Au cours d’une conférence de presse organisée le 12 juin dans la salle de conférence de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali, le président du collège transitoire Mamadou Tiény Coulibaly a tenu à apporter des éclairages sur l’affaire relative à la Ccim.
Il convient de rappeler qu’à la suite d’une plainte de certains membres de l’ancien bureau dont le président sortant Jeamille Bittar, l’arrêté du ministre du Commerce, Abdel Karim Konaté, qui avait mis en place le collège transitoire avait été annulé. En réaction, la Direction nationale du contentieux de l’Etat pour le ministère du Commerce avait introduit un recours en révision.
Un texte distribué dans la salle de conférence de la Ccim, mentionne qu’à l’audience du 6 juin 2013, la section administrative de la cour suprême a produit l’arrêt suivant : ‘’ La Cour, en la forme, reçoit le recours en révision ; rétracte l’arrêt n° 025 du 12 février 2013 ; statuant à nouveau : ordonne la jonction des procédures relatives à l’arrêt n° 2012-2862 du 8 octobre 2012 et de la Décision n° 2012-138/MCI-SG du 8 novembre 2012 du Ministre du Commerce et de l’industrie ; déclare irrecevable les demandes de Jeamille Bittar et Huit autres pour défaut de qualité et d’intérêt à agir…’’ De ce fait, le texte note que ‘’ l’arrêt définitif de l’affaire opposant la Direction nationale du contentieux de l’Etat pour le ministère du Commerce et de l’industrie est tombé : le Collège transitoire demeure en place jusqu’aux prochaines élections consulaires.‘’ En fait, le président du collège transitoire, Mamadou Tiény Coulibaly a jugé important d’expliquer la nature de la Ccim qui est un établissement public créé par l’Etat pour assurer sa mission d’outil de développement du secteur privé. Subventionnée par l’Etat, a-t-il ajouté, la Ccim a le même statut que l’Office national des postes. Les opérateurs économiques n’en sont que les animateurs. Il a signalé que si l’Etat juge que la Ccim rencontre des difficultés, il a la latitude de reprendre son outil pour mettre en place une délégation de gestion.
Il a assuré que le nouveau bureau de la Ccim n’est pas partie prenante dans ce procès qui, en fait, oppose le ministère du Commerce au bureau sortant. ‘’ C’est normal, a-t-il ajouté, que les juges qui ont compris qu’ils se sont trompés reviennent. ‘’ Dommage pour un corps judiciaire de plus en plus décrié pour son manque d’indépendance. Le président du collège transitoire a une fois de plus réitéré son souci de voir l’unité de tous les opérateurs économiques de notre pays. Il a soutenu qu’il n’a aucun ressentiment envers ceux qui avaient porté plainte, car, il faut accepter les contradictions dans un Etat de droit. L’ancien bureau, a-t-il reconnu, n’a pas fait que des mauvaises choses, il a aussi posé de bons actes qu’il faudrait toutefois consolider. Mamadou Tiény Coulibaly a souligné la nécessité de revoir les textes de la Ccim pour l’adapter à l’évolution du monde moderne. Le collège transitoire, a-t-il fait savoir, a des propositions à faire et communiquera bientôt son programme.
Moustapha Dembélé
