Brouille dans l’application stricte des mesures de dédouanement des marchandises : La Douane mal comprise dans sa volonté de réactiver les mesures anciennes pour faire face à l’impératif de recettes

20
Moumouni Dembélé
Moumouni Dembélé, DG Douanes

Dans le but de faire face à l’objectif de recettes rectifié à 485 milliards de FCFA, le Directeur général des douanes, l’inspecteur général Moumouni Dembélé à travers la lettre circulaire n° 025 du 10 juillet 2014, a invité les services “à observer scrupuleusement les mesures correctives indispensables notamment en matière de prise en charge des marchandises, de scanning et d’évaluation et, en particulier, à une application rigoureuse du PVI qui doit se traduire par la mise en œuvre des dispositions contentieuses y afférentes le cas échéant”.   L’application de ces textes est aujourd’hui indispensable pour la mobilisation des recettes. Il est regrettable de voir les commerçants s’y opposer et brandir des menaces de grève ou d’augmentation des prix des produits importés.

 

La loi est dure mais c’est la loi ” et ” les textes sont faits pour être appliquer “. Voila des réalités criardes que le monde des importateurs ne veut pas admettre.

En effet, les mesures dont il est question ne datent pas d’aujourd’hui, mais de plusieurs années. Et, à un moment donné, il faut les appliquer. C’est ce que la direction générale des douanes vient de décider vu le contexte difficile dans lequel le pays vit. On rappelle qu’il y a 25 ans, le Mali a instauré une mesure visant à la vérification de toutes les marchandises pour en déterminer la valeur réelle, en particulier celle relative au tonnage et à la valeur marchande, cela dans l’idée de les taxer d’un certain montant au dédouanement.

 

 

Il s’agit en fait d’une réactivation d’anciennes mesures. Pour cela, le directeur général des douanes ” a demandé à tous les agents de douanes, à quelque niveau qu’ils soient, de redoubler d’efforts “.

 

Cependant, afin de conforter la réalisation des objectifs de recettes, par la lettre circulaire n° 025 du 10 juillet 2014, Moumouni Dembélé a invité les services “ à observer scrupuleusement les mesures correctives indispensables notamment en matière de prise en charge des marchandises, de scanning et d’évaluation et en particulier, à une application rigoureuse du Programme de Vérification Importations qui doivent se traduire par la mise en œuvre des dispositions contentieuses y afférentes le cas échéant “.

 

 

Plus précisément, par rapport à la prise en charge des marchandises, il est recommandé aux chefs de brigade de veiller à l’apurement systématique des manifestes créés. A cet égard, aucune situation résiduelle ne devra demeurer au-delà de 7 jours.

 

S’agissant du scanning, les résultats des contrôles opérés sur le terrain par la Direction du renseignement et des enquêtes douanières seront analysés tout au long de la chaine afin de sanctionner les errements constatés.

 

Quant à l’évaluation des marchandises au niveau des structures de dédouanement, il est question de mettre systématiquement en œuvre la pénalité par défaut du respect du Programme de vérification des importations (PVI) sur toutes les marchandises conteneurisées importées sans attestation de vérification conformément aux dispositions prévues par les articles 352, 361 et 354 du code des douanes. Lorsque la transaction sollicitée sera retenue par le service, indique la présente lettre circulaire, il sera fait application d’une amende transactionnelle égale au moins à 30% des droits. En plus, les bureaux de dédouanement veilleront au respect de l’application des valeurs de référence, à la pesée systématique des marchandises visées par l’arrêté fixant les valeurs de référence et dont l’évaluation est au poids.

 

En ce qui concerne les dédouanements en ligne, ils seront réservés exclusivement aux cargaisons ne contenant qu’une seule espèce de marchandise. Ladite marchandise devra au préalable avoir satisfait aux conditions d’inspection avant embarquement et être déclarée non suspecte au scanning.

 

Toutes ces dispositions sont consignées dans des textes antérieurs et ne visent qu’à minimiser les gains des passeurs qui interviennent dans la procédure de dédouanement en lieu et place des commerçants eux-mêmes. C’est pourquoi, les importateurs qui ne peuvent nier leur existence, sollicitent un ajournement dans leur mise en œuvre jusqu’en 2015. Ce qui est logique dans le cadre d’un partenariat fructueux, mais de là à brandir des menaces de grève ou de flambée des prix, il y a un pas à ne pas franchir.

