Les rideaux sont tombés le 30 mars dernier à Ségou, sur les travaux de la sixième session régionale du conseil de Direction des Impôts. Les cérémonies d’ouverture et de clôture ont été présidées par le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, Tiéna Coulibaly, en présence du Directeur Général des Impôts, Dionké Diarra, du gouverneur de Ségou, Thierno Bocar Cissé. Le cadre de dialogue entre l’administration fiscale et ses partenaires, a été l’occasion pour les parties prenantes à cette session, d’échanger et de discuter sur les voies et moyens devant permettre la réalisation des recettes au titre de l’exercice 2013 fixées par le gouvernement. A noter que les objectifs de recettes assignés aux impôts, s’élèvent à 512 milliards de FCFA. Rappelons que la présente session du conseil de Direction des impôts, était placée sous le signe du « contrôle interne, un levier essentiel pour l’ancrage d’une organisation ».
A la cérémonie d’ouverture, le maire de la commune urbaine de Ségou, Ousmane Karamoko Simaga dira que cet espace constitue la consolidation du tissu économique. Il permettra, également, a-t-il dit, la prise de stratégies idoines pour minimiser les difficultés de l’heure. A sa suite, le gouverneur de Ségou, Thierno Bocar Cissé prendra la parole pour dire que l’Etat malien compte beaucoup sur les impôts pour le financement de la guerre contre le terrorisme et l’organisation des élections. Pour lui, malgré les difficultés qui jalonnent le chemin, la région de Ségou fera le maximum pour être à hauteur des attentes en termes de recettes qui sont fixées à 4 milliards au titre de l’année 2013.
Dans son intervention, le Directeur Général des Impôts, Dionké Diarra a fait savoir que l’impôts est, à la fois, le symbole par excellence de la solidarité pour la relance économique et le plus solide atout pour la souveraineté de notre pays. Pour lui, la présence du Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, à cette session de Ségou, constitue un éloquent message de réconfort et de soutien. Bilan de dix ans de parcours. Selon Dionké Diarra, c’est un bilan assez contrasté que nous renvoie l’analyse du parcours administratif, législatif et technique de la Direction Générale des impôts créée par l’ordonnance 02-058/P-RM du 5 juin 2002 dont les missions principales tirent leur fondement des exigences de la transition fiscale. Il fera comprendre que « la quête pour la bonne gouvernance, s’est traduite par l’élaboration et la mise à disposition de documents de référence pour les usagers. Le code de déontologie de l’Agent des impôts, la charte du contribuable, la charte du contribuable vérifié, le manuel pour la gestion des procédures du contentieux fiscal, constituent à cet égard, des guides fiables pour des contribuables en manque de repères fiscaux ». Dionké Diarra indiquera, également, qu’au plan technique, la gestion informatisée de l’impôt, bonifiée par le logiciel SIGITAS, et l’étendue du réseau informatique, pour un équipement conséquent des structures, font figurer l’administration fiscale malienne parmi les références au sein de la sous région de l’UEMOA. C’est pourquoi, le DG des Impôts a précisé qu’en dépit du contexte actuel marqué par la crise institutionnelle et sécuritaire, les impôts ont pu dépasser l’objectif de 470 milliards de FCFA assigné à elle en 2012 par le gouvernement.
Des contraintes et défis à relever
Malgré ces performances, Dionké Diarra a fait remarquer que des insuffisances persistent. On peut citer, dit-il, l’infériorité des recettes de la Direction des Moyennes Entreprises par rapport à celles de la Direction des Impôts du District de Bamako ; la non- effectivité des délégations de pouvoirs devant accompagner la mise en place des outils de la GAR, ce qui renvoie, dit-il à l’image d’une administration lourde et très bureaucratique.
A cet effet, Dionké Diarra a signalé que les uns et autres doivent se mettre à l’évidence que l’encadrement de l’agent des impôts au regard des ambitions et des attentes suscitées par la création de la DGI, n’a pas été mené avec la rigueur requise. Pour y faire face, il fera remarquer que la DGI dispose de solutions adéquates et d’atouts pour corriger les carences : le renforcement du contrôle interne. Pour le DG des Impôts, le contrôle interne rend pertinente la mise en place des indicateurs de gestion notamment ceux des centres des impôts, et amplifie l’effet des délégations de pouvoirs sur le fonctionnement de l’administration fiscale. Par ailleurs, il a noté que la mise en œuvre effective des reformes, est une préoccupation majeure.
Atteindre les objectifs assignés en 2013
Au titre des priorités, Dionké Diarra a déclaré que « la réalisation de l’objectif de recettes de l’année 2013, fixé par le gouvernement à 521 milliards de Francs CFA est, naturellement, du premier rang de nos devoirs. Il a pris l’engagement solennel devant le Ministre de tout mettre en œuvre pour être au rendez-vous de ce nouvel objectif ». Il a enfin noté que les évolutions qui s’amorcent dans le domaine de la coopération (FMI, France) confortent l’optimisme.
Dans son discours d’ouverture, le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, Tiéna Coulibaly, a précisé que le gouvernement est très attentif aux évolutions de l’administration des impôts qui lui ont conféré, depuis quelques années, un rôle de première importance dans la constitution du budget national.
Au cours des travaux, le Secrétaire général de la Section Syndicale des impôts, Ali N’Daou a attiré l’attention de l’assistance sur certaines difficultés auxquelles sont confrontés les agents. Il s’agit, a-t-il dit, de la dotation d’un siège pour le syndicat et d’un moyen de déplacement ; la relecture et l’adoption, dans les meilleurs délais, des textes régissant la répartition du fonds commun et de la prime qui datent de 2002 et 2006. Les discussions ont essentiellement porté sur les thématiques relatives à la note d’analyse des recettes 2012 de la DGI, la note sur l’élaboration des prévisions de recettes 2013 ; la présentation du plan stratégique intérimaire 2013 de la DGI ; le processus de gestion des centres des impôts, le plan de carrière de la DGI ; la présentation des délégations de pouvoirs de la DGI, la relecture du code de déontologie de l’Agent des impôts, le statut particulier de l’Agent des impôts, l’annexe fiscale sur les lois des finances 2012-2013.
A la clôture des travaux, le Directeur Général des impôts a affirmé que la présente rencontre a démontré que la DGI reste une famille unie. Pour le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, cette réunion a permis de créer la convivialité entre les agents des impôts, mais, aussi, de renforcer la participation responsable. Il a rassuré de son soutien pour l’atteinte des objectifs assignés aux impôts.
Envoyé Spécial à Ségou
Jean GOÏTA
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