Bouaré Fily Sissoko à propos des rapports entre notre pays et les institutions de Bretton Woods : “Il n’y a pas de rupture…”

Il y a eu beaucoup de commentaires et de spéculations dans la presse à propos des malentendus entre le Mali et le Fonds Monétaire International (Fmi) sur la transparence dans les finances publiques, notamment au sujet de l’achat d’un avion de commandement pour le Mali et d’équipements militaires. De retour d’une mission d’envergure à Washington au siège du Fmi, Mme le Ministre de l’Économie et des Finances, Bouaré Fily Sissoko, a éclairé la lanterne des Maliens sur les rapports entre notre pays et les institutions de Bretton Woods et assure qu’il n’y a pas de rupture entre Bamako et le Fmi. Une interview tirée de l’entretien qu’elle a accordé à Actu-Hebdo de l’Ortm, dimanche dernier.

Question: Mme le Ministre, vous étiez à Washington et les mêmes sujets étaient en discussion avec les partenaires.

            Bouaré Fily Sissoko : Nous vous remercions de l’opportunité que vous nous donnez aujourd’hui de parler de ces dossiers qui ont effectivement occupé le devant de la scène. De bonne ou de mauvaise foi, je ne sais pas trop, mais chacun y va de sa petite plume ou de ses verbes là-dessus. On a pensé important, au regard de la confiance que la population malienne a placée à notre chef de l’État, au moment de son élection, et lui-même nous ayant invité à venir exercer ce pouvoir avec lui, pendant le peu de temps que Dieu nous a accordé d’y être, de donner la bonne information à nos concitoyens.

Question: Combien l’avion présidentiel a coûté combien ? D’où proviennent les sous ? Quelles ont été les procédures d’acquisition ? En quoi le Fmi est-il concerné par ce sujet ?

            Bouaré Fily Sissoko : J’aborderais la question, si vous le permettez, sous un autre angle, c’est celui de dire aujourd’hui qu’il y a l’avion, certes, mais il y a d’abord le Programme économique avec le Fmi qui, pour nous, est central. Je voudrais commencer par le reconnaître ici et dire en même temps que tout ce qu’il y a comme péripéties dans le cadre d’un partenariat ne voudrait nullement signifier acte de déviance ou de bras de fer. Loin s’en faut. Dans le partenariat, il y a des moments où on s’assoit, chacun a son analyse d’une situation ; l’essentiel, c’est qu’au bout du compte, on s’accorde sur les conséquences éventuelles de tel ou tel acte pour voir comment on peut mieux encadrer les choses.

Est-ce que ça été fait en marge de la règlementation ou pas ? Je dirais non ! Il a été fait conformément à la réglementation en vigueur en République du Mali, au moment de la signature du contrat, qui veut que le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants et le Ministre de la Sécurité, du fait d’une disposition de l’article 8 du Code des marchés publics, ont le droit ou la possibilité de passer des marchés qui requièrent certains niveaux de secret défense ou bien éventuellement des marchés, du fait de leur sensibilité, en terme de sécurité et autres, ne peuvent pas souffrir qu’il y ait un appel d’offres ouvert.

Je pense que le contrat d’achat des équipements militaires se situait dans ce sens-là. Nos forces armées et de sécurité sont dans des conditions que chacun connaît aujourd’hui. Je pense qu’il fallait les habiller, les équiper, du moins du minimum nécessaire pour qu’elles montent au front, en rotation. C’est dans ce contexte, au regard des ressources limitées des finances publiques, que le Ministre de la Défense est entré en contact avec des fournisseurs étrangers pour voir la possibilité d’avoir des fournitures d’équipements et de matériels, d’une durée de trois ans.

Ce qui est sûr, c’est que n’ayant pas toute la provision pour acheter tout cela tout d’un coup, il a dû faire un protocole : toutes choses qu’il a le droit de faire, au regard de l’article 8 du Code des marchés publics. Au niveau du Ministère de l’Économie et des Finances, là où on entre en ligne de compte, c’est quand il faut formaliser les implications financières de ces opérations. C’est comme cela que les textes sont disposés : et quand c’est arrivé à notre niveau, nous avons pensé que notre rôle, c’est d’accommoder cela au mieux, au regard des textes existants, en matière de loi de finances, en matière budgétaire, en matière de comptabilité publique, d’une façon générale. Voilà ce que nous avons eu à faire dans ce cadre-là.

Question: Est-ce que vous avez pu démontrer à Washington que la gestion des finances publiques ne souffre d’aucune irrégularité ; que le Mali respecte ses engagements ?

