termes?

    -“Cases Saramaya” ce sont des filles “de motos Djakarta” qui vont à l’école supérieure mais qui n’apprennent rien et qui ne peuvent même pas aligner une seule phrase en français (notre langue officielle) à fortiori, parler correctement une langue étrangère.
    Les FSJP ce sont les étudiants de notre faculté de droit qui prennent le capitaine Sanogo (un hors-la-loi invétéré) comme leur parrain de la semaine de l’étudiant en droit et qui se tirent dessus avec des balles réelles sur leur campus à badalabougou pour avoir des places à l’AEEM.

    -“Djakarta”, ” Aeem”, vraiment le Mali c’est compliqué.
    Je croyais que j’allais tout faire en 5 jours mais je vais pouvoir rester à tes côtés mon frère IBK pendant 5 ans.

    -Inchallaou Mohamed VI, Inchalaou!
    “I ye nboyan, Alla mi i boyan”!

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