Brouille diplomatique : les gouvernements du Mali et du Niger révoquent deux traités fiscaux avec la France

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Les Gouvernements de Transition du Mali et du Niger ont dénoncé, le mardi 5 décembre 2023, dans un communiqué conjoint deux Conventions d’assistance administrative fiscale qui les lient au gouvernement Français datant des années 1972. Ils ont décidé de mettre fin aux deux  conventions dans un délai de trois mois en représailles à l’attitude hostile que la France exerce à l’égard des deux pays dirigés par des militaires. 

Le communiqué est signé conjointement par les deux ministres porte- parole des gouvernements du Niger et du Mali. La dénonciation concerne deux conventions. La première convention lie le gouvernement Malien au Gouvernement de la République Française. Elle vise à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbres ». La  signature de cette  convention  entre les deux pays  est intervenue  le 22 Septembre 1972.

La seconde concerne la France et le Gouvernement de la République du Niger. Elle  a  les mêmes mesures similaires puisqu’elle  permettait « à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale ».

Ces deux pays membres  de l’Alliance des Etats Sahel, à couteaux tirés avec la France, estiment  que la conclusion voire  la signature d’un traité bilatéral entre les Etats visent à renforcer la coopération internationale et les liens d’amitié. Visiblement, les relations tendues que les deux gouvernements entretiennent ne semblent pas  du tout à renforcer cette amitié.

Pour les deux pays, « l’attitude hostile persistante de la France » contre leurs Etats contrevient à cette raison et ajoute un caractère déséquilibré de ces Conventions qui causent un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger. « Le Gouvernement de la Transition de la République du Mali et le Gouvernement de la Transition de la République du Niger ont décidé de mettre fin, dans un délai de trois (03) mois, aux Conventions précitées, afin de préserver les intérêts supérieurs des peuples maliens et nigériens », a décidé les autorités des deux pays.

Au moment où nous mettons  en ligne, les autorités françaises n’avaient pas encore réagi à la révocation des accords avec les  gouvernements malien et Nigérien. Les deux pays dirigés par des militaires sont à couteaux tirés avec le gouvernement Français depuis le renversement des régimes démocratiquement élus. Les  deux  pays qui ont récemment créé avec le Burkina Faso l’Alliance des Etats du Sahel  (AES)  ont  également dénoncé les accords de défense qui  les liaient au gouvernement Français.

Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net

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11 COMMENTAIRES

  1. @Diamoutene Siaka, tu manque de sérieux dans ton analyse, la brouille n’est pas diplomatique, il n’ ya meme pas de brouille ou de represailles a l’egard de la maudite France, mais les deux pays revendiquent clairement leur souverainite nationale sur leur fiscalité administrative et puis ces pays ne sont pas diriges par des militaires mais des patriotes dignes fils du Mali et du Niger. Il faut arrêter de parler pour faire plaisir a la maudite France, soyons un peu plus intelligents, sale troll de la maudite France que tu es!

  2. 👏, le Mali ne va pas appliquer une imposition à ces citoyens résidents en France. Nous visons simplement des groupes qui font plus de 60% de leurs CA en Afrique, comme Orange. Ouais, si les filiales des groupes Orange, Total et Canal+ au Mali payaient leurs impôts sur la société on aura de l’électricité pour tout le monde sans délestage aucun. Pas mal comme initiative 😂😂😂

    • Orange Mali est une entreprise de droit malien, probablement immatriculée à Bamako, soumise à la réglementation malienne et qui paye ses impôts et taxes au Mali.
      Maintenant le CA d’Orange France ou Orange xxx ne concerne pas le Mali

      Vous trouverez le même type de structure pour Canal+, Total…

      Le monde expliqué par un analphabète est quelque chose de distrayant.

    • En demandant de payer les impots du pays residant de la société ? Tu es sérieux ou on a une logique differente ton proprietaire te demande de payer le loyer tu trouve ça bizzare…..

  3. Siaka, tu manque de sérieux dans ton analyse, la brouille n’est pas diplomatique, il n’ ya meme pas de brouille ou de represailles a l’egard de la maudite France, mais les deux pays revendiquent clairement leur souverainite nationale sur leur fiscalité administrative et puis ces pays ne sont pas diriges par des militaires mais des patriotes dignes fils du Mali et eu Niger. Il faut arrêter de parler pour faire plaisir a la maudite France, soyons un peu plus intelligent, sale troll Diamoutene!

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