 

 

Youssouf Camara

 

 

Commentaires via Facebook :

20 COMMENTAIRES

  1. Mais le DG même de la Douane est milliardaire et tous ses business se font à travers son fils qui l’interface entre lui et les opérateurs économiques pour les dédouanements par les fausses déclarations de marchandises. Moumounii est tellement pourrit ! Très intelligent dans le maquillage de déclarations de marchandises et au vu et au su de tout le monde. Il peut payer aujourd’hui une partie de ce que le FMI nous accuse (le Mali).
    Quelle honte ace DG des douanes!

  2. Honte ,l augmentation des frais de douane est un moyen pour creer une situation a laquelle les douagnees et leur protege puisse en profiter.Les commercants quelle solution proposez vous pour operer honnetement. Pour mieux developper le secteur prive le mali a besoin de reduire considerablement les impots ce qui permettra a la creation de l emploie et au developpement economique.
    Ou sont les deputes.

  3. Le DG des douanes sachant que la cause des recettes est perdue pour cette année a voulu redorer son blason en complicité avec son ministre des finances en réactivant les mesures que lui même a bafouées par sa mauvaise gouvernance. Ce dont je suis sûr, c’est que même si les commerçants acceptaient l’application de ces mesures, les dés sont pipés pour les recettes de 2014.Donc, il fallait de toute façon, chercher un alibi pour faire croire aux uns et aux autres que les objectifs de recettes pouvaient être réalisés si on avait laissé la douane appliquer les mesures. Qu’on ne nous traite pas de c…

  4. nfp,

    “Chez nous, disons les choses comme elles sont: Les douaniers sont aussi malhonnêtes que les commerçants!”.

    Parfaitement d’accord avec toi.

    Mais comme j’ai eu à le dire : les suspensions des aides étrangères (FMI, BM, etc…) seront une bonne chose pour le MALI.

    C’est l’argent fourni sur un plateau qui ne fait qu’entretenir la corruption, l’oisiveté, la médiocrité et la misère dans nos pays.

    Maintenant nous voyons l’effet bénéfique de la suspension de certaines aides étrangères, occidentales:

    -Application stricte des lois.
    – Rigueur dans le suivi de la campagne agricole…
    -etc…

    Je pense qu’à ce rythme là nous pouvons espérer.

    J’espère que d’autres aides seront suspendues dans les jours, mois à venir.

    • LeSablier

      “Maintenant nous voyons l’effet bénéfique de la suspension de certaines aides étrangères, occidentales:
      -Application stricte des lois.
      – Rigueur dans le suivi de la campagne agricole…
      -etc…”

      TOUT A FAIT! C’est ce que j’ai dit depuis le premier jour! Sachant que les sanctions des ptf nous amènent (enfin!) à plus d’honneteté et de transparence, JE LES APPROUVE A 100%!

      Dommage cependant qu’il faille la “contrainte”, et qui plus est la contrainte de l’occident, pour qu’on arrive à se conduire NORMALEMENT et EN ADULTES au niveau de nos gouvernements! 😥 😥 😥

  5. Le problème au Mali c’est que les lois ne sont là que pour décorer les fonds de tiroir.

    Les commerçants doivent respecter les règles.

    J’approuve les actions du gouvernement. Il faut mettre de l’ordre aux postes de contrôle douaniers.

    • Le Sablier
      “Les commerçants doivent respecter les règles.”

      Entièrement d’accord! Mais……..les douaniers aussi!

      Quand tu importes, ce sont les 1ers à te pousser par tous les moyens à “arranger” même si tous tes documents sont en règle…

      Chez nous, disons les choses comme elles sont: Les douaniers sont aussi malhonnêtes que les commerçants!

      • Tout a fait d’accord avec vous nfp et sablier que les deux (douaniers et commercants)se valent et s’arragent.
        le directeur de la douane devrait plutot prendre des mesures tres concretes pour empecher ses agents de “voler” pour que les fonds aillent au tresor public dans ce cas il n’aura pas besoin d’augmenter les frais de dedouanements.

