Après deux reports successifs, le verdict de l’affaire opposant le bureau sortant de la CCIM au ministre du commerce et de l’industrie devant la cour suprême était très attendu dans le monde des affaires. Il est enfin tombé hier jeudi 20 décembre aux environs de 15 heures. Dans cette décision, l’instance suprême de justice au Mali dit qu’il ne revient pas à la Cour suprême d’annuler l’application d’un arrêté du ministère. En d’autres termes, la Cour rejette la requête du bureau sortant et par la même décision légalise le collège transitoire mis en place par le département pour conduire les affaires de la CCIM jusqu’à la tenue des élections consulaires.
Le 15 novembre dernier un collège transitoire de 13 membres dirigé par Mamadou T. Konaté a été mis en place à la tête de la CCIM. Cela entrait dans le cadre de la mise en exécution de l’arrêté du 8 octobre 2012 du ministre de tutelle portant création de ce Collège Transitoire devant gérer la CCIM. Un mois après, les membres dudit collège sont nommés par décision n°2012-138/MCI-SG en date du 8 novembre 2012.
Face à ces décisions du ministre du Commerce et de l’industrie dirigé depuis le 20 avril par Abdel Karim Konaté, le bureau sortant de la CCIM conduit par Jeamille Bittar a déposé des recours en annulation devant la Cour suprême des deux décisions du ministre. Le verdict était impatiemment attendu dans le monde des affaires, car les membres du bureau sortant fondaient beaucoup d’espoir sur la cour suprême pour annuler les décisions ministérielles. En effet, cette instance, dans un avis consultatif, faisant suite à une requête du ministre de l’industrie d’alors, Me Ahmadou Touré, avait émis, le 23 juillet 2012, un avis n°13-2012/CS-SA.CH.C de consultation juridique qui dit ” de reconduire l’actuel bureau dans ses fonctions jusqu’à la fin de la période de transition “. On pensait alors que la cour allait annuler les arrêtés ministériels cette fois-ci. Tel n’a pas été le cas. Car dans le verdict publié hier, la Cour suprême a dit qu’il ne lui revient pas d’annuler l’application des arrêtés du ministre. En d’autres termes, elle ne juge pas utile d’annuler la mise en place du collège transitoire.
Affaire à suivre
Mariam OUEDRAGO
Bittar, arrête!Moi F.K.comme tu aimes à m’appeler Fouss,je te permet plus, toi et tes acolytes de saborder les efforts de mon gouvernement.Je t’ai écris 2fois afin que tu ne tentes aucune aventure après le départ d’ATT.Comme tu es têtu, insolent,je me vois dans l’obligation d’étaler au grand jour tes frasques avec preuves irréfutables en organisant une conférence de presse afin que les maliennes et maliens sachent qui est Bittar.
-D’abord, sais-tu vous êtes trois(03)grandes familles Bittar au Mali?
-Connais-tu ton niveau intrinsèque en etudes?
-Sais-tu comment tu as anarqué ton oncle maternel en lui volant toute la fortune familiale?
-Sais-tu comment et où tu as pu par des pratiques assez mystiques dompter la famille présidentielle?
-Es-tu réellement conscient que ta vie durant,tu n’as fait tromper,trahir,draguer les femmes de tes amis:
.trahir tous ceux qui se sont battus pour toi en sacrifiant leurs relations professionnelles,sociales et financières;
.draguer les femmes de tes amis,alors qu’on était au bureau à deux quant on a reçu la femme d’un ami commun,ne t’es tu pas rétiré avec cette dernière dans la petite salle de réunion jouxtant ton buro en oubliant de tirer les rideaux?ça suffit.
-Sais tu comment notre chère mère Ba Assan(daffin du burkina: une ethnie du burkina)est décedée et que jusqu’à présent sa tête est introuvable?
Alors, médite un peu et arrête d’insulter et de défier tout un peuple.
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