Le contentieux du gouvernement a rebondi en faisant appel de la décision d’annulation des arrêtés de la Section administrative de la Cour suprême concernant l’affaire dite de la CCIM.
Malgré la décision d’annulation de l’Arrêté de nomination du Collège transitoire et celui de ses membres, l’affaire de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (CCIM) suit son cours. Autrement dit, la bataille juridique entre le gouvernement et le clan Bittar est encore loin de voir le bout du tunnel. En effet, avant-hier, la Section administrative de la Cour suprême a statué sur le choc juridique opposant le gouvernement au bureau sortant de la CCIM et clan de Bittar. Rappelons qu’après l’expiration du mandat du bureau de Bittar pour la gestion de la CCIM, le Conseil des ministres, à travers un Arrêté, avait décidé de nommer un Collège transitoire à la tête de la structure. Depuis lors, le camp de Bittar a lancé une bataille juridique contre la décision du gouvernement, surtout que le Collège s’était déjà imprégné des gaffes commises par le bureau sortant de la CCIM : surfacturations, sociétés fictives à la solde de la Chambre, détournements. Pour échapper à un éventuel contrôle financier ou une poursuite judiciaire, le clan de Bittar a vite saisi la Section administrative de la Cour suprême afin d’annuler les arrêtés du Conseil des ministres. A l’époque, des marches pacifiques avaient été organisées par le camp Bittar pour déstabiliser les marchés, surtout à un moment où le pays traverse une crise. Mais le mardi dernier, la Cour suprême a jugé le conflit entre le gouvernement et le bureau sortant dirigé par Jeamille Bittar. Le bureau avait attaqué l’arrêt de nomination du Collège transitoire à travers trois requêtes : la mise en sursis d’exécution de l’arrêté de création de ce Collège transitoire, l’annulation de l’arrêt de création du Collège, l’annulation de la décision de nomination des membres du Collège. Concernant la première requête, la Section administrative de la Cour suprême a débouté les plaignants en signalant : «En Droit, il n’y a pas de décision de sursis à exécution d’un arrêté déjà exécuté. La Cour ordonne la restitution de consignation et met les dépens à la charge des requérants». Autrement dit, l’arrêté de nomination du Collège transitoire ne pouvait être annulé. Il a déjà été mis en exécution. Par ailleurs, dans son verdict, la Section administrative de la Cour suprême a annulé l’Arrêté N° 2012-2862-MCI-SG du 8 octobre 2012 et la décision N°2012-138-MCI-SG du 18 novembre 2012. Elle a également ordonné la restitution de la consignation et met les dépens à la charge du Trésor public. En clair, les arrêtés de nomination du Collège et celui des membres du collège sont annulés. Du coup, le contentieux du gouvernement a fait appel contre la décision de la Section administrative de la Cour suprême. Il faudra donc attendre encore. Entre temps, le Collège transitoire continuera à diriger la CCIM pendant trois mois. Dans tous les cas, le gouvernement est engagé à lutter de manière que les arrêtés pris en Conseil des ministres soient juridiquement valables. Voilà donc un bras-de-fer qui risque de durer.
Oumar Diakité
personne n’est à l’abri de la corruption dans ce pays… mm les grosses robes de LA COUR SUPPREME là on devrait s’orienter en dernier reours… qui ne sait pas que les bittar/att/semega, j’en passe ont mangé avec les deux mains ? On est au mali… tout est possible
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