Au Mali, on estime à des milliards F CFA, les comptes “dormants“. Qui prend Ces sous ? Dans quelles conditions ? Mali Tribune tente de comprendre.
“Les comptes dormants étaient devenus trop importants dans nos livres. En l’absence de législations, chaque banque gérait à sa façon. Pire, il est arrivé que des banquiers véreux, au courant du décès de clients, et sachant que les parents ignorent tout de l’existence d’un compte, se servent“, explique un banquier à la retraite.
Ainsi, l’Union économique et monétaire ouest africain (UMOA), par décision n° CM/UMOA/016/09/2012 du 14 décembre 2012 a adopté, le projet de loi uniforme relatif au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l’Union.
Au sens de la loi n0 2014-135 du 24 mars 2014 relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers, on entend par : – avoirs dormants, les avoirs financiers détenus dans un compte dormant, et par compte dormant, “tout compte détenu dans les livres d’un organisme financier, qui n’a fait l’objet d’aucune intervention depuis au moins dix ans, de la part de son titulaire ou de ses ayants droit et dont ledit titulaire ou ses ayants droit ne se sont pas manifestés sur la même période, en dépit des tentatives menées par l’organisme financier pour entrer en contact avec eux, notamment sur la base de la documentation fournie par le titulaire”.
La loi a évolué sous la poussée des hackers, des voleurs et autres cybers criminels aux méthodes affinées, qui parviennent, avec le numérique, à détecter et puiser dans les comptes inertes. “Aujourd’hui, dès que vous faites un an sans retrait sur votre compte, même si par ailleurs le compte fait l’objet de dépôt régulier, il est placé sous surveillance. Il n’est pas tout à fait classé dormant, mais, il faudrait tout une procédure pour y accéder”, explique notre interlocuteur.
Selon la loi, la banque garde dans ses livres un compte dormant pendant dix ans. “Mais, elle est tenue, pendant ce temps, de chercher le propriétaire ou les ayants-droit”. Le compte reste dormant pendant 10 ans dans les livres de la banque. “Les organismes dépositaires sont tenus de rechercher les titulaires ou les ayants droit des comptes qui n’ont fait l’objet d’aucune intervention depuis au moins huit ans. En l’absence de résultat, la recherche est poursuivie sur une période de deux ans. Au terme de la deuxième année de recherche continue et à défaut de retrouver les titulaires ou leurs ayants droit, les comptes concernés sont considérés comme dormants. L’organisme dépositaire est tenu, dans ce cas, de verser l’argent dans les caisses de la Bcéao”.
Le déclassement en compte dormant entraîne l’arrêt des prélèvements des frais de gestion et de toute rémunération ainsi que des charges fiscales y afférentes.
Au niveau de la Bcéao, le compte reste pendant 20 ans et les recherches se poursuivent. Selon une enquête révélée par l’Uémoa, 90 % des comptes dormants sont des comptes d’épargne. “Très souvent, il s’agit de personnes physiques, qui ont ouvert des comptes, dont les parents et les ayants droit ignorent l’existence. Une fois décédé, si les ayants droit, soit par ignorance, soit par illettrisme, ne savent pas quelle démarche mener”.
Pour notre interlocuteur, “dès lors que vous avez un proche qui décède, et qu’une décision de justice vous rend héritier ou permis les héritiers, vous êtes fondé à introduire une requête auprès de toutes les banques et établissements financiers, pour voir si votre proche n’y avait pas de compte”.
30 ans pour la procédure
Après 10 ans dans les comptes de la banque primaire donc, et en l’absence des ayants droit ou d’une personne venant réclamer l’argent, le compte se retrouve à la Bcéao. La loi oblige également la banque centrale à garder ces sous pendant 20 ans. “La différence à ce niveau est que, au lieu de garder l’argent sous séquestre, la loi autorise le Bcéao à faire des placements, de préférence, dans des valeurs sûres et stables”.
La réclamation faite par une personne physique doit être accompagnée des pièces justificatives relatives à l’identité de son auteur et au droit qu’il prétend détenir sur les avoirs dormants. La justification de l’identité de l’auteur de la réclamation est faite par la présentation d’une carte d’identité nationale ou de tout document officiel en tenant lieu, en cours de validité, et comportant une photographie.
Selon nos sources, la Bcéao disposerait aujourd’hui de plus de 180 milliards F CFA au titre des fonds non réclamés par des déposants.
Alexis Kalambry