  6. Ils n’ont pas besoin d’augmenter les tarifs de dédouanement, il suffit simplement de coudre des tenues sans poches pour les douaniers et on verra!
    ——————————————————————-
    Niyé pense que ceux qui partent dans leurs poches quadruple que ceux des caisses de l’Etat

  7. Youssouf CAMARA vous êtes un de ces journalistes Maliens souffrant de troubles mentaux. Comment voulez-vous que les gens payent plus pour dédouaner et ne pas mettre ça sur le prix ?

  8. Je nomine Ben Boeing Barka da Allah Yé, ministre de l’incurie et de la promotion de l’amusement au Mali.

    J’attends très souvent et de plus en plus incessamment la misère populaire qui étouffe le peuple malien.

    L’angoisse des chefs de familles de pouvoir nourrir et soigner leur familles à cause de la vie chère, du manque de revenu garanti dans la famille et du manque de perspective pour les enfants qui sont réduits à prendre le thé et à aller à la mosquée en attendant peut être la grâce de Dieu.

    C’est malheureusement le quotidien de presque 80% des familles maliennes aujourd’hui parce que le pays est arrêté comme un rocher, statique et improductif.

    Mais laissez-moi d’être clair avec vous tous, personne n’est maudit sur cette terre et aucun pauvre n’est commandé par notre créateur de vivre et de mourir dans la misère.

    La fatalité et la résignation n’existant pas dans le langage de Dieu ni de ses Anges.

    La fatalité et la résignation sont des attributs des êtres humains atteints de défaitisme et qui ont abusé de la célèbre pilule des “loosers”.

    Le gouvernement IBK est justement un marchand de cette satanée pilule des “loosers” qu’il ne cesse d’administrer au peuple malien depuis un an.

    Pour sortir de la pauvreté, il faut créer par tous les moyens la richesse et le distribuer au maximum d’individus possibles dans une nation.

    C’est une connerie sans nom de donner seulement de l’emploi aux fils et aux neveux du président de la république et de croire que les autres jeunes doivent attendre Dieu dans les mosquées.

    Et la seule manière infaillible de créer de la richesse est d’investir dans les équipements productifs et de TRAVAILLER D’ARRACHE PIED pour rentabiliser ces investissements.

    Le gouvernement IBK (qui rappelons-le n’a aucun programme sérieux d’investissements productifs pour le Mali) a mis un bambin agité et inexpérimenté en la personne Ben Boeing, pour faire figuration et donner une image moderne à son attelage gouvernemental chancelant.

    Mais c’est que du vent depuis un an déjà que brasse El Bambino:

    “Huicoma DOIT ouvrir…”

    “Le Mali DOIT machin…”

    À croire qu’il est devenu expert en conjugaison répétitive du verbe DEVOIR au présent de l’indicatif, vous allez voir que si.

    Or sans investissements conséquents au Mali, on peut être sur d’être aussi pauvre à l’an 3020 qu’aujourd’hui.

    “And I don’t tell no lies”!

    Donc, je nomine le bambin agité Ben Boeing à réaliser ce qui suit:

    I. Élaborer un document énumérant tous les investissements publics à réaliser avant 2018 et permettant d’accroître l’investissement public au Mali de 500% à cette date.

    1. 5000 km Nouvelles Routes goudronnées (dont une autoroute Bamako-Sikasso-Zegoua-Frontières ivoiriennes et une autre Ségou-Mopti).

    Et réhabilitation et entretien de 5000 km de routes existantes (dont celle de Bamako-Gao).

    3000 km de pistes rurales.

    2. Nouveaux chemins de fer Bamako-Office du Niger 400 km

    3. Nouveaux Barrages hydroélectriques: 3 au minimum

    4. Nouvelles installations de télécommunication (avec nouveaux opérateurs pour étendre les réseaux existants)

    5. Nouvelles centrales électriques et installations d’électricité pour produire 2 fois plus d’électricité au moindre coût.

