La Haute Juridiction vient de donner raison au bureau sortant de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (CCIM), présidé par Jeamille Bittar, dans l’affaire qui l’oppose au ministère de l’industrie et du commerce, dirigé par Abdoul Karim Konaté dit Empé. En effet, Jeamille Bittar demandait l’annulation de l’arrêté de création du Collège Transitoire, de même que l’annulation de la décision de nomination de ses membres. Le verdict est tombé le mardi dernier. Il a obtenu gain de cause. Qu’est-ce qui va se passer maintenant si la demande en révision de cet arrêt le confirme ?
C’est le mardi 12 février que la Cour Suprême a rendu sa décision, suite à la plainte introduite devant elle par le président sortant de la CCIM, Jeamille Bittar, dans l’affaire en annulation du Collège Transitoire mis en place, le 8 octobre 2012, par le ministre de l’industrie et du commerce.
Après une série de reports, la Cour Suprême a, au cours de son audience du 7 février 2013 déclaré les requêtes bien fondées et a, par décision n°25 du 12 février 2013, annulé l’Arrêté N°2012-2862/MCI-SG du 8 octobre 2012 du ministre de l’Industrie et du commerce portant création d’un Collège Transitoire au niveau de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali. Conséquence de cette décision, elle a aussi annulé la décision n°2012-138/MCI-SG du 8 novembre 2012 portant nomination des membres du collège transitoire au niveau de la CCIM. A la suite de cela, elle a ordonné la restitution de la consignation et mis les dépens à la charge du trésor public.
Rappelons que la Cour Suprême, à la demande de l’ex-ministre en charge de l’industrie et du commerce, Ahmadou Touré, avait émis le 23 juillet 2012, un avis de consultation juridique qui dit ” de reconduire l’actuel bureau dans ses fonctions jusqu’à la fin de la période de transition “. Malgré cet avis consultatif, le gouvernement a persévéré dans la mise en place d’un collège transitoire.
C’est l’arrêté de création de cette structure et la décision de nomination de ses membres qui viennent d’être annulés par la Cour Suprême. Certes les conseils du département de l’Industrie auraient introduit une demande en révision, ce qui laisse entendre que le collège va rester en fonction jusqu’à ce dernier verdict. Mais la grande interrogation est alors de savoir ce qui va se passer maintenant si cette demande de révision confirme la présente décision d’annulation des décrets instituant le collège transitoire.
Affaire à suivre.
Youssouf CAMARA
