Telle est la principale recommandation faite par Madame le Premier ministre, Cissé Mariam Kaïdama Sidibé, lors de la Sixième session du Comité mixte de suivi des réformes Etat/secteur privé qui s’est tenue le jeudi 7 juillet 2011 à la Primature. Une rencontre qui intervient après la signature, le 1er juillet dernier, par les présidents des Chambres de commerce et d’industrie du Mali et de Dakar, de l’accord de libre circulation des marchandises entre le Mali et le Sénégal dans le cadre du Transit Routier Inter-Etats (TRIE) de la Cédéao.
Cette 6ème session du Comité mixte de suivi des réformes Etat/Secteur privé, a enregistré, sous la présidence de Madame le Premier ministre, Cissé Mariam Kaïdama Sidibé, la participation de plusieurs autres membres du gouvernement et des représentants du secteur privé que sont, entre autres, les Ordres professionnels (Chambre des notaires, Barreau, Experts-comptables…), le Conseil national du Patronat du Mali (CNPM) et la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (CCIM), représentée par son président, Jeamille Bittar.
Il faut noter également la présence des banques à travers la BCEAO et l’Association professionnelle des banques et établissement financiers (APBEF) avec à sa tête son président Moussa Alassane Diallo.
Au cours de cette rencontre, après avoir adopté le compte rendu de la session précédente, qui a eu lieu le 4 février dernier, les participants ont eu droit à la présentation,par Madame le ministre de l’Industrie, des Investissements et du Commerce, Sangaré Niamato Ba, de l’état d’exécution du Plan d’actions 2010-2011 pour l’amélioration du climat des affaires dans notre pays.
Ces réformes mises en œuvre entre mai 2008 et mai 2011 découlent, selon le Madame le ministre, des plans d’actions annuels pour l’amélioration de la pratique des affaires. Elles s’inscrivent dans quatre axes stratégiques que sont l’approfondissement des réformes entamées ; l’informatisation et la modernisation des structures ; la simplification des procédures et la réduction du niveau des impôts et taxes et l’amélioration de l’accès aux crédits. Il s’agissait, au cours de cette toute première session que présidait Madame le Premier ministre, pour les participants de plancher sur le chemin parcouru et de proposer des solutions en vue de l’amélioration constante du climat des affaires au Mali.
Un exercice capital dans ce monde où la place du secteur privé n’est plus à démontrer. Surtout quand on sait toute l’importance que revêt, pour chaque Etat, le classement annuel du Rapport Doing Business de la Banque mondiale.
A ce propos, il est à signaler, concernant la période 2010-2011, que le Mali a été parmi les dix (10) meilleures économies du monde ayant rendu leur cadre réglementaire plus favorable aux entreprises en mettant en œuvre, pendant les cinq dernières années, plus d’une dizaine de réformes dans les domaines évalués par la Banque mondiale. Ceci allant de la création d’entreprise, l’obtention du permis de construire, la facilitation du commerce transfrontalier,du transfert de propriété, du paiement des impôts et taxes, jusqu’à l’obtention de prêts.
En ce qui concerne la facilitation de l’obtention du permis de construire, l’arrêté ministériel en vue d’insérer un processus allégé pour l’obtention du permis de construire pour les petits édifices a été relu ; de même qu’a été également relu celui ayant trait à la simplification de la procédure de fourniture des avis techniques, l’interprétation des normes et l’insertion d’un mécanisme de voie de recours pour les pétitionnaires/investisseurs.
Ce mécanisme simplifié pour les petits édifices et le mécanisme de recours pour les pétitionnaires étant déjà opérationnel. Quant à l’amélioration de l’accès au crédit, la relecture des actes uniformes de l’OHADA sur le droit des suretés est entrée en vigueur en mai dernier.
S’agissant du commerce transfrontalier, le TRIE unique manuel est opérationnel depuis le 1er juillet 2011, suite à la signature de l’accord de libre circulation des marchandises entre le Mali et le Sénégal, par les présidents des chambres de commerce et d’industrie du Mali, Jeamille Bittar, et son homologue sénégalais, Mamadou Lamine Niang.
Par cet accord, la circulation des marchandises par voie routière sur l’axe Bamako-Dakar est facilitée pour les opérateurs économiques par la mise en œuvre de ce régime qui permet de transporter des marchandises sans rupture de charge, sous le couvert d’un document unique : le carnet TRIE. Ceci constitue un pas important dans la libre circulation des marchandises avec la réduction des délais et des coûts.
Un acte qui a valu au président de la CCIM, Jeamille Bittar, des félicitations de Madame le Premier ministre suite à une proposition faite dans ce sens par Madame le ministre de l’Industrie, des Investissements et du Commerce, Madame Sangaré Niamato Ba. Ajoutons aux mesures prises pour l’amélioration du climat des affaires, l’informatisation du formulaire D24 permettant d’enlever la marchandise sur engagement.
En conclusion des débats qui ont duré presque quatre heures d’horloge, Madame le Premier ministre, Cissé Mariam Kaïdama Sidibé, a fait des recommandations pertinentes dans le sens de la priorisation des actions tout en mettant en exergue celles susceptibles d’avoir le plus grand impact possible. Après avoir félicité les acteurs des secteurs privé et étatique engagés dans cette voie, Madame le Premier ministre les a engagés tous à plus d’efforts dans la poursuite des réformes enclenchées.
La 7ème session dudit comité est prévue pour le mois d’octobre prochain.
Mamadou FOFANA
