Comme nous le disions la semaine dernière au sujet de la fin de mandat des membres de l’Assemblée Consulaire de la Ccim, la Cour suprême a tranché en faveur de la tendance Bittar. Malgré cela, le ministre du commerce, des mines et de l’industrie, Ahmadou Touré, n’entend pas lâcher son idée de mise en place d’une délégation spéciale pour caser ses amis du Groupement des commerçants du Mali.
Selon la haute juridiction, le mandat du bureau actuel doit être prorogé jusqu’à la fin de la transition au Mali. Cet avis juridique de la Cour suprême saisie par le ministre Touré sur demande de la Ccim qui voulait un éclairage, doit en principe mettre fin au débat sur la mise en place ou non d’une délégation spéciale à la tête de la Ccim, après la fin de mandat des membres de son Assemblée consulaire en date du 28 juillet 2012.
Mais selon les informations qui nous reviennent, le ministre du Commerce, des mines et de l’industrie, Ahmadou Touré, qui assure la tutelle de la Ccim, ne serait pas prêt de lâcher son projet d’installation d’une délégation spéciale, chose qu’il aurait promise au Groupement des commerçants maliens où il compte beaucoup d’amis et partenaires, lui, l’ancien notaire et ami personnel de l’ex-président de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali, Mamadou Lamine Tounkara qu’il entend promouvoir.
Certains membres du Groupement qui soutiennent Ousmane Guittèye commencent même à se rendre compte de cette démarche et ne cessent d’en appeler à la cohésion et à la sincérité au sein de leur organisation professionnelle. En sréalité, tout en ayant face à eux la tendance Bittar, ils sont contraints de surveiller leurs propres rangs
De toute façon, l’avis de la Cour suprême N°13-Z012/CS-SA.CH.C est tombé raide comme un couperet, ôtant ainsi au Groupement des commerçants du Mali (Gcm) et au ministre de tutelle, Ahmadou Touré, toute prétention de mettre fin au mandat du bureau actuel pour installer une délégation spéciale composée de 12 membres et dans laquelle les membres du Groupement feraient leur entrée, à part égale avec le camp Bittar. La position de la Cour suprême est sans équivoque: «Qu’il échet de reconduire l’actuel Bureau dans ses fonctions jusqu’à la fin de la période de crise». Puisque la haute juridiction ne saurait se dédire, tout acte contraire posé par le Ministre Touré s’expose donc à un recours en annulation dont l’issue semble connue d’avance.
L’on comprend désormais pourquoi le Ministre Touré n’a jamais voulu adopter la même démarche que celle initiée par Jeamille Bittar, c’est-à-dire recueillir l’avis juridique de la Cour suprême pour éviter un recours juridique dont l’issue contribuerait à jeter le discrédit sur le gouvernement de transition qui, au lieu de laver plus blanc que ses prédécesseurs voués aux gémonies, se retrouverait empêtré dans de la boue. Ce qui serait vraiment dommage !
Nous vous proposons in extenso l’avis juridique de la Cour suprême.
