La chambre de commerce et de l’industrie du Mali (CCIM) a abrité mardi dernier la journée de sensibilisation sur les missions et objectifs du centre de conciliation et d’arbitrage du Mali (CECAM).
La rencontre avait pour thème : « Il est possible de régler les litiges d’affaires sans passer par la justice étatique ».
La cérémonie a été présidée par Mr Abdoulaye Aziz Mariko, vice-président de la chambre de commerce et de l’industrie du Mali (CCIM), en présence de Demba Diatta, directeur du centre de conciliation et d’arbitrage du Mali (CECAM), des représentants des groupements et des banques et établissements financiers.
Selon Mr Mariko il a été longtemps considéré que la mise en place de politiques à l’investissement par l’octroi d’avantages, de privilèges, de facilités multiples, d’exonérations fiscales, ainsi que de régimes particuliers suffisaient pour inciter les nationaux et les étrangers à investir dans le pays.
Mais aujourd’hui, dit-il, suite au progrès accompli par la technologie de la communication, tout le monde est d’avis que la décision des investisseurs n’est pas seulement conditionnée par les avantages et les exonérations, mais aussi l’environnement juridique et judiciaire sécurisé des affaires y joue un rôle déterminant.
Parce que, indiquera Mr Mariko les investisseurs qu’ils soient nationaux et ou étrangers, ont légitimement pour souci les garanties que leur offrent le droit positif et le cadre institutionnel national pour la sécurisation et le développement de leurs affaires et de leurs propriétés tant mobilières qu’immobilières.
En outre, cet environnement juridique et institutionnel des investisseurs selon le vice-président de la CCIM doit en conséquence et autant que possible être débarrassé des lourdeurs administratives, bureaucratiques et de tout ordonnancement légal qui constituerait une entrave à la célérité et au développement des affaires.
Pour Mr Abdoulaye Aziz Mariko, c’est pour répondre à ce besoin qu’il faut apprécier l’adoption du traité relatif à l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) ratifié par l’Etat malien le 7 février 1995. « Cette législation communautaire, uniformisée par la modernité et la simplicité des normes introduites constitue à n’en pas douter un pas qualitatif dans la recherche de la sécurité juridique », ajoute-t-il.
Autres voies de règlement des litiges d’affaires que la justice étatique
Mr Mariko dira que c’est également cette préoccupation qui justifie la création CECAM, pour désengorger la justice étatique, réinstaurer la sécurité judiciaire avec un climat de confiance favorable à l’investissement, en proposant des voies alternatives de règlement des litiges d’affaires que sont la conciliation et l’arbitrage. « Au Mali, les opérateurs économiques nationaux et les investisseurs étrangers éprouvent le besoin d’avoir à leur disposition et de façon permanente, hormis la justice étatique, une diversité d’outils et de choix de modes de règlement de leurs différends », a –t-il expliqué.
Aussi, indique-t-il, la création du CECAM va contribuer à améliorer l’environnement juridique et judiciaire au Mali, mais aussi à renforcer la confiance entre les opérateurs économiques maliens et leurs partenaires étrangers.
En somme expliquera le vice-président de la CCIM, la création du CECAM est une innovation majeure qui va apporter sa contribution à l’assainissement et à la sécurisation de l’environnement juridique et judiciaire des affaires au Mali, en offrant aux hommes d’affaires un cadre approprié permanent de règlement de leurs litiges.
« Il s’agit notamment des avantages qui se caractérisent entre autres par la discrétion, la confidentialité, la rapidité et la célérité dans le traitement des dossiers, la souplesse, la simplicité de la procédure et la possibilité offerte aux parties de choisir librement le droit et la procédure applicables et les arbitres et médiateurs, le coût raisonnable de la gestion des litige, la possibilité d’exécuter les sentences du CECAM à l’intérieur qu’à l’étranger par le biais de l’exéquatur », a conclu Mr Mariko.
Mr Demba Dianka, directeur du CECAM a pour sa part expliqué que la création de son centre est l’expression de la volonté de la chambre de commerce et de l’Etat malien à contribuer à l’amélioration du climat des affaires dans notre pays. Parce que, dit-il, le centre enrichit le système juridique de notre pays en développant au profit des opérateurs économiques et autres investisseurs, l’arbitrage commercial et la conciliation en tant que mode alternatif de règlement des litiges.
Enfin, Mr Dianka a expliqué que le CECAM a réglé une vingtaine de litiges depuis sa création dont la sentence rendue par les arbitres à une valeur juridique d’une durée de 6 mois. « Aussi, le CECAM ne tranche pas lui-même les différends, mais organise les procédures arbitrales de conciliation et veille à leur bon déroulement », précisera-t-il.
Djibril Kayentao