    6. Nouvelles adductions d’eau potable au minimum 2 par village et localités maliennes.

    7. Nouveaux aménagements agricoles, piscicoles, pastorales (au minimum 10 par régions et 50000 ha).

    8. Construction de nouvelles écoles (500), universités (5), hôpitaux(5), laboratoires(5), centres de recherches (2).

    9. Centres commerciaux (5), zones industrielles(5), entrepôts(3) ateliers(10), complexes sportifs et culturels(4).

    10. Carrières et mines, forêts, espaces verts

    11. Logements (immeubles urbains en centres villes avec appartements conviviaux et de toutes commodités et maisons de périphéries urbaines), bureaux, quartiers d’affaires, etc.

    12. Aéroports, gares, stations de bus et de taxis, ports de marchandises et de voyageurs.

    II. Élaborer un document énumérant tous les investissements privés à encourager dans le pays pouvant permettre d’accroître le niveau des investissements privés (nationaux et investissements étrangers directs) dans le pays de 500% et d’accroître l’emploi salarié privé de 600%.

    1. Secteurs prioritaires à encourager:

    industrie, mines, agriculture, pêche, élevage, développement rural, artisanat et touristes, services, télécommunications, santé, éducation, énergie et environnement.

    2.Nature des investissements à encourager pour les capitaux privés (nationaux ou étrangers)

    -nouvelles usines (alimentaires, pharmaceutiques, chimiques, électronique,etc);

    -nouvelles sociétés minières (exploitant les richesses minières du pays pas seulement l’or);

    -nouveaux services (banques, assurances, entretiens, hôtellerie, restauration, divertissement, promotion culturelle, transit, commerce, communication et événementiel, informatique, design, expertise, audit et conseil, etc).

    III. Grace aux documents élaborés aux points I et II, cherche des partenaires financiers et des investisseurs dans le monde.

    Il faut organiser des journées de l’investissement au Mali sur les 5 continents (New York, Los Angeles, Rio de Janeiro, Caraccas, Montréal, Paris, Milan, Franckort, Bruxelles, Londres, Barcelone, Moscou, Pékin, Dubaï, Singapore, Hong Kong, Bamako, Abidjan, Dakar, Tunis, Johannesburg, Rabat, Tel Aviv, Sydney) en y invitant tous les investisseurs potentiels et en leur présentant les deux documents ci-dessus biens détaillés et avec des propositions claires de contrats d’investissements et de financement et leur chronogramme détaillé.

    Cela vous permettra sûrement d’avoir des partenaires financiers et des investisseurs pour attirer minimum, 4000 milliards FCFA d’investissements et atteindre les objectifs d’accroissements du volume des investissements de 500% avant 2018.

    Voilà, Ben Boeing, si tu parviens à atteindre ces objectifs, tu deviendras grand, sinon tu resteras toujours le bambin agité d’un gouvernement amorphe et pour zéro.

    Wa salam!

    • KASSIN c’est des espèces de votre genres qui sont entrain de fabriquer des « loosers » ainsi que vous l’êtes au MALI en inculquant comme mentalité c’est l’ETAT qui doit me faire tout même pour aller au chiotte et en retour les jeunes gens n’auront pas un mental de gagnant . L’autre jour je regardai une émission sur la COREE DU SUD qui est une référence en matière de développement première leçons des jeunes quand ils n’ont pas de boulot : c’est pas la faute de l’état parce que je suis incompétent, c’est ça une nation guerrière qui vas toujours de l’avant .Mais avec des gars comme kassin tapis dans l’ombre au service de quelle machine a l’abri de tout besoin que faire de la propagande .je te plaint vraiment . AU MOINS EUX ILS ONT PRIS DES INITIATIVES POUR REEOUVRIR HUICOMA LAISSONS LEUR LE TEMPS . des « loosers comme toi ont un autre agenda

      • L’investissement PUBLIC est partout dans le monde le fait de l’État et des collectivités publiques et l’investissement PRIVÉ est partout facilité par une meilleure politique publique.
        Il ne s’agit pas de regarder seulement les autres pays, il faut aussi comprendre ceux qu’ils font.

        Mais apparemment tu es perdu!

        Wa salam!

