Le projet de loi portant modification de la loi des Finances 2016 était le principal point inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière du lundi 20 juin 2016, à la Place de la République. Après des discussions sur les différents compartiments du collectif budgétaire 2016, le document a été voté à la majorité des députés présent soits 100 voix pour, 14 députés de l’opposition ont voté contre et zéro abstention. Ce collectif budgétaire 2016 vise un objectif de déficit global de 4,3 % contre 3,4% du PIB, soit 0,9 point de pourcentage de plus que la loi de finances initiale.
La séance s’est déroulée sous la présidence de Issaka Sidibé, président de l’Assemblée nationale, en présence du ministre Boubou Cissé de l’Economie et des Finances et du ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Relations avec les Institutions.
Introduit par le président de la Commission des finances, l’honorable Abdine Koumaré, le Rapporteur général de ladite commission, l’honorable Yacouba Michel Koné, au risque de s’essouffler, a fait une excellente présentation du volumineux rapport de 50 pages de ce collectif budgétaire 2016.
Dans son exposé, il a fait le point sur les raisons qui expliquent la révision de la loi de finances initiale.
A en croire le député élu de Sikasso, la révision vise à intégrer certaines actions publiques qui n’avaient pas été prévues. Parmi ces actions figurent: le fonds de développement durable, prévu comme outil de financement pour les projets de développement dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali; l’organisation des élections communales et du référendum; la création de deux nouveaux ministères (le Ministère de l’Elevage et de la Pêche et le Ministère de la Recherche Scientifique) et une fusion du ministère de la Coopération internationale avec celui des Affaires étrangères; l’opérationnalisation de deux nouvelles régions (Ménaka et Taoudénit); les projets d’investissements dans les infrastructures, notamment le programme d’aménagement et d’infrastructures routières structurantes (Pairs).
En plus de ces éléments, la révision vise également à prendre en charge la baisse de certaines recettes budgétaires.
Le collectif budgétaire 2016 révèle que les prévisions de ressources du Budget d’Etat rectifié totalisent un montant de 1802,046 milliards FCFA contre 1828,106 milliards du budget initial. Et les dépenses du Budget d’Etat rectifié se chiffrent à 2058,003 milliards contre 2002,873 milliards FCFA dans le budget initial, soit une augmentation nette de 55,130 milliards de FCFA ou un taux d’accroissement de 2,75%.
Cette augmentation s’explique par la prise en charge des dépenses nouvelles de 134,112 milliards de FCFA en augmentation, dont entre autres: des dépenses nouvelles au titre de la réalisation des actions intérimaires de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, pour 29,404 milliards de FCFA; du renforcement de la dotation du Fonds national d’appui aux collectivités territoriales pour 4,299 milliards de FCFA; de l’incidence de la nouvelle grille des militaires pour 10,156 milliards de FCFA; du renforcement de la subvention à EDM-SA de 5 milliards de FCFA, du renforcement des dotations existantes d’environ 19,612 milliards de FCFA destinés à appuyer les secteurs de santé, ainsi que la contribution aux organismes internationaux; des dépenses d’investissements sur financement intérieur pour 43,300 milliards de FCFA dont 36 milliards de FCFA pour le programme d’aménagement d’infrastructures routières structurantes (Pairs), de l’inscription de nouveaux projets sur financement extérieur pour 11,631 milliards de FCFA. A cela s’ajoutent la réhabilitation du Palais de Koulouba qui passe de 3 à 6 milliards de FCFA en 2016, une prime à hauteur de 139 millions de FCFA pour les députés qui ont participé à la rébellion en 2012. Selon Yacouba Koné, les dépenses de la loi de Finances rectificative (LFR) se chiffrent à 2 058 003 019 000 FCFA pour des ressources de 1 802 046 334 000 FCFA, soit un déficit de 255 956 685 000 FCFA contre 174 766 367 000 FCFA prévus au budget initial, soit un accroissement de 81 190 318 000 FCFA ou 46,46% du déficit initial.
L’opposition rejette en bloc
Si le ministre des Finances et les députés de la majorité estiment que le budget est réaliste avec un accent particulier sur les préoccupations des Maliens, l’opposition parlementaire a pris le contre-pied de l’argumentaire du ministre.
Etant sur un terrain connu, Seydou Diawara a indiqué que le collectif budgétaire viole la loi n°2013-031 du 23 juillet 2013 portant approbation du code de transparence dans la gestion des finances publiques, dans ses dispositions portant sur la forme de sa présentation et le caractère justifié et explicite des modifications proposées.
Pour le président du VRD, Seydou Diawara, cette révision budgétaire se traduit par une diminution nette des ressources de 26,60 milliards de FCFA; une augmentation nette des dépenses de 55,130 milliards de FCFA et une augmentation forte du déficit budgétaire de 81,190 milliards, ramenant son niveau à 255,957 milliards de FCFA. «Ce collectif relève d’une politique d’expansion budgétaire, économiquement inappropriée et dont les impacts sur la croissance économique sont peu perceptibles avec des propositions de modification moins pertinentes. Le budget rectifié malgré son niveau élevé n’est pas celui qui pourra booster l’économie nationale, au regard des choix peu portés sur le secteur réel si l’on se réfère aux dotations des structures économiques qui n’enregistrent aucun ajustement en dépit du niveau élevé du déficit», a-t-il indiqué.
Nouhoum DICKO
