Pour le Vegal, c’est une gratification et non un droit que d’attribuer des privilèges sans discontinuer à des anciens présidents (comme s’il n’y a d’anciens présidents qu’au niveau de la CCIM seulement). Même là, ceux qui en bénéficient aujourd’hui sont des épouses endeuillées. Et lui Mala est toujours en vie.
Du côté de la CCIM, on se pose aujourd’hui la question de savoir si Mala avait prévu sa propre déchéance pour prétendre à une telle cagnotte. Un aveu d’impuissance ? S’interroge t- on.
Pour Mala lui-même que nous avions rencontré, il y a quelque temps, c’est un purgatoire et une privation de droit. Mais le problème le plus crucial est l’avis du Vérificateur Général qui avait même demandé le remboursement des sommes remises aux familles des présidents décédés. Du coup, lesdites indemnités ont été suspendues en 2007 en Assemblée consulaire.
Pour l’autorité de tutelle, la décision de gratification n’a pas de sens car la chambre des mines, la chambre des métiers, l’APCAM, le Conseil des chargeurs, bref, toutes les structures peuvent demander une telle bonification et se référer sur la jurisprudence de la chambre. Et là, on n’en finirait pas. C’est pourquoi la mesure visant à indemniser les anciens présidents « vifs » ou « morts » est désuète et corrosive. Donc pas de paiement ni à titre posthume ni à un ayant – droit encore moins à un pensionnaire.
La Chambre de commerce et d’industrie du Mali (CCIM) est un établissement public à caractère professionnel régi par la loi 14/1998 et le décret 228/1998. Elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. A ce titre, ses organes (Assemblée Générale et bureau) peuvent prendre souverainement toute décision administrative et financière.
C’est ainsi qu’en 2003, l’Assemblée Générale a pris une résolution visant à attribuer aux anciens présidents de la CCIM des indemnités mensuelles. Cette résolution a été révoquée en assemblée générale en 2007.
Il faut savoir que Mala demandait sa part pour la période de grâce de 2003 à 2007. La Cour suprême a émis selon nos sources de suivre l’avis du Vegal. Coup dur donc pour Mala qui espérait sur un tel montant pour se refaire une santé financière.
Légalité respectée aussi pour les responsables de la CCIM selon laquelle « il n’y a rien de discriminatoire et de répréhensible au regard de la loi ».
Issiaka Sidibé
