Le ministre du Commerce et de l’Industrie, Abdel Karim Konaté a fixé, à travers l’arrêté 00-66 du 10 février 2015 organisant les élections et fixant le jour ainsi que les heures d’ouverture et de clôture du scrutin, la date des élections des membres de l’Assemblée consulaire de la CCIM. Cette décision du ministre est intervenue pour donner plus de légitimité à la CCIM qui est dirigée depuis novembre 2012 par un collège transitoire.
Le ministre du Commerce et de l’Industrie, pour l’organisation des élections des membres de l’Assemblée consulaire de la CCIM, a pris l’avis de la Cour Suprême qui lui a donné le feu vert. Ces élections qui concernent les chambres consulaires (niveau région) se feront sur la base du recensement de 2006.
Pour la bonne organisation de ces élections, des commissions administratives seront mises en place dans les régions pour prendre en charge des inscriptions (candidatures et électeurs). Elles seront présidées par des magistrats pour la neutralité dans le traitement des dossiers.
L’article 15 du décret fixant l’organisation et la modalité de fonctionnement de la CCIM, qui oblige le ministre de tutelle à prendre un arrêté organisant les élections et fixant le jour ainsi que les heures d’ouverture et de clôture du scrutin 4 mois avant l’expiration du mandat des membres de l’Assemblée consulaire, n’est pas pris en compte pour ces élections, pour la simple raison que le bureau en place depuis plus de 2 ans n’est pas un bureau issu d’une élection.
Pour ces élections à venir, le ministre a pris des dispositions afin d’éviter les erreurs des précédentes élections et mieux organiser la CCIM. Les 2 catégories de l’Assemblée consulaire de la CCIM, régime réel et régime forfaitaire, seront ainsi représentées. 10% pour le régime forfaitaire et 90 % pour le régime réel.
Le ministre Konaté a indiqué que les fonctions des membres du bureau, y compris le président, ne sont pas cumulatives avec une fonction de président d’un parti, de président d’Institution de la République, de député ou de maire. Aussi, nul ne peut être à la fois membre d’un bureau ou président de la CCIM et membre du bureau d’une autre chambre consulaire.
Comme nouveauté, une délégation régionale du district de Bamako est créée et le nombre de poste du nouveau bureau sera aussi réduit de 21 à 19 membres. Pour éviter les problèmes, le ministre du Commerce et de l’Industrie, Abdel Karim Konaté, a décidé de ne plus accepter les procurations pour les élections des membres de l’Assemblée consulaire et du président national.
Adama DAO
Des voleurs
Comments are closed.