La Banque de l’Habitat du Mali (BHM SA) peut-elle sortir de la crise qu’elle traverse ? Rien n’est moins sûr. Les plus hautes autorités tentent, en tout cas, tant bien que mal, à faire de cette Banque ce qu’elle devrait normalement être : Une Banque qui permettra au maximum de Maliens de posséder un toit, leur propre toit.
ans notre précédente édition, nous promettions de revenir sur des pratiques frauduleuses au niveau de la BHM SA décelées par le Cabinet d’audit qui a été chargé de vérifier la gestion de l’institution financière. Nous faisions allusion, entre autres, à la non délivrance de relevés bancaires mensuels aux clients, aux pratiques financières irrégulières mise en place à la BHM SA, à l’utilisation de comptes intermédiaires créés au nom des clients à leur insu, aux différentes charges faites par la direction générale et transférées sur les comptes de certains clients mêmes des comptes débiteurs, au prélèvement irrégulier de 298 millions de FCFA soit 2% de 14 900 000 000 au titre de la commercialisation des produits SICG les Halles FHB. Alors, chose promise, chose due. Nous y voilà.
En ce qui concerne la non délivrance de relevés bancaires mensuels aux clients, le rapport est très clair : La BHM SA ne délivre jamais de relevé bancaire à ses clients, principalement ceux résidant à l’extérieur du Mali. En plus, poursuit le document, dans le cadre de sa mission, la BHM octroie un crédit à un client, délivre un tableau de remboursement d’emprunt. La BHM va débloquer à son rythme et au fur et à mesure à la demande du client, le crédit qui lui a été octroyé. Au dernier déblocage, la BHM SA va réellement positionner sur le compte du client le montant promis conformément au tableau de remboursement des emprunts. La BHM SA facture ou prélève des agios et taxes sur les montants qui ont été débloqués au fur et à mesure comme s’il s’agissait d’un découvert alors que ces montants ont déjà subi des frais financiers au titre de l’emprunt. Cette pratique mise en place à la BHM SA démontre l’absence de ressources à long terme à la BHM SA pouvant financer ses actions d’une part et le non respect de la déontologie en matière bancaire, d’autre part.
Pour ce qui est de l’utilisation de comptes intermédiaires créés au nom des clients à leur insu, le rapport précise que divers comptes ont été créés au nom de certains clients de la BHM SA, principalement des promoteurs immobiliers sans aucun respect de la réglementation bancaire et sans accord ni autorisation aucune des clients. Pire, pour masquer la réalité de ses charges, la direction générale a mis en place les pratiques ci-après : elle effectue diverses dépenses, publicités, voyages en avions, hôtels, restaurants, calendriers, autres et les transfère sur les comptes de certains clients qui doivent déjà de l’argent à la Banque et n’arrivent pas à rembourser dégonflant ainsi ses charges de gestion propres au détriment de ces clients et ce, sans leur adresser au préalable les informations, factures et justificatifs s’y rapportant.
Aussi, conformément aux conventions de gestion signées entre la BHM SA et la SICG, dans le cadre de la commercialisation des produits de la SICG (espaces commerciaux, étals, magasins) une production de 2% de 14 900 000 000 de FCFA soit 298 000 000 CFA devait être remboursé à la BHM SA au titre de divers frais de gestion.
" Ladite somme, selon le document, a été prélevée entre le 31/01/2002 et le 31/12/2003, par différentes écritures masquées, et distribuée à l’ensemble du personnel y compris la direction générale et les administrateurs de la BHM SA au lieu de passer cette somme en produit d’exploitation ou exceptionnel. La décision du Conseil d’administration autorisant cette distribution illégale n’a pas pu nous être fournie. "
Les cinquante plus gros engagements de la BHM SA
Conformément aux dispositions de la circulaire N°11-2001/CB du 09/01/2001 amendée le 11/12/2003 ; la commission a procédé à l’examen des cinquante engagements les plus importants de la BHM SA, arrêtés au 31 décembre 2003 ; suivant les règles du PCB et du dispositif prudentiel du 1er janvier 2000, et pour lesquels, la BHM SA a produit deux situations distinctes ; l’une générée par le système d’information automatisée, et l’autre, extra-comptable, initiée par le service de crédit et de marketing.
Il ressort, selon le document, une différence entre les deux situations, qui s’élève à un montant de près de 19 milliards CFA, correspondant au montant total des OD de nivellement opérées sur les comptes de programme promoteurs. Ces OD, poursuit le rapport, ne pouvant s’intégrer dans le schéma comptable des transactions prédéfinies et programmées dans le système d’information comptable en place sont venues gonfler l’encours des engagements obtenus