Le Groupe de suivi budgétaire a organisé le mardi 30 septembre, une campagne de partage et d’échange sur le code de transparence et le décret portant modalités d’accès et de publication des informations et documents administratifs relatifs à la gestion des finances publiques. L’objectif recherché était de formuler les observations qui seront adressées au ministre de l’Economie pour analyse et prise en compte en cas de relecture.
La rencontre qui avait pour cadre le Grand hôtel était présidée par le président du Groupe de suivi budgétaire, Tiémoko Souleymane Sangaré. On pouvait aussi noter la présence de M. Kaba Diakité de la Section des comptes de la Cour suprême et des représentants de la société civile. Au cours de cette réunion, le contenu des deux documents a été partagé avec l’assistance.
Dans son mot d’ouverture, le président du GSB a précisé que dans le souci de jouer pleinement son rôle dès la réception des dits documents, son organisation se propose en partenariat avec Oxfam d’organiser cette campagne de partage et d’échange.
Le but de l’exercice, a-t-il fait remarquer n’est pas de changer le contenu du document mais d’apporter des observations qui seront prises en compte en cas de relecture. Pour lui, si l’année 2014 a été décrétée par les plus hautes autorités comme l’année de la lutte contre la corruption, ce code témoigne de leur engagement à faire de cette lutte une réalité.
En présentant les deux documents Bassidy Diabate, a rappelé que le Mali a transposé dans la législation nationale la Directive N°01/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant Code de Transparence dans la Gestion des Finances Publiques au sein de l’UEMOA à travers la Loi n°2013-031 du 23 juillet 2013 portant approbation du Code de Transparence dans la Gestion des Finances Publiques. L’objectif du Code est de soumettre la gestion des fonds publics aux principes de l’État de droit (légalité, transparence, contrôle démocratique et responsabilité).
De ce fait, il instaure pour les acteurs de la gestion publique, des obligations en matière de transparence, d’information, d’intégrité et de rectitude. Et vise aussi à mettre les citoyens en capacité d’exercer leur droit de regard sur la gestion publique et d’animer le débat public autour des questions qui y sont relatives.
Le Gouvernement doit organiser en fin juin au plus tard un débat d’orientation budgétaire où la société civile et la presse nationale doivent jouer leur partition pour un contrôle citoyen.
A l’en croire, le dit code révèle des insuffisance au regard des principes de publicité des opérations financières publiques et d’information du public énoncés par le Code de Transparence dans la Gestion des Finances Publiques, l’accès et la publication de ces documents présentent des insuffisances en termes d’exhaustivité, de fréquence et de facilité d’accès.
Pour ce qui est du décret, il notera qu’il vise à déterminer les modalités d’accès aux informations et documents administratifs relatifs à la gestion des finances publiques et de leur publication conformément aux principes et obligations du Code de Transparence dans la Gestion des Finances Publiques. Et l’orateur d’ajouter que le dit décret comprend vingt-deux articles repartis en cinq titres.
Ramata TEMBELY
