Civisme fiscal : Une campagne lancée pour sensibiliser les citoyens

Dans le cadre de la mobilisation optimale des ressources fiscales intérieures, il est essentiel pour la Direction générale des impôts (DGI) d’informer, de sensibiliser, d’expliquer et de faire comprendre aux citoyens, à quoi servent les impôts, les mécanismes pour la déclaration et le recouvrement de l’impôt, les obligations et droits du contribuable. C’est dans ce cadre que la Direction à travers le Ministère de l’Économie et des Finances, a sollicité et obtenu sur financement Programme de Réforme de l’Économie, du Mali (PREM) a recruté un consultant pour la mise en œuvre d’une campagne de sensibilisation et d’information des populations sur le civisme fiscal.

La cérémonie du lancement de cette campagne de sensibilisation, qui va durer du 22 au 28 octobre, s’est déroulée, le lundi 22 octobre 2018, dans l’enceinte de la Direction générale des impôts, sous la présidence du Directeur des Impôts du District de Bamako, Oumar Bilal Maiga, accompagné par les cadres des impôts et les chefs de centres des impôts.

Rappelons que l’article 23 de la Constitution du 24 février 1992 qui stipule que : « Tout citoyen doit œuvrer pour le bien commun. Il doit remplir toutes ses obligations civiques et notamment s’acquitter de ses contributions fiscales ». Ainsi, les contributions fiscales comprennent les recettes de porte et les recettes intérieures. Ces recettes intérieures relèvent, à titre principal, de la Direction générale des impôts.

L’impôt est un prélèvement obligatoire effectué par l’Etat et les Collectivités territoriales à travers ses structures comme les Impôts, les Domaines, la Douane, le Trésor public destiné à assurer les dépenses publiques et offrir les services aux populations. C’est une somme d’argent que doit payer tout citoyen en fonction de ses biens immobiliers, mobiliers ou en fonction de ses revenus. Ainsi, les impôts permettent à l’Etat de financer ses nombreuses missions régaliennes et de mettre en œuvre ses projets et programmes de développement socio-économique. A cet effet, ils servent à asseoir la souveraineté nationale et internationale ; assurer la sécurité intérieure, la défense de l’intégrité du territoire national ; réaliser les infrastructures socio-économiques (écoles, hôpitaux, routes, hydraulique, énergie etc.) ; assurer le paiement des salaires des agents de l’Etat et des Collectivités territoriales, etc.

Par ailleurs, selon le Directeur des Impôts du District de Bamako, Oumar Bilal Maiga, la mission de service public fiscal repose sur le principe de la nécessité de l’impôt et d’égalité devant l’impôt. A ses dires, le civisme c’est l’accomplissement volontaire par les contribuables de leurs obligations déclaratives et de paiement de leurs impôts. « Il est un enjeu essentiel pour le financement de l’action publique », souligne-t-il. Et pourtant, indique-t-il, à ce jour 75 à 80% des contribuables évoluent dans le secteur informel et contribuent en deçà de leurs potentialités ou ne participent pas du tout aux charges collectives. Ce qui suppose que seulement 20% des redevables contribuent plus que les autres, précise-t-il. C’est ainsi qu’il estime qu’il y a lieu d’équilibrer cette situation par la promotion du civisme fiscal. « Nous sommes convaincu qu’aujourd’hui une communication plus active sur l’impôt auprès des populations en général et des acteurs économiques en particulier va favoriser leur adhésion au système fiscal, leur acceptation de l’impôt et renforcer le civisme fiscal », assène-t-il. Avant de faire savoir que pour cela, la Direction générale des impôts (DGI) est en amélioration constante des services qu’elle offre à ses partenaires, aux contribuables. Elle a pour souci de les accompagner dans leurs démarches fiscales.

Retenons que la DGI a pour mission de préparer la règlementation fiscale relative aux droits et taxes intérieurs et d’en assurer l’application ; d’asseoir, liquider, contrôler et recouvrer les impôts droits et taxes intérieures perçus au profit de l’Etat, le cas échéant, des collectivités territoriales et des organismes publics et parapublics ; de gérer le contentieux fiscal.

S.B. TRAORE

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