Passer en revue certains points clés pouvant améliorer la compétitivité et l’attractivité du projet minier, tel est l’objectif de l’atelier de concertation organisé par le département en charge des Mines les 31 mai et 1er juin 2010, à Sélingué, à l’endroit de l’ensemble des acteurs impliqués dans le secteur minier.
De l’indépendance du Mali à nos jours, il a été mis en application quatre codes miniers. Il s’agit des codes de 1963, 1970, 1991 et 1999. Tous ces codes visaient à faire du secteur minier le moteur de la croissance pour le développement économique et social harmonieux du pays. Le gouvernement du Mali, en tirant les leçons de l’application du code minier adopté par l’ordonnance numéro 99-032/P-RM du 19 août 1999, marquées notamment par la préférence des six des sept compagnies minières existant au Mali à demeurer sous le régime du code de 1991, a engagé le processus de sa révision. Car les avantages accordés aux sociétés minières ont été reconnus plus favorables dans les dispositions du code de 1991.
C’est ainsi que la relecture du code minier a commencé en 2005 et s’est poursuivi en 2006 au niveau des services techniques du département des mines. Ensuite, ont eu lieu les concertations sur l’avant projet en 2007, puis élargies en 2008, aux départements ministériels membres de la commission interministérielle chargée de l’examen et l’approbation des conventions d’établissements, aux syndicats des mines, aux opérateurs miniers, et à certains cadres et responsables du département des Mines.
C’est dans cette dynamique de concertation de relecture sur le code de 1999 que le département en charge des Mines organise du 31 mai au 1er juin 2010, à Sélingué, un séminaire de concertation et d’information sur la relecture du code minier. Présidé par le ministre des Mines, Abou Bacar Traoré, l’ensemble des acteurs impliqués dans le secteur minier ont pris part à l’atelier afin de passer en revue certains points clés pouvant améliorer la compétitivité et l’attractivité du projet du code minier. Les innovations apportées au projet et soumises aux délégués, portent sur : la révision du système fiscal ; la problématique de la participation de l’Etat ; une meilleure intégration de la mine à son environnement et à l’économie nationale ; le développement communautaire, une meilleure prise en compte de la problématique de la préservation et de la réhabilitation des mines pendant et après la fermeture des mines.
Les axes majeurs de la stratégie du ministère sont relatifs, entre autres, au développement et à la mise à jour de bases des données géo scientifiques, à la diversification de l’exploitation des substances minérales, au développement durable des communautés riveraines des sites miniers, etc.
« La relecture du code de 1999 s’impose. Car sur les sept mines du pays, seule une est sur le code de 1999. Les six autres sont sur le code de 1991. C’est dire qu’il n’a pas répondu aux attentes.», a expliqué le ministre des mines. Et de poursuivre : « Après l’élaboration, nous allons soumettre au gouvernement le projet en fin juin. Et après adoption en conseil des ministres et à l’assemblée nationale, il sera applicable en principe en janvier 2011. Ce nouveau code permettra de développer les capacités des acteurs nationaux en amont et en aval. Il fera en sorte qu’il n’y ait plus d’exonération de patente pendant que la mine est en activité. On fait une plus grande ouverture aux entreprises nationales ».
Hadama B. Fofana
Envoyé spécial
