C’est le président du syndicat national des commerçants détaillants du Mali (SYNACODEM), Cheick Oumar Sacko qui a nous a informé de cette décision qui fait suite au refus de ses adhérants de se plier à l’accord intervenu récemment entre le ministère de l’économie et des finances et les représentants du secteur privé sur l’application d’une amende transactionnelle de 10 pour cent des droits pour défaut du respect du PVI (Programme de Vérification des Importations). Au lieu des 30 pour cent qu’exige la législation en la matière. Le SYNACODEM réclame maintenant, avec d’autres syndicats de détaillants,”zéro pénalité”.
L’application de cette mesure fait suite à la Lettre circulaire nº14-0025/MEF/DGD-DRPPV du 10 juillet 2014 adressée à tous directeurs, chefs de bureaux et de postes par le directeur général de la douane, Moumouni Dembélé. En effet, celui-ci avait demandé de procéder à une mobilisation des recettes douanières au titre de l’année 2014 qui n’ont été que de 141,2 milliards FCFA en terme de recouvrement contre des prévisions de 153,5 milliards FCFA sur la période des cinq premiers mois, générant du coup un gap négatif de 12,3 milliards FCFA.
Suite à cette situation, sur la période de juin à décembre 2014, d’après Moumouni Dembélé, l’administration des douanes devra impérativement réaliser des recettes à hauteur de 243,8 milliards FCFA, soit une moyenne mensuelle prévisionnelle de 34,8 milliards FCFA.
Pour relever ce défi, le directeur général de la douane, dans la correspondance susmentionnée, a instruit à ses services, en matière d’évaluation des marchandises, d’appliquer rigoureusement le Programme de Vérification des Importations (PVI). Pour le DG de la douane, ” l’activité phare consistera, au niveau des structures de dédouanement à mettre systématiquement en œuvre la pénalité pour défaut du respect du PVI sur toutes les marchandises conteneurisées importées sans Attestation de Vérification (AV)…lorsque la transaction sollicitée sera retenue par le service, il sera fait application d’une amende transactionnelle égale au moins à 30 pour cent des droits».
Suite donc à l’application de cette mesure, les transporteurs, commerçants et transitaires avaient refusé d’obtempérer ; bloquant ainsi, des semaines durant, quelque 2 000 camions avec leurs chargements aux différents postes douaniers du pays.
Des négociations, sous la houlette du ministère de l’Economie et des Finances, avec les représentants du secteur privé, notamment la Chambre de commerce et d’industrie du Mali ( CCIM), le Groupement des commerçants du Mali (GCM) et le syndicat des transitaires avaient abouti à un consensus qui a ramené la pénalité de 30 à 10%. Mais voilà, après le 5 septembre, c’est-à-dire aujourd’hui même, la pénalité devait passer (encore) de 10 à 30% comme l’exige la législation en vigueur. Une mesure que les commerçants détaillants ne sont pas prêts d’accepter.
Zéro pénalité exigée par les détaillants
C’est cette décision que le SYNACODEM et ses militants contestent. Ils vont plus loin, avec d’autres syndicats de détaillants, en demandant tout simplement “zéro pénalité“. Selon le syndicat des commerçants détaillants, la mesure édictée par le directeur général de la douane n’est pas applicable compte tenu de la faible capacité des détaillants à pouvoir se plier aux exigences du PVI. Ne parlons même pas, selon ce syndicat, des conséquences que ladite mesure aura sur les prix qui vont obligatoirement prendre l’ascenseur.
De ce fait, le SYNACODEM exige ni moins ni plus que le retrait pur et simple des dispositions du PVI relatives à l’amende que le gouvernement voulait faire renaître de leurs cendres dans le but de renflouer les caisses de l’Etat. D’où cette grève que ce syndicat a décrétée pour les lundi et mardi prochains.
Mais d’ici là, il est prévu demain samedi une rencontre dans le but de rapprocher les points de vue des différents protagonistes sur la question. A cette réunion de la dernière chance, en plus du SYNACODEM, prendront part la CCIM, le GCM et le syndicat des transitaires. Si le SYNACODEM obtient satisfaction à l’issue de ce conciliabule, il retira son mot d’ordre de grève. Au cas contraire, la grève sera maintenue, selon son président Cheick Oumar Sacko.
Affaire à suivre.
Mamadou FOFANA
