Commerce International : les enjeux de l’OMC et de l’Accord ADPIC expliqués aux étudiants en Droit

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Dans le cadre du commerce régional et multilatéral, le Mali dispose de faibles capacités à élaborer et mettre en œuvre les politiques commerciales et à négocier et signer les accords de manière efficiente.

 Pour pallier cette insuffisance, l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJPB), dans le cadre de son Plan stratégique de développement 2015-2017, a élaboré un programme de Master en arbitrage et commerce international. A cet effet, la réalisation de ce programme est en parfaite adéquation avec la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement de la propriété intellectuelle, adoptée en 2014, par le Gouvernement. Pour consolider ces acquis, l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako (USJPB), a organisé le lundi 29 mai 2017, une conférence-débat qui avait pour thème : « L’OMC et l’Accord ADPIC, quels enjeux pour les pays en développement dans le commerce international ? ».

D’entrée de jeu, le Pr. Moussa Djiré, Recteur de l’USJPB, a souligné que cette conférence traduit la volonté de son université à jouer son rôle en portant ses pierres angulaires dans la construction de notre pays. Il a aussi fait des éloges sur le conférencier qui est loin d’être méconnu dans ce domaine. Et d’ajouter qu’il souhaite nouer des partenariats féconds avec l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) et l’OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle) afin que les modules qui seront dispensés sur les Droits de propriétés intellectuelles liées au commerce soient de qualité.

Pour ce qui lui concerne, le Secrétaire général du Ministère du Développement industriel, Mohamed Ag Ahmedou, a remercié vivement l’OAPI pour son précieux accompagnement à cette université afin de lui permettre de bénéficier pleinement de tous les actifs de la propriété intellectuelle.

Ensuite, il a annoncé que son Ministère est fortement engagé pour une intégration véritable de la propriété intellectuelle dans les stratégies sectorielles de développement de notre économie. Parmi les dispositifs en perspective, il a cité entre autres, la création d’un Comité national de développement de la propriété intellectuelle ; l’installation des Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) au niveau des Universités, Instituts et Centres de recherche ; le relèvement du niveau d’ancrage du Centre malien de promotion de la propriété industrielle (CEMAPI) pour lui donner plus de visibilité. « Je vous invite à tirer le maximum de profits de l’expertise qu’offre ce dispositif, dans le cadre du renforcement des capacités des enseignants-chercheurs et des étudiants en matière de Propriété intellectuelle », a-t-il déclaré.

Dans son exposition, le conférencier, Maurice Batanga, a évoqué l’historique de la création de l’OMPI et l’OAPI. Parlant de l’Accord sur les ADPIC, il a expliqué que c’est l’instrument multilatéral le plus complet en matière de protection de la propriété intellectuelle. Selon ses dires, il couvre plusieurs aspects à savoir : les droits d’auteurs et les droits connexes, les marques de fabrique ou commerce, les indications géographiques, les dessins et modèles industriels, les brevets, les secrets commerciaux, etc.

A l’en croire, il repose sur 03 principaux piliers qui sont : des normes minimales de protection ; des moyens de faire respecter les droits et le mécanisme de règlement des différends. Le conférencier a aussi fait comprendre que l’accord contribue à l’innovation technique et au transfert de technologies en accordant des flexibilités aux pays les moins avancés de l’OMC. Et de compléter que la contribution de la Propriété intellectuelle dans le développement de la recherche scientifique et le commerce international n’est plus à démontrer. On sait, a-t-il dit, que de nombreux pays émergents qui ne disposent que de peu de ressources naturelles, ont pu rapidement se développer essentiellement par la créativité et l’innovation technologique.

Par ailleurs, retenons que l’objectif principal du plan stratégique de l’USJPB est la création d’un cadre favorable à la protection et à la promotion de la propriété intellectuelle. Et l’un de ses objectifs spécifiques est le renforcement des capacités des utilisateurs du système de la propriété intellectuelle dont les chercheurs, les enseignants et les étudiants sont un maillon essentiel.

Seydou Karamoko KONE

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