            Bouaré Fily Sissoko : Toute œuvre humaine est perfectible. Les textes sont là. Ils ont vocation à évoluer avec le temps. Au fur et à mesure de leur application, on peut voir qu’il y a des segments manquants ; à ce moment-là, il faut les mettre en place. En réalité, quand le problème est intervenu, la première chose qu’on a eu à faire, c’est de nous interroger pour savoir si on a suivi les règles qu’on devait suivre en la matière. La réponse est oui !

Dès lors qu’il s’agit de l’interprétation, chacun a la perception qu’il souhaite avoir. Mais, nous nous pensons avoir produit des actes dans le bon ordre, compte tenu de l’architecture constitutionnelle et réglementaire du moment. C’est ce qui nous a valu d’ailleurs un certain nombre d’échanges de correspondances avec le Fonds Monétaire International (Fmi), des questions-réponses. Évidemment, il y a des faiblesses qui sont dues à des chainons manquants sur le dispositif règlementaire quelque part. Qui dit chainons manquants, dit la voie ouverte à des interprétations. Il faut donc circonscrire le maximum possible ces interprétations pour sauvegarder l’intérêt général. C’est de cela qu’il s’agit.

Au Ministère de l’Économie et des Finances, on a réfléchi pendant tous ces mois à des propositions. On est arrivé à identifier les trois textes qu’on doit revisiter sur certaines dimensions pour mieux les encadrer. C’est là qu’on a ciblé le Code des marchés publics, on a ciblé la loi organique portant loi de finances, on a ciblé la loi portant comptabilité publique.

Question: C’est à ces différents niveaux que se situent les faiblesses constatées…

            Bouaré Fily Sissoko : Exactement ! Elles sont relatives à des actes spécifiques qui ont trait, dans un premier temps, à la dérogation pour les questions de défense, de souveraineté ou d’intérêt public, en ce qui concerne le Code des marchés publics. Pour la loi des finances, il est dit que chaque fois que l’État prend une garantie, il doit l’approvisionner à hauteur de 10 % sur l’exercice budgétaire. Cela existe depuis 1996, mais ça n’a jamais été suivi d’effet, ça n’a jamais été fait, mais les garanties, elles, ont toujours été données. Mais, ce n’est pas parce que ça ne s’est jamais fait que c’est une bonne chose ; c’est juste pour le souligner.

Cette loi qui le prévoyait n’a jamais connu d’effet parce qu’il devait y avoir un texte complémentaire d’application qui allait fixer les règles de provisionnement de ces 10 %. Ce qui n’est pas chose aisée parce que qui parle de garantie, parle aussi de quelque chose d’aléatoire et très peu mesurable. Le troisième volet, c’est la comptabilité publique. C’est tout ce qu’on entend par avance et aval ou éventuellement les avances aux fournisseurs… Tout cela est prévu par la loi, mais là aussi il devait y avoir un arrêté pour encadrer les choses.

On a donc réfléchi à tout cela et on a vu, sur toute la ligne, que tout ce qui a été fait est conforme : les ressources utilisées, en terme budgétaire, étaient bien dans le budget pour l’exercice 2014 parce que le budget est structuré de telle sorte qu’il porte des volants de trésorerie au cas où il y a des dépenses extraordinaires à gérer. C’est dans ce cadre-là que ces ressources ont été mobilisées.

Le contrat de l’armée ? Ce qu’on a fait, c’est que le montage est adossé au budget de l’armée 2014, donc sur pré-visionnement 2015-2016 qui sont déjà dans la programmation budgétaire parce qu’on a un budget programme qui vient à l’Assemblée Nationale sur deux ans, en même temps que le budget annuel. On s’est dit alors que dans le cadre de cette programmation, comme il est prévu des ressources pour l’armée, le contrat pourrait être exécuté dans ce cadre-là.

Ce qu’on a fait pour 2014, c’est l’inscription qui avait pour cette année, on a revisité la structure du paiement qui avait été convenu dans le protocole en expliquant au Ministère de la Défense et des Anciens Combattants qu’il devait s’en tenir à ce qu’il avait dans le budget pour l’exercice 2014. Et c’est le cas : ce montant, à ce jour, n’a pas bougé d’un franc. Chaque fin de mois, depuis qu’on a eu cette opération ; et ce que les gens se savent pas, c’est que le directeur du budget profile le budget du Ministère de la Défense en provisionnant ce montant qui doit aller dans le cadre de ces transactions, une fois que les fournitures et équipements seront réceptionnés.

Question: A vous entendre parler, tout s’est bien déroulé. Qu’est-ce qui explique alors cette attitude du Fmi qui ressemble à une interpellation vis-à-vis de notre gouvernement ?

            Bouaré Fily Sissoko : Je pense que le Fmi est dans son rôle. En réalité, le Fonds a été institué pour jouer un rôle de sentinelle, en matière de bonne gouvernance de gestion des ressources publiques. Chaque fois qu’il y a des interrogations sur quelque chose, nous trouvons légitime qu’il nous pose des questions et c’est à nous d’y répondre. Je me dis alors, en tant que décideurs, qu’il nous appartient de veiller à chaque décision que nous posons pour que nous puissions l’expliquer, au regard du cadre règlementaire existant. Maintenant, si au regard de cette mise en œuvre, on se rend compte qu’il y a un chainon manquant qui, un jour, peut donner voie à des déviances plus importantes, à ce moment-là, il est important de les encadrer.

Question: Quelles seront les mesures prises par le gouvernement avant le prochain rendez-vous avec le FMI en septembre prochain?

            Bouaré Fily Sissoko : Avant d’arriver à septembre, il est important de dire comment on est arrivé à Washington et qu’est-ce qu’on y espérait ? En partant à Washington, on avait fait une dernière correspondance à la date du 7 juin qui a été envoyée au Fmi en réponse à leur interprétation sur les dernières questions relativement aux grands segments de la gestion publique dont j’évoquais tantôt.

A l’issue de ces réponses qu’on a données, ils ont pensé que dans l’ensemble, c’était satisfaisant et qu’on pouvait effectivement venir pour échanger des modalités pratiques. Avant d’y aller, le Premier ministre a pris sur lui de demander au Bureau du Vérificateur général d’auditer sur ce que nous avons fait. Ce qui est notre proposition évoquée dans la lettre pour le chef de mission Fmi. Dans cette lettre, on a dit qu’on s’engage à faire l’audit de la procédure de passation du marché.

Nous nous disons qu’il n’y a aucune irrégularité de procédure, si nous disions cela, on ne doit rien craindre d’une telle décision. On doit au contraire demander à ce qu’elle se fasse.

Deuxièmement, on a suggéré que la Cour Suprême qui, en fait, regarde les comptes en dernier ressort, au terme de la loi de règlementation, audite également ce qu’on a fait dans cette opération. Pour un gouvernement, je pense qu’il n’y aura rien de plus grave, de honteux que de voir ses comptes rejetés par la Cour Suprême. Cela, ce sera inacceptable, pour notre Gouvernement compte tenu du contexte dans lequel nous exerçons et surtout de l’attente des populations et des citoyens vis-à-vis de notre chef d’État et de chacun d’entre nous. On a dit que la Cour Suprême auditera aussi tout ce qui a été engagé, en termes de dépenses sur 2014 pour dire si c’est régulier ou pas. Si ce n’est pas le cas, elle nous le dira et on corrigera, mais nous avons dit que ce qu’on a fait, jusque-là, est correct. Et si on le pense réellement, on croit alors que pour le confirmer, c’est une autorité indépendante qui peut le faire.

Question:  Comment tout cela a été accueilli par vos partenaires ?

            Bouaré Fily Sissoko: Très bien ! Car jusqu’ici c’était notre parole contre celle des experts du Fonds monétaire international et chacun est bien dans son rôle. Nous pensons alors que c’était la bonne solution que de confier les audits à des structures indépendantes. C’est pourquoi nous n’avons pas choisi le Contrôle général des services publics, qui relève de la Primature, pour le faire.

On a retenu cela : et c’est pourquoi on est parti à Washington avec des projets de textes pour encadrer ce que nous avons pensé être des faiblesses. En réalité, cet encadrement concerne un projet de textes par rapport au code de marchés publics pour encadrer la question liée à l’intérêt national, de sécurité ou de défense. Là, on a eu des séances de travail avec les Ministères techniques concernés et on a échangé avec l’Autorité de régulation des marchés publics pour nous assurer que ce que nous sommes en train de faire ne se fait pas en marge de la loi.

Au-delà de cela, il y a aussi un projet d’arrêté relatif à la loi de finances, à savoir la mise en place de la garantie. Ce qui est compliqué. Mais on a fait déjà des ébauches là-dessus, des notes techniques et on a échangé avec le Fonds Monétaire International (Fmi) qu’on va formaliser dans les semaines à venir. Le troisième volet, lui, ce sont les avances et aval : il fallait les encadrer. Là aussi, on a proposé un projet de textes.

