Le camp Bittar qui a décidé d’attaquer l’arrêté de nomination du collège transitoire à la tête de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (CCIM) devant le Tribunal administratif a été débouté hier de ses prétentions. Une nouvelle désillusion qui devra mettre fin à la crise qui secoue le monde des affaires depuis la fin du mandat le 28 juillet dernier du bureau dirigé par Jeamille Bittar.
Un tournant décisif a été franchi hier dans l’affrontement qui oppose les acteurs du monde du commerce depuis 2006 avec les élections controversées qui ont porté Jeamille Bittar et ses alliés à la tête de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (Ccim). Hier, le Tribunal administratif a débouté le camp Jeamille Bittar qui a décidé d’attaquer l’arrêté de nomination du collège transitoire à la tête de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (CCIM).
Le camp Bittar s’était appuyé dans son combat, sur l’avis de consultation juridique n°13-2012/CS-SA.CH.C de la chambre consultative de la Cour suprême qui, en son temps, avait conseillé la reconduction du bureau sortant pendant la période de crise que connaît le pays. Cet avis faisait lui-même suite à la lettre n°0229/MCI/CAB du 16 juillet 2012, du département du Commerce et de l’Industrie qui avait saisi la Cour suprême d’une demande d’avis de consultation juridique relative à la fin du mandat du bureau sortant de la Ccim le 28 juillet et celui de son Assemblée consulaire, le 31 juillet. La Cour suprême était sollicitée pour donner son avis sur les dispositions légales aptes à assurer le fonctionnement de la Ccim face à l’impossibilité d’organiser des élections consulaires en cette période de crise dans notre pays. La haute juridiction avait ainsi proposé la reconduction du bureau sortant tout en rappelant que son avis n’était que consultatif et qu’il revenait au département de prendre toutes les mesures propres à assurer la bonne marche de l’institution consulaire pendant cette période. Hier, la Cour suprême n’a pas suivi le camp Bittar et a donné raison au département de l’Industrie et du Commerce qui s’était appuyé sur les vertus du dialogue et de la concertation pour mettre sur pied un collège transitoire à la fin du mandat du bureau sortant, le 28 juillet 2012.
Pour certains commercçants, Bittar et ses alliés “garder le profil bas au lieu de verser dans les actes qui ne feront que les compromettre à l’heure des contrôle”.
“S’ils continuent de s’agiter nous allons leur exiger sans délai nos sous qu’ils ont dilapidés pendant les 6 ans à la tête de la Chambre”, fulmine un opérateur économique qui dit soutenir la décision de mise en place d’un collège à la Ccim par le ministre Abdel Karim Konaté.
Youssouf Coulibaly
Cher journaliste, au lieu d’écrire des choses qui ne sont réelles, allez prendre les explications à la source. Les requérants ont réclamé le sursis à exécution de l’arrêté mettant en place du collège transitoire c’est à dire la suspension de cet arrêté. La déision de la cour a été de les en débouter au motif que la décision est déjà appliquée c’est à dire que le collège transitoire est déjà fonctionnel. En matière administrative, un recours en sursis à exécution d’un acte déjà exécuté est sans objet. Mais le dossier au fond est toujours sur la table du juge, ce qui veut dire que le problème reste entier. La cour doit à présent statuer sur la légalité de l’arrêté portant création du collège transitoire. Alors, attendons cette décision au fond.
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