Par la décision n°25 du 12 février, la Cour suprême annule l’arrêté N°2012-2862/MCI-SG du 8 octobre 2012 du ministre de l’Industrie et du Commerce, portant création d’un Collège Transitoire au niveau de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali.
Du coup annnule la Décision N°2012-138/MCI-SG du 8 novembre du même département portant nomination des membres du Collège Transitoire au niveau de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali. Le bureau sortant dirigé par Jeamille Bittar obtient, pour le moment, gain et cause devant la même Coup suprême qui le 20 décembre dernier, avait décidé qu’il n’y avait pas matière de suspendre l’arrêté portant création d’un Collège Transitoire au niveau de la CCIM. Selon des sources concordantes, le ministère de tutelle s’apprête à introduire une demande de révision de la décision de la Cour Suprême et laquelle demande de révision est suspensive de la décision ci-dessus citée. «Cette situation suspensive étant, le collège transitoire demeure en place en toute légalité», ont déclaré les Conseils de la CCIM, qui restent confiants pour le reste de la procédure. Affaire à suivre.
Youssouf CAMARA