Question: Vous revenez avec quelle note de Washington : mauvais élève ou bon élève ?

            Bouaré Fily Sissoko: Entièrement satisfaite. Nous pensons que le Fmi a dépassé ce stade de classement : nos experts, ceux du Fmi, nous sommes allés aux mêmes écoles. Donc, il n’est pas question pour quelqu’un de mettre quelqu’un au banc de l’élève et l’autre au banc du maître. Je pense que le Fmi et la Banque Mondiale, depuis quelques années, le montrent très bien : on discute d’égal à égal. C’est vrai qu’ils ont eux-aussi un rôle qui est très important, pour nous, parce qu’on est dans un monde globalisé et il est important que nos comptes et nos finances publiques soient bien vus et perçus par nos partenaires.

            Question: Certains affirment même que dans quelque temps, les Maliens n’auront plus de salaire. D’aucuns disent que les fonds ont été gelés. Que répondez-vous à tout cela, Mme la Ministre de l’Économie et des Finances ?

            Bouaré Fily Sissoko: Ce que j’ai dit, dès le départ, c’est cela : il n’y a pas de rupture. Le représentant-résident du Fmi a eu l’occasion de le dire. L’arrivée des ressources est différée. Cela est évident parce qu’il faut qu’on s’accorde sur les mesures palliatives qu’on est en train de développer. Et c’est là où je vous disais tout à l’heure que nous comprenons que, pour les contribuables de chaque État qui aide le Mali, et pour les nôtres, il est important de savoir ce qui est fait de l’argent public.

Il s’agit de rassurer les uns et les autres. Justement, c’était l’un des buts de ce voyage à Washington, car on ferme le budget, les écarts qu’il y a ; il y a une partie qui est couverte de par les concours, les appuis budgétaires globaux et sectoriels que certains partenaires techniques nous font l’amitié de le mettre dans le budget. Au-delà, il reste toujours un écart que nous allons financer sur le marché sous-régional, à travers des bons et des emprunts obligataires que le Mali a d’ailleurs très peu utilisé, jusque-là.

A Washington, on a dit qu’on est en train de travailler aux résultats, mais que cela ne peut pas s’arrêter comme ça : l’Etat est en train de collecter. Au passage, je dirais que les recettes fiscales sont au point. Le Fmi même l’a reconnu : les recouvrements se font comme cela se doit et je pense que la résilience que l’économie malienne a affichée, en 2012, où tout le monde avait gelé ses ressources, prouve quand même qu’on a du potentiel.

Ce potentiel, il faut en faire une utilisation judicieuse : prioriser les besoins. Et c’est pour cela que c’est important de rassurer les uns et les autres pour dire qu’il n’y a pas péril en la demeure. Qu’est-ce qui va se passer ? On va juste anticiper nos départs, nos sorties sur le marché financier, lesquelles sorties déjà, dans le programme qu’on a (on en avait deux ou trois dans l’année) qu’on en a bien réussies : à chaque fois, quand on demande par exemple 30 à 35 milliards de Fcfa, on a des banques et autres qui offrent, en termes d’achat de bons, jusqu’à 40, 60 et 90 dès fois. Et nous nous prenons dans la limite de ce que nous pouvons rembourser dans le délai des 9 à 12 mois.

Et ça, toute économie fonctionne comme cela. Ce dont on a convenu avec le FMI, c’est que ce rythme, au lieu de le pousser jusqu’en fin d’année, avec la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (Bceao), on tire vers cette période-là. Car ce qu’il faut savoir, c’est que l’appui budgétaire ne tombe que dans le deuxième semestre ; le premier semestre, ce sont les ressources internes qui financent m’économie malienne.

C’est donc maintenant, à partir du mois de juin-juillet, qu’il était important, pour nous, de nous accorder que tout est en phase et qu’à partir de septembre, tout le monde va retourner à ses décaissements. Mais, d’ici-là, on va continuer les recouvrements et on va aller sur le marché pour boucler la partie qui était prévue d’être bouclée dans le budget. Encore une fois, ces acquisitions n’ont nullement creusé l’écart de financement du budget. Pas du tout : on est resté dans le cas tel que c’était convenu à la mission de cadrage du Fmi, au mois de mars. C’est d’ailleurs pour cela qu’il n’y a pas eu trop de problèmes.

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