C’est un quiproquo aux relents de bras-de-fer qui n’aura que trop longtemps bloqué le fonctionnement financier de l’Etat. Entretenue par les directions du Trésor public et du Contrôle financier, la dissonance a été finalement tranchée par le ministre des Finances, en optant notamment pour le légalisme et l’application d’une disposition longtemps ignorée. Il s’agit, en clair, des proportions dans lesquelles les marchés publics devraient être soumis à la contractualisation. Le lièvre a été levé par le Directeur du Contrôle Financier, en époussetant une ancienne mesure en vertu de laquelle les prestations de service et les fournitures de matériels, pour les montants inférieurs à 5 millions, ne sont pas assujetties à l’élaboration d’un contrat. Elles sont par ricochet exemptes d’enregistrement aux impôts ainsi que de la taxation habituelle à concurrence de 3% du montant hors-taxes. Il en a résulté le déclenchement d’un lever de bouclier systématique, manifestement motivé par l’importance du manque à gagner pour le trésor public. En atteste pour le moins cette missive du Directeur national du trésor et de la comptabilité publique ses services subalternes, lesquels ont reçu la ferme instruction de ne régler aucun mandat compris dans la fourchette entre 5 millions CFA et le seuil admissible en régie. De quoi confondre les agents et responsables des finances publiques car ne sachant plus à quel saint de vouer quant aux normes et procédures applicables aux catégories de marchés publics concernées. Conséquence : nombre d’attributions et de commandes publiques sont longtemps demeurées suspendues à l’arbitrage de clarification du dilemme, de crainte d’essuyer un possible rejet par les deux autorités qui campaient chacune sur sa position. Tandis qu’instruction a été donnée aux délégués du Contrôle financier de ne viser aucun contrat d’un montant inférieur à 5 millions, les trésoriers payeurs ont quant à eu reçu l’ordre de ne pas en payer sans contractualisation.
La passe d’armes s’est finalement dénouée en faveur du Contrôle financier et à l’application des dispositions en vigueur. Mais, par-delà les pertes conséquentes de revenus pour le trésor, l’arbitrage risque d’ouvrir une boîte de Pandore car de nombreux prestataires et fournisseurs pourraient se retourner contre l’Etat par des ordres de recettes pour le remboursement des prélèvements indûment effectués, depuis l’entrée en vigueur de la disposition ressuscitée.
A KEÏTA
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