C’est en principe ce lundi 1er juin 2015 que démarre, en présence du Premier ministre, la 1ère session ordinaire de la 5ème mandature du Conseil économique, social et culturel du Mali. Les travaux qui dureront deux semaines, c’est-à-dire jusqu’au 15 juin, auraient pu porter sur le rapport annuel de l’institution, mais ils ont dû avoir la relecture des textes à leur menu. Cette situation s’explique, vraisemblablement, non seulement par l’installation tardive des membres de la présente mandature, mais aussi et surtout par la dégradation de la situation sécuritaire dans certaines régions administratives, notamment celles du Nord du pays. A juste titre, les récentes missions que le président de l’institution, Boulkassoum Haïdara, a personnellement conduites n’avaient concerné que trois régions sur les huit (8) que compte notre pays. Il s’agit en l’occurrence de celles de Koulikoro, Sikasso et Ségou. A rappeler que la présence effective du Dr Haïdara à ces différentes missions a été, semble-t-il, fortement appréciée par la population à la base. Elle qui verrait en cela une volonté nettement affichée par la 5ème mandature d’insuffler un nouveau dynamisme à cette mission constitutionnelle de la dernière née des institutions de la République. De mémoire de Maliens, c’est la toute première fois de l’histoire du Conseil que le président de cette institution se rend sur le terrain, afin de voir et écouter de plus près les préoccupations de ses concitoyens.
En consacrant le présent exercice à la relecture de ses textes, la 8ème institution de la République part du constat qui veut qu’en 20 ans d’existence, les textes d’organisation et de fonctionnement du Conseil ont présenté d’énormes tares dans leur application. De la création du Cesc, en 1994, à nos jours, les différentes mandatures de l’institution se sont, en effet exercées sans grand succès sur le plan de la reforme de ses textes fondateurs. Toute chose qui a logiquement eu un impact négatif sur l’effectivité des missions essentielles, et surtout sur la visibilité de l’institution. Ainsi, il s’agit pour le Conseil, au cours de cette 1ère session, d’analyser et de partager sa vision et ses propositions de relecture des textes. Mieux, il procédera à l’écoute de personnalités compétentes en la matière et échangera les expériences avec des institutions similaires sur les plans africain et international. Aussi, cette session sera-t-elle mise à profit pour discuter et donner une suite aux conclusions de la réflexion menée par la Commission ad hoc mise en place pour la relecture des textes. Les objectifs visés sont: susciter une vision et identifier les points essentiels de la relecture des textes; relever quelques arguments pour faciliter le plaidoyer auprès des autorités compétentes et convenir des prochaines étapes du processus de relecture.
A terme, tous les membres du Conseil devraient adhérer à la vision du bureau de l’institution sur la relecture et un consensus devrait être dégagé sur les points essentiels de relecture des textes.
Il importe de rappeler que l’ensemble des membres du Conseil (élus et associés), les cadres et autres agents de l’administration de l’institution ainsi que des personnes ressources prendront part à la présente session.
Au terme de la loi n°92-031 du 19 octobre 1992 fixant l’organisation, le fonctionnement et les modalités de désignation des membres du Conseil, le Cesc comprend cinq commissions: la Commission de développement rural; la Commission économique et financière, celles de l’Education, de la culture et de la communication; des Affaires sociales et santé ainsi que la Commission science, technique et environnement. Chaque commission élit en son sein un président et désigne un rapporteur.
L’institution est dotée d’un bureau de 9 membres dont un président, un Vice-président, deux Secrétaires et les présidents des cinq commissions. Il compte 58 membres dont 12 représentants des salariés du secteur public et privé; 10 des professions commerciales, bancaires, artisanales, des transports, des services, des communications et de la culture; 4 des professions industrielles et minières; 9 représentants des conseils régionaux et du district de Bamako, 9 des coopératives et exploitants ruraux. A ceux-là s’ajoutent 2 représentants des comités de coordination des activités des ONG, 4 des associations et 4 des Maliens de l’extérieur.
Selon les dispositions constitutionnelles, le Cesc a compétence sur tous les aspects du développement économique, social et culturel. A ce titre, il participe à toute commission d’intérêt national à caractère économique, social et culturel.
Le Conseil, au terme de l’article 107 de la Constitution de 1992, «collecte, rédige, avec la participation des différentes entités qui le composent, à l’attention du président de la République, du Gouvernement et de l’Assemblée nationale, le recueil annuel des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile avec des orientations et des propositions».
Le Conseil économique, social et culturel «est obligatoirement consulté sur tout projet de loi de finances, tout projet de plan ou de programme économique, social et culturel ainsi que sur toutes dispositions législatives à caractère fiscal, économique, social et culturel» (article 108).
Bakary SOGODOGO