        • Don’t give me wrong,you mean:
          “Thinking globally.Thriving locally in the global economy”.We need investments and trade to grow, turn globalization into an unprecedented opportunity on the local level-to rejuvenate old businesses and grow new ones, to create new jobs for the the young generation, to revitalize communities, and to develop the cosmopolitan cities of the future…

  9. Capi

    “RECONNAISSONS QUE PLUSIEURS COMMERCANTS AUSSI SONT DES VRAIS BANDITS ET DES VRAIS IDIOTS!!! ILS FAVORISENT LA CORRUPTION DES DOUANIERS”

    Moi, je veux bien! Mais as-tu déjà été IMPORTATEUR chez nous? Même si tu es parfaitement en règle (et nos douaniers ont horreur de ça!), les douanes se chargent D’INVENTER de toutes pièces des problèmes pour te contraindre à “arranger”!… Quand ils n’arrivent pas à CREER un problème, ils s’arrangent pour que tes marchandises traînent indéfiniment sous 1000 prétextes différents, jusqu’à ce que tu sois obligé “d’arranger” pour sortir enfin tes marchandises!…

    Et ce y compris sur les marchés éxonérés, au bureau 801 à Falladié! Même avec l’exo en règle et dûment signée, tu es bien souvent obligé de “graisser” si tu veux sortir tes marchandises…

    • Tu es tres grave!!! ITE’ SABALI!!!! COMMENT PEUX-TU ETRE EN REGLE SANS ARRANGER LE DOUANIER????

  10. “C’est ce que la direction générale des douanes vient de décider vu le contexte difficile dans lequel le pays vit”…

    La phrase est incomplète; Pire, il manque la partie PRINCIPALE!

    “(…) vu le contexte difficile dans lequel le pays vit………DEPUIS QU’UN CRETIN HISTORIQUE A SA TETE A REUSSI “L’EXPLOIT” DE VIDER LES CAISSES D’UNE PART, ET DE FAIRE PARTIR LES BAILLEURS D’AUTRE PART!” 👿 👿 👿 👿 👿 👿 👿 👿 👿 👿 👿

    N’oublions pas qu’avant ça, la communauté internationale et les bailleurs de fonds avaient commencé un appui financier au Mali carrément HISTORIQUE! 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄

    Mais ça, c’était “avant” les marchés truqués Kagnassy et autres et leurs milliards de pots de vin, les motards de cortège, le Boeing de 20 milliards qui ne nous appartient même pas, etc, etc… Bref, c’était AVANT la succession ININTERROMPUE de conneries et de gaffes d’IBK 1ER! 😥 😥 😥 😥 😥 😥 😥 😥 😥

  11. Le General Sanogo dit au PETIT DEMBELE' TIENI COCHON DE CESSER D'ECRIRE SES LETTRES ET CREER UNE STRUCTURE INTERNE HONNETE POUR CONTROLER LES ACTIONS DES BRIGANDS MODERNES QU'IL SUPERVISE!

    Dembele’ TIENI, je vous souhaite une tres bonne chance dans votre mission!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
    WALAY DEMBELE’ TIENI, TU ES UN VRAI DEMBELE’ CON!!!! TU AS VRAIMENT DU CULOT POUR DEMANDER AUX BRIGANDS MODERNES DE REDOUBLER D’EFFORTS….. WALAY UN DEMBELE’ EST TOUJOURS CON!!! CE COCHON DE DEMBELE’ NE SAIT PAS QU’IL VIENT DE DIRE AUX MEMBRES DE CE CORPS MALADE DE DIRE AUX COMMERCANTS: Maintenant nous avons des directives du GRAND BRIGAND! Tu dois doubler ou tripler le montant que tu me donnes d’habitude pour avoir tes marchandises. LES RISQUES SONT ENORMES!!! IL FAUT DONC PLUS D’ARGENT POURQUE LA MEME FAVEUR CONTINUE!!!
    FAUT-IL RIRE OU PLEURER? RECONNAISSONS QUE PLUSIEURS COMMERCANTS AUSSI SONT DES VRAIS BANDITS ET DES VRAIS IDIOTS!!! ILS FAVORISENT LA CORRUPTION DES DOUANIERS TOUT EN SACHANT LES ASPECTS NEGATIFS DE LEURS FORFAITS POUR L’ETAT!
    POUVEZ-VOUS ME DONNER LE NOM D’UN CHEF DE POSTE DE LA DOUANE QUI N’EST PAS RICHE? CONNAISSEZ-VOUS UN PATRON DE LA DOUANE QUI N’A PAS DES MILLIONS?

Comments are closed.