La Cour suprême, dans son arrêt rendu mardi 12 février 2012, a annulé l’arrêté N°2012-2862/MCI-SG du 8 octobre 2012 du ministre du Commerce et de l’industrie portant création d’un Collège transitoire au niveau de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali. Le camp Bittar jubile pour cette victoire, mais c’est sans compter avec l’appel du contentieux de l’Etat qui tombe comme un cheveu dans la soupe en maintenant encore en place le Collège transitoire.
On se rappelle que le bureau sortant de la Ccim présidé par Jeamille Bittar avait attaqué l’arrêté de nomination du Collège transitoire à travers trois requêtes: Une demande de sursis à exécution de l’arrêté de création de ce Collège transitoire, l’annulation de l’arrêté de création du même Collège et l’annulation de l’arrêté de nomination des membres de ce Collège transitoire.
Après plusieurs renvois, la section administrative de la Cour suprême a fini par trancher en faveur de Bittar. En effet, par la décision n°25 du 12 février, la Cour suprême annule l’arrêté N°2012-2862-MCI-SG du 8 octobre 2012 du ministre du Commerce et de l’industrie portant création du Collège transitoire. Elle annule en conséquence la décision N°2012-138-MCI-SG du 18 novembre 2012 du ministre du Commerce portant nomination dudit Collège. En un mot, la Cour suprême met fin à l’existence même de ce Collège transitoire. Ce qui signifie que l’équipe sortante, celle présidée par Jeamille Bittar devrait se remettre en selle jusqu’à l’organisation de nouvelles élections consulaires.
Mais ceux qui pensent que ce chapitre est clos devront se raviser car ce verdict n’est qu’un épisode du feuilleton judiciaire de la CCIM. En effet, de l’autre coté la riposte se prépare. En claire, le Contentieux du gouvernement a déjà introduit une demande de révision de l’arrêt qui vient d’être rendu. Ce recours qui a tout l’allure d’un rabat-joie vise d’abord à suspendre l’application dudit arrêt et ensuite à le faire annuler purement et simplement. Effectivement, la Cour suprême a deux mois pour statuer sur ce recours. Ce qui signifie que pendant tout ce temps, le Collège transitoire va devoir rester en place avec un brin de légalité, en attendant de trouver la faille pour éliminer Bittar et son groupe, après avoir farfouillé dans leur gestion en se faisant aider d’un expert détaché par le Bureau du Vérificateur général. Déjà, les langues se délient pour laisser entendre que s’il s’agit de griefs, le Collège transitoire n’en manquera pas, surtout en ce qui concerne les relations entre la CCIM et une imprimerie qu’on dit appartenir à Bittar. C’est de bonne guerre !
Mais au-delà de cette bataille judiciaire, nous apprenons de source sûre que l’Etat veut en finir avec cette crise en décidant d’organiser dans les meilleurs délais possibles les élections consulaires. Cette démarche du gouvernement de Django Cissoko aura l’avantage de tourner définitivement la page du contentieux électoral de 2006 qui a amené le camp de Bittar et celui de son adversaire Ousmane Guittèye à se regarder en chiens de faïence, à défaut de s’affronter. Une situation qui ternit l’image du secteur privé en général et de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali en particulier.
En effet, depuis le déclenchement de cette querelle, les opérateurs économiques ressortissants de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali ne se retrouvent pas dans cette bataille de chiffonniers qui n’honore personne. Au contraire, c’est comme si la Chambre de commerce et d’industrie du Mali était devenu la plus verte prairie du pays au point d’attirer les moutons les plus sédentaires toujours à la recherche de l’herbe tendre à brouter, au moment où le pays se débat dans une semi-sécheresse causée par la crise multiforme.
Il est donc temps que ce contentieux soit entièrement vidé et que se réalise la réconciliation entre les différents clans engagés dans une danse du scalpe autour de la dépouille Ccim.
Ibrahim M. GUEYE
