Trois milliards quatre cent soixante dix millions huit cent quatre vingt sept mille cinq cent quatre vingt dix-sept (3 470 887 597 F CFA), c’est le montant que réclament Mme Simpara Saran Traoré et 3 autres plaignants à la BMS-SA, sans les dommages et intérêts dont les montants seront fixés par leurs conseils, selon les préjudices subis.
Suite à un communiqué de la Banque Malienne de Solidarité (BMS-SA) paru dans Le Prétoire n°487 du 29 février 2016, la BMS a voulu apporter une certaine clarification dans le litige qui l’oppose à Mme Simpara Saran Traoré et 3 autres plaignants. Ces derniers nous ont livré leurs versions des faits.
De quoi s’agit-il ?
Les plaignants, dont Mme Simpara Saran Traoré, opératrice économique, MM. Daouda Moussa Koné, promoteur du Lycée du succès en commune V de Bamako, Baba Tangara et Boubacar Coulibaly, tous deux entrepreneurs BTP, ont battu en brèche ce qu’ils qualifient de faux-fuyant et affirment avoir découvert des anomalies sur leurs comptes ouverts dans les livres de la BMS-SA. Notamment l’ouverture de comptes reflets de leurs comptes ordinaires et des prélèvements injustifiés sur leurs comptes. Ainsi, ils ont sollicité le concours du cabinet d’expertise comptable Maeco-Sarl pour une mission d’analyse de leurs comptes selon leurs relevés bancaires, produits par la banque.
Pour eux, l’objectif de cette mission, est d’arrêter le montant que la BMS-SA doit leur restituer suite aux diverses manipulations effectuées par la banque sur leurs comptes, et ce, à leur insu. Le Rapport du cabinet Maeco, dont copie nous a été remise, relève effectivement l’existence de comptes reflets de leurs comptes ordinaires. Pour le cabinet, ces comptes reflets sont ouverts à la même date que les comptes ordinaires, une pratique dont l’utilisation est interdite au sein de l’espace Uemoa. Car un compte dit reflet est doté de montants équivalents à ceux du compte ordinaire, dont il est le miroir, et utilisé à des pratiques susceptibles de mettre en danger les intérêts des clients de la banque. Aussi que ces comptes reflets sont alimentés par la BMS-SA, sur lesquels elle effectue d’autres opérations, avec la garantie des comptes ordinaires. Ceci permet à la BMS-SA de disposer en partie des sommes déposées sur les comptes ordinaires, sans que les soldes de ceux-ci ne varient, et d’en tirer profit à l’insu de ses clients. Le cabinet Maeco va plus loin et ajoute qu’en plus des comptes reflets, il a été découvert que la BMS-SA appliquait sur les comptes l’opération dite de ‘’Forçage’’. Car le logiciel comptable d’une banque ne permet pas l’enregistrement d’une échéance de prêt au débit d’un compte, si la solde dudit compte apparait débiteur; à moins de procéder à une opération dénommée ‘’Forçage’’. Dans son communiqué auquel nous nous sommes référés ci-dessus, la BMS-SA affirme que ses comptes ont toujours été régulièrement certifiés conformes et sincères par les commissaires aux comptes et vérifiés par les autorités monétaires.
Les responsables de la BMS-SA dans de beaux draps ?
Les plaignants et leur conseil soutiennent que selon la législation bancaire, une opération de forçage n’est effectuée qu’avec une autorisation spéciale d’un haut responsable de la banque. Or, le cabinet Maeco, dans son rapport, mentionne que dans les documents soumis à son analyse, aucune correspondance de la BMS-SA n’a été adressée aux clients en question pour leur signifier une quelconque solde débitrice. Mieux, il affirme que certains clients ignoraient même l’existence d’un prêt mis en place sur leur compte parce que, sur les tableaux d’amortissement de ces (soi-disant) prêts non signés, figure le mot ‘’Simulation’’. Les plaignants, selon l’expert, n’ont jamais adressé une correspondance à la BMS-SA pour une demande de prêt. En conséquence, aucune convention de prêt n’a été signée entre les deux parties. Aussi, les rapports d’autres cabinets ayants travaillé sur les comptes relèvent-ils des erreurs d’appréciation et/ou des omissions graves qui ont été commises.
Pourtant dans son communiqué, la BMS-SA affirme que ses 4 clients qui se plaignent sont tous endettés dans ses livres et n’ont jamais pu respecter leurs engagements contractuels.
Echecs de toutes les médiations
Après cette découverte rocambolesque, plusieurs tentatives de médiation ont eu lieu, notamment auprès de l’Association des professionnels des banques et des établissements financiers (Apbef) pour une mission de bons offices entre les parties. Cette dernière s’est avérée infructueuse et l’Apbef a jeté l’éponge visiblement au vu de la complexité du dossier et l’incapacité de rapprocher les points de vue des parties.
Qui a peur de quoi ?
Suite à l’échec des bons offices, les plaignants se sont vus dans l’obligation de retourner devant les juridictions maliennes pour rentrer dans leurs droits. Selon eux, se sentant menacée et à court d’arguments, la BMS-SA a produit le communiqué publié dans nos colonnes. Dans ledit communiqué, la banque estime qu’elle n’a jamais communiqué sur l’endettement de ses clients en raison du secret professionnel auquel toute banque est soumise. Elle ajoute que les dossiers des plaignants ont fait l’objet de protocole d’accord ou de procédure judiciaire selon le cas, et sont à ce jour soit totalement tranchés en faveur de la banque, soit en cours de traitement au niveau des autorités judiciaires. Et que cependant, ses clients font de l’intox en diffusant de fausses informations sur la BMS-SA.
De leur coté, Mme Simpara et autres pensent que cette attitude de la banque ressemble beaucoup plus à un signe avant-coureur de sa défaite judiciaire, donc à un faux-fuyant. Ils entendent ainsi ressaisir la justice pour rentrer dans leurs droits, car la BMS-SA a voulu les endormir pour gagner du temps, affirment-ils. Ils soutiennent également que la BMS-SA est consciente de n’avoir aucune chance dans ce dossier aux allures d’une arnaque et d’une escroquerie avérée à nulle autre pareille. Ils se disent également prêts à repousser les responsables de la banque dans leurs derrières retranchements, quitte à saisir les cours et tribunaux de la sous-région.
A suivre !
Harber MAIGA
