Ce protocole d’accord définissant les conditions de départ des travailleurs concernés, a été élaboré et signé à entre la direction générale de la Cmdt et la section syndicale, le 19 février 2003. Il comporte plusieurs points suivants dont des critères d’éligibilité, les mesures d’accompagnement, les indemnités légales et indemnités extra-légales, les frais de transport et les dispositions particulières. Par ailleurs, le directeur de la Cmdt de l’époque Ousmane Amion Guindo, par la lettre N°2820 du 11 juillet 2006, avait informé le collectif de la décision du conseil d’administration de payer les indemnités différentielles aux agents partis dans le cadre du plan social. Pour ainsi dire, ce protocole a été violé à tous les niveaux par la direction de la Cmdt.
Par exemple, la loi n°03-036 du 30/12/2003 donnant aux agents droit à une indemnité équivalant à 36 mois de salaire brut, la loi accordant des frais de transport, la loi portant régularisation des avancements ont été violées. Face à ces différentes violations, les agents réunis en collectif avaient porté l’affaire devant les tribunaux. Après avoir perdu le procès devant toutes les juridictions, le collectif, convaincu qu’il a raison, a saisi l’Espace d’interpellation démocratique (Eid).
Lors de l’Eid 2012, le collectif, après une présentation de son président Issa Traoré, a eu gain de cause. En effet, le jury, dans ses recommandations, a demandé le respect strict des lois et accords intervenus et le dédommagement rapide des travailleurs. Il a aussi donné mandat au ministre de la Justice de régler cette affaire rapidement. Il a été ainsi décidé de revenir devant les juges. Le collectif a alors déposé mardi 24 juin 2014 une nouvelle plainte contre la Cmdt devant le tribunal de travail.
Au cours de la première audience, le tribunal a privilégié la conciliation qui a malheureusement échoué. L’affaire sera ensuite soumise aux débats sur le fond. Les avocats de la défense avaient demandé à ce que la plainte soit rejetée au motif que l’affaire remonte à une époque où la Cmdt n’était pas en restructuration. Argument, qui a très vite été balayé par la partie adverse qui a brandi le protocole d’accord qui dit clairement que le plan social couvre toute la période de la restructuration de la Cmdt (toujours en cours).
Le montant total réclamé à la Cmdt par les 271 travailleurs s’élève à 3,330 milliards de Fcfa. En attendant le verdict du tribunal du travail, le collectif, à travers son président Issa Traoré, affirme faire confiance à la justice malienne et espère qu’il n’aura pas à saisir la Cour de justice de la Cédéao. Le collectif compte en outre sur l’implication des plus hautes autorités afin de régler définitivement ce problème dont les conséquences sociales sont énormes.
Fombus
Qu’ils nous foutent la Paix.Ils ont quitté avec tout leur dû
Comments are closed.