Le président du Collège transitoire de la CCIM, Mamadou Tiény Konaté après le verdict de la Cour suprême : ” Cette décision n’enlève pas le Collège. Nous allons introduire une requête en révision “

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L'Indépendant
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Devant la dizaine de journalistes présents à ce point de presse, le président du Collège transitoire, Mamadou Tiény Konaté a tout d’abord tenu à faire un bref rappel de la situation de crise qui prévaut au niveau de la CCIM depuis déjà plusieurs années. Ensuite, il est revenu sur la situation judiciaire qui prévaut présentement : le bureau sortant et le ministère de tutelle étant devant la Cour Suprême.

Mamadou T Konaté CCIMLe premier, dont le mandat a pris fin le 31 juillet 2012, a porté plainte auprès de la Cour Suprême contre la décision du département de tutelle pour demander, dans un premier temps la suspension de l’arrêté de création du Collège Transitoire. Ayant perdu ce procès – la Cour a dit ne pas pouvoir suspendre un arrêté en cours d’exécution-, le bureau sortant reviendra à la charge en demandant cette fois-ci à la Cour, d’annuler purement et simplement ledit arrêté. Suite à cette seconde plainte, la Cour Suprême, dans sa délibération du mardi 12 février 2013, a annulé l’arrêté de création du Collège Transitoire de même que la décision de nomination de ses membres par le ministre de l’industrie et du commerce. Voilà la situation dans laquelle se trouve le dossier ” Affaire CCIM ” présentement.

Pour le président du Collège Transitoire, Mamadou Tiény Konaté ” malgré cette décision de justice, la partie n’est pas gagnée pour la partie adverse “. Car, selon lui, la Cour n’a pas encore dit les motifs de sa décision. “Ceux qui ont eu la faveur de ce jugement pensent avoir gagné. Non. Ce que le Tribunal vient de décider n’est pas exécutoire… la décision de la Cour Suprême n’enlève pas le Collège. Nous avons le droit d’introduire une requête de révision. C’est cette demande que nous allons introduire…“.

Même au cas où le dernier jugement sera défavorable au Collège Transitoire, son président estime que le bureau sortant ne pourra plus revenir ” dans la mesure où son mandat est terminé “. Dans ce cas de figure, d’après lui, c’est le Secrétaire général de la CCIM qui sera aux commandes en attendant l’élection d’un nouveau bureau qui sera organisée par ” les nouvelles autorités après la Transition“. Dans le cas contraire, le Collège reste en place jusqu’à l’élection du nouveau bureau, a-t-il conclu.                

Youssouf Camara

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3 COMMENTAIRES

  1. Quant il ya litige nos magistrat ne cherche qu’a prendre de l’argent des deux côtés.Si cour suprême n’arrive pas à motiver sa decision, prouver que l’arreter est prise en violation flagrante des lois de la republique je pense que la cour suprême doit aussi être poursuivi.
    On ne peut pas laisser les magistrats manipuler les textes comme bon leur semble. Si leur decision n’est pas motivée le peuple malien et l’ensemble des commerçants doivent exiger à la cour suprême de demissionner et doivent être emprisonner pour avoir pris des decisions arbitraires.

  2. moi je suis dessinateur batiment mais on m a dit l autre jour au grin que c’est executoire et quelle est meme definitive mais on m a dit aussi que la revision est un jugement des juges qui ont jugé une affaire car il s agit de voir si les juges qui ont tranché ont respecté la loi en prenant leur decision.

  3. De toutes les façons vous vous êtes disqualifiés.
    Ne compliquez pas les choses avec votre interprétation qui n’a aucun support juridique.

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