A indiqué Tiémoko Soumeymane Sangaré, président du Groupe de Suivi Budgétaire (Gsb)
Le lancement de la campagne de partage et d’échanges sur le code de transparence et le décret portant modalités d’accès et de publication des informations et documents administratifs relatifs à la gestion des finances publiques a eu lieu hier mardi, 30 septembre 2014, au Grand hôtel de Bamako, sous la présidence du président du Groupe de Suivi Budgétaire (Gsb), M. Tiémoko Soumeymane Sangaré. Celui-ci avait à ses côtés le représentant de la section des comptes de la Cour Suprême, M. Baba Diakité, le représentant du Bureu du Vérificateur Général (Bvg), M. Cheick Oumar Diallo, des représentants de plusieurs départements et structures.
Les assises d’hier mardi, 30 septembre 2014, ont porté sur : la loi nº2013-031/PRM du 23 juillet 2013 portant approbation du code de transparence dans la gestion des finances publiques; et le décret n°2014-0607/PRM du 13 août 2014 portant modalités d’accès aux informations et documents administratifs relatifs à la gestion des finances publiques et de leur publication.
Créé en mars 2007 sur l’initiative de certaines organisations de la société civile pour contribuer à la promotion de la bonne gouvernance économique et financière au Mali, le Groupe de Suivi Budgétaire (Gsb) travaille au niveau national, régional, local et communal en synergie avec d’autres acteurs. Ce groupe cherche à promouvoir l’accès à l’information et la participation effective des citoyens au processus budgétaire de l’État et des collectivités, en mettant l’emphase sur la prise en compte du genre, de la décentralisation et des droits humains. A cet effet, il oeuvre pour la gestion transparente et efficiente des budgets de l’État et des collectivités.
Il ressort de certains constats que le Gsb, composé d’organisations de la société civile unitaires et faîtières intervenant depuis longtemps dans les domaines de l’influence des politiques et de suivi budgétaire, se veut être un centre d’excellence en matière d’information, d’analyses et de plaidoyer sur le budget. Il se veut également le porte-drapeau de la société civile malienne en matière d’accompagnement des décideurs nationaux et locaux pour la promotion de la transparence et de la participation citoyenne aux actions publiques.
POURQUOI UNE CAMPAGNE D’ÉCHANGES ?
Suite à la transposition de la directive n° 01/CM/UEMOA, portant code de transparence dans la gestion des finances publiques par la loi n°2013-031 du 23 juillet 2013 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques, le Gouvernement a entrepris d’élaborer les textes d’application de cette loi, notamment les aspects relatifs à l’accès et la publication de documents et informations sur la gestion des finances publiques. Dans cette perspective, il est soumis à la société civile, à travers le Group de Suivi Budgétaire (Gsb), le projet de décret déterminant les modalités d’accès et de publication des informations et documents administratifs relatifs à la gestion des finances publiques pour observation.
Compte tenu de l’importance dudit code de transparence, qui définit les principes et obligations que la République du Mali respecte, le Gsb en partenariat avec Oxfam-Novib est décidé de mener la campagne d’échanges et de partage sur le code de transparence et le décret portant modalités d’accès et de publication des informations et documents administratifs relatifs à la gestion des finances publiques.
Ledit code de transparence dans la gestion des finances publiques porte sur les points suivants : la légalité et la publicité des opérations financières publiques ; les attributions et les responsabilités des institutions ; le cadre économique ; l’élaboration et la présentation des budgets publics ; la mise en oeuvre des recettes et des dépenses ; l’information publique ; l’intégrité des acteurs, etc… Ce cadre précise que l’argent public est au coeur de l’État de droit, de la démocratie.
Selon le code de transparence, la collecte et l’utilisation des fonds publics respectent les principes de l’État de droit, c’est-à-dire : la légalité, la transparence, le contrôle démocratique et la responsabilité. Il signale que les impacts des finances publiques sur l’économie, à court comme à long terme, sont mis en évidence pour que chacun puisse prendre conscience des enjeux qu’ils représentent. Aussi ajoute-t-il que le choix des dépenses et des recettes par les pouvoirs publics est clair et intervient au terme d’un débat large et ouvert.
Pour ce code, l’organisation et la procédure de gestion des fonds sont claires et simples, tout en apportant les garanties de sécurité les plus absolues. Selon les dispositions de ce code, les citoyens, à la fois contribuables et usagers des services publics, sont clairement, régulièrement et complètement informés de tout ce qui concerne la gouvernance et la gestion ds fonds publics. Aussi, les acteurs publics qui pilotent et gèrent les fonds publics, élus ou fonctionnaires acceptent-ils des obligations d’intégrité et de rectitude particulièrement exigeantes, à la mesure de la confiance qui leur est faite. Et les sanctions prévues sont effectivement mises en oeuvre.
LE CODE DE TRANSPARENCE: UN TÉMOIGNAGE DE L’ENGAGEMENT DES AUTORITÉS
Dans cette perspective et selon les statistiques, ce code de transparence définit les principes et obligations que la République du Mali respecte, dans sa législation comme dans ses pratiques, aussi bien pour la gestion des fonds de l’État que celle des autres administrations publiques. Le décret n° 2014-0607/PRM du 13 août 2014 portant modalités d’accès aux informations et documents administratifs relatifs à la gestion des finances publiques et de leur publication porte sur : l’accès aux informations et documents administratifs relatifs à la gestion des finances publiques ; des exceptions aux droits d’accès ; la publication des informations et documents administratifs relatifs à la gestion des finances publiques ; la personne responsable de l’accès aux informations et documents administratifs relatifs à la gestion des finances publiques et de leur publication, etc…
Selon ce décret, sont considérés comme informations et documents administratifs relatifs aux finances publiques, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les informations et documents produits ou reçus dans le cadre de la gestion des finances publiques par l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission.
En plus, il précise que ces informations et documents sont constitués notamment de textes législatifs et règlementaires, de directives, d’instructions, de circulaires, de notes et réponses ministérielles, de correspondances, d’avis, de prévisions, de décisions, de dossiers, de rapports, d’études, de comptes rendus, de procès verbaux et de statistiques.
Selon le président du GSB, M. Tiémoko Souleymane Sangaré, si l’année 2014 a été décrétée par les plus hautes autorités comme l’année de la lutte contre la corruption, ce code témoigne de leur engagement d’aller dans ce sens. M. Sangaré estime que tout le monde doit veiller à l’application du code de transparence dans la gestion des finances publiques. Les responsables du Gsb relèvent dans ce code des insuffisances en termes d’exhaustivités, de fréquence et de facilité d’accès. Pour eux, il faut nécessairement réglementer de façon spécifique l’accès aux informations et documents administratifs rélatifs à la gestion des finances publiques.
Tougouna A. TRAORÉ
