Egalement, les commandes relatives à la fourniture de pièces de rechange de pulvérisateurs et d”atomiseurs à moteur n”ont pas été livrées, la non-évaluation des stocks de pesticides non utilisés au niveau des régions traitées.
Au regard des constatations, la Cellule a suggéré que le ministre de l”Agriculture soit invité à donner des explications par rapport à la signature des bons de commande par le Secrétaire général, l”existence de factures relatives à des commandes non livrées, l”octroi de marchés publics à des intermédiaires non identifiables. De même, il est demandé à ce que le ministre de l”Economie et des Finances soit invité à donner des explications par rapport à l”autorisation donnée au ministre de l”Agriculture laquelle autorisation relève de la compétence du Conseil des ministres. C”est pourquoi, la Cellule d”Appui aux Structures de Contrôle de l”Administration a demandé que ce dossier soit transmis aux autorités judiciaires.
Au niveau de la BHM-SA, les irrégularités constatées par la CASCA sont nombreuses et s’étalent sur la (période du 01/01/2001 au 31/12/2004). On peut citer entre autres, l”existence d”une liste d”actionnaires non inscrits dans le registre côté et paraphé par le tribunal, la non-tenue à jour du registre employeur, l”absence de manuel de procédures administratives, financières et comptables validé par le Conseil d”Administration, l”existence de discordance entre la DAF et les autres services, notamment en ce qui concerne le traitement des informations comptables, les écritures de régularisation des suspens, la gestion des comptes d”attente, la non maîtrise par les agents du logiciel informatique, la non- concordance entre l”inventaire comptable et l”inventaire physique, la non-consistance des dossiers des promoteurs et la non-présentation par ces derniers de comptes financiers de leurs sociétés, le mauvais classement et archivage des dossiers de prêts, l”absence d”une véritable politique de recouvrement, l”évolution croissante des créances de 2001 à 2003. Ainsi le montant total des créances (base :état des engagements fournis par l”informatique) se chiffre à : 9.600.768.642 FCFA en 2001(dont 2.554.083.391 FCFA de prêt à moyen terme, 4.668.018.041 FCFA de long terme et 1.395.058.569 FCFA d”impayés.
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