Du 12 au 25 septembre, une mission du Fonds monétaire international a séjourné à Bamako pour faire la lumière sur des marchés passés par le Mali. Christian Josz, chef de mission du FMI, livre le compte-rendu de ses audits.
Jeune Afrique : Comment les audits se sont-ils déroulés ?
Christian Josz : Nous avons demandé aux organes externes de contrôle du Mali, le Bureau du vérificateur général et la Cour suprême, de faire une analyse de la situation, et ces organismes ont fait un excellent travail.
Dans le cadre du contrat de fournitures militaires de 69 milliards de F CFA, il y avait une surfacturation importante de 29 milliards. Ils ont aussi travaillé sur le fonds de garantie de l’État, qui est de 100 milliards. D’après le vérificateur général, celui-ci pourrait avoir été utilisé frauduleusement à hauteur de 10 milliards de FCFA. L’intermédiaire (Guo-Star) a transféré des fonds en se targuant de la garantie de l’État, sans rapport avec ces achats militaires. Les audits ont également mis en évidence des transactions exécutées par l’État en dehors de la loi.
Pourquoi le Mali s’est fait épingler par le FMI pour des fournitures militaires. Comment cette surfacturation a-t-elle pu passer inaperçue ?
Le Bureau du vérificateur général a pu déceler des erreurs à partir des factures pro forma du fournisseur, en les comparant à celles de l’intermédiaire Guo-Star. Ainsi, contrat par contrat, il est arrivé à la conclusion que sur les 69 milliards, la marge de Guo-Star était de 29 milliards ! Il s’agissait d’un contrat signé de gré à gré, signé de manière opaque, ce qui est illégal. On ne peut pas signer un marché s’il n’y a pas de crédit budgétaire existant. En général, c’est cette erreur qui donne lieu à des surfacturations.
Qu’avez-vous trouvé au sujet de l’avion présidentiel…
Dans les deux rapports d’audit concernant cet achat, les chiffres sont légèrement différents mais très proches du montant de 20 milliards de FCFA déclaré par l’État. Selon les intermédiaires spécialisés cités par le Bureau du vérificateur général, le prix d’un avion de cette nature varie de 30 à 40 millions de dollars. Le prix que l’État malien a payé est proche du montant supérieur de cette fourchette.
Le FMI critique ouvertement l’achat du nouveau jet présidentiel. Quelles sont les mesures prises par l’État malien pour corriger ses erreurs ?
D’abord, le gouvernement a accepté de publier les audits sur les sites de la primature, du vérificateur général et de la Cour suprême. C’est important d’être transparent sur toutes les opérations qui se sont mal passées.
Ensuite, le gouvernement a accepté d’informer l’opinion publique nationale – et nous aussi – sur les sanctions qui devront être appliquées aux agents qui ont enfreint à la loi.
Enfin, nous nous sommes mis d’accord avec le gouvernement sur de nouvelles procédures beaucoup plus rigoureuses pour les achats de type secret-défense.
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Désormais pour ce genre de contrats, il faut un crédit budgétaire, et il y a des seuils. En dessous d’un milliard, le ministre en charge du dossier peut signer en son nom propre ; entre un et quatre milliards, le ministre des Finances doit ajouter sa signature ; au-delà de quatre milliards, il faut passer en conseil des ministres. L’appel d’offres sera restreint et les autorités devront solliciter des opérateurs ayant la capacité technique et financière pour mener à bien le contrat.
Est-ce que le signal est au vert aussi en ce qui concerne les autres institutions qui ont gelé leurs lignes de crédits au gouvernement malien ?
Nous donnons un signal positif, notre mission a été un grand succès. Les problèmes que le gouvernement a résolus étaient très grands et les solutions mises en place sont à la hauteur.
Propos recueillis par Baba Ahmed, à Bamako
Mon cher Soleil
le budget rectificatif n’est pas fait pour gérer de telles dépenses,heureusement.C’est juste un ajustement qui consiste à aligner les prévisions budgétaires aux réalisations et d’intégrer des situations nouvelles apparues au cour de l’exécution. Aussi les dépassements, les transferts ou autres virement d’un chapitre à l’autre sont autorisés dans une proportion moindre et sous encadrement ,conférant aux ordonnateurs une marge de manœuvre.Tout ceci n’a aucune commune mesure avec les pratiques constatée dans les rapports.Ni plus ni moins, le peuple a été privé de sa souveraineté de disposer des recettes et dépenses.Ceux qui font les lois et règlements sont à milles lieux d’imaginer les actes posés lors de ces acquisitions, tant ils brillent par leur inélégance. Arrêtons de nous en prendre aux experts du FMI et contribuons à adapter nos textes dans la prévention de ce type nouveau de risque, impliquant responsables si haut perchés .
Le chef de la mission du FMI annonce: « On ne peut pas signer un marché s’il n’y a pas de crédit budgétaire existant. En général, c’est cette erreur qui donne lieu à des surfacturations. » Mon cher Expert du FMI cela est faux et archi faux. La Loi des finances a prévu pour ces cas une Loi rectificative comme ce fut le cas pour lesdits marchés. Je vous renvoie à l’Article 4 de la directive 05-97 du CM de l’UEMOA.
Holala … ça suffit maintenant…
Notre pays est par terre… nous sommes humiliés… OK !
Faut-il continuer à en rajouter… ?
Tous les crétins de la planète se donnent à cœur joie à cause de nos tarés de gouvernants !
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