Le mardi dernier, la Cour d”Assises de Bamako, dans la poursuite des travaux de sa première session avait au rôle, l”affaire de Abou Berthé, Ingénieur d”Agriculture, ex-directeur régional à la CMDT de Bougouni. Il est incriminé pour atteinte aux biens publics. Son jugement a été rendu avec ceux de Mamadou Balla Konaté, Ingénieur d”Agriculture à la CMDT de Koutiala, Facoro Tangara dit " Cross ", Ingénieur des Travaux Agricoles à la CMDT de Bougouni, Youssouf Cissé, Chef ZER à Ziéna, cercle de Koutiala, Souleymane Dao, chef ZER domicilié à Koutiala, Konotié Modeste Ballo, Agent technique d”Agriculture domicilié à Koutiala, Mamadou Sangaré, chef ZER domicilié à Koutiala, Marc Dembélé, ex-chef Secteur de Bougouni et Moustaphe Keïta, CMDT à Koutiala, tous inculpés pour complicité d”atteinte aux biens publics. En vertu de l”article 19 du Code Pénal : "seront punis comme complices d”une action qualifiée comme crime ou délit, ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l”auteur ou les auteurs de l”action dans les faits, qui l”auront préparée ou facilitée ou dans ceux qui l”auront consommée… "
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La séance était présidée par Abdoulaye Issoufi Touré, premier président de la Cour d”Appel de Bamako. Le jugement a été rendu par contumace. Le jugement qui avait été préalablement rendu par la chambre d”Accusation de la Cour d”Appel de Bamako séant au Palais de justice de ladite ville en son audience du quatre janvier deux mille a finalement renvoyé l”affaire à la présente session de la Cour d”Assises.
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Selon l”accusation, il résulte à suffisance du dossier que Konotié Modeste Ballo, Youssouf Cissé, Souleymane Dao, Mamadou Sangaré et Mamadou Balla Konaté ont exécuté les instructions de leurs chefs hiérarchiques sans aucune intention délictuelle ; qu”en effet Abou Berthé, directeur régional, a appelé Mamadou Balla Konaté et lui a demandé de lui fournir des bordereaux ; Mamadou Balla Konaté déclarait que c”est Facoro Tangara qui lui avait dit qu”il s”agissait d”initier un jeune diplômé au marché des intrants agricoles ; que Mamadou Balla Konaté a récupéré cet ordre au cours d”une réunion comprenant plusieurs agents ; Konotié Modeste Ballo, Youssouf Cissé, Souleymane Dao et Mamadou Sangaré ont été sollicités par Abou Berthé par l”intermédiaire de Mamadou Balla Konaté d”introduire au niveau des villages des bordereaux exprimant les besoins des villages en intrants agricoles alors que lesdits villages venaient de le faire ; que d”ailleurs Abou Berthé lui-même disculpe ses agents ; que d”après les versions concordantes résultant des déclarations de Abou Berthé et Oumar Mallé, le fait reproché à Mamadou Balla Konaté est possible et normal ; que le fait de retirer un bordereau au niveau de la BNDA est légal et ne peut être assimilé à une machination ou artifices coupables ; qu”en outre Oumar Mallé lors de son interrogatoire du 14 octobre 1999 déclarait que les bordereaux repris par le directeur régional n”ont pas fait partie de l”enveloppe financière qui est mise en cause ; que cette version n”est pas contestée par la CMDT ; qu”en tout état de cause, il ne résulte pas du dossier que Mamadou Balla Konaté, Konotié Modeste Ballo, Youssouf Cissé, Souleymane Dao, Mamadou Sangaré et Oumar Mallé aient eu une connaissance du détournement reproché à Abou Berthé, ou aidé ou assisté celui-ci dans les faits qui ont préparé, facilité ou consommé l”action ; que dès lors il y”a lieu de dire n”y avoir lieu à suivre contre eux ;
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Considérant que Abou Berthé a toujours reconnu les faits qui lui sont reprochés ; que cependant il y”a lieu de préciser les montants des détournements retenus à sa charge. A Bougouni, Abou Berthé fixe le montant de son déficit de gestion à plus de quatre vingt millions de francs CFA.
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Toutefois, en tenant compte des justifications produites par Marc Dembélé et Moustaphe Keïta, on peut valablement arrêter le manquant de sa caisse à la somme globale de 128.969.520 de francs CFA. En effet, après sa mutation à Koutiala et pour les besoins de sa passation de service, Abou a appelé Marc et Moustaphe Keïta pour les mettre au courant de sa situation et il leur a demandé pour le premier d”approvisionner sa caisse à concurrence de 73.675.810 de francs CFA et pour le second d”introduire des pièces justificatives fictives dans sa compatibilité pour l”équivalent de la somme de 55.293.710 de francs CFA.
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Marc Dembélé et Moustaphe Keïta ont, par leurs agissements, permis à Abou Berthé de masquer son déficit et retarder la découverte de la malversation. Marc Dembélé, lors de son interrogatoire, avait formellement déclaré que Abou Berthé lui avait promis de tout faire pour régulariser sa situation une fois arrivé à Koutiala. Quant à Moustaphe Keïta, il déclarait que courant 1993, Abou Berthé a informé qu”il avait un déficit de plus de 100 millions à la caisse et il lui a demandé de faire des factures fictives à enregistrer dans le journal de la caisse en vue d”arrêter la caisse à la fin de l”exercice. Ainsi, il a passé des écritures fictives dans sa comptabilité pour un montant de 55.293.710 de francs CFA.
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Concernant Facoro Tangara dit Cross, il expliquait qu”Abou Berthé lui a téléphoné pour lui demander de venir à Koutiala avec des imprimés de factures, de bordereaux de livraison et son cachet. Ainsi, il se rendait à Koutiala en emportant tous les documents nécessaires à la réussite d”un dossier de financement BNDA.
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Il a personnellement effectué des démarches auprès de la BNDA et signé quatre bons de paiement pour un montant de 187.419.390 de francs CFA. A l”aboutissement du dossier, c”est à lui en tant que fournisseur fictif que les paiements ont été effectués et c”est lui qui a apporté l”argent à Abou Berthé.
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Les inculpés sont délinquants primaires.
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Les renseignement de personnalité recueillis sur eux ne leurs sont pas défavorables. Le médecin commis pour leur expertise mentale conclut à leur entière responsabilité.
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Par ces motifs, le jugement qui a été rendu par contumace par la Cour d”Assises le mardi dernier a retenu la prison à perpétuité pour Abou Berthé.
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La Cour a aussi exigé le paiement de la somme détournée à la CMDT qui se chiffre à 177 millions de francs CFA avec 5 millions de dommages et intérêts. La Cour a aussi retenu qu”Abou Berthé s”acquittera de ces montants solidairement avec ses collègues inculpés.
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Abdoul Karim Maïga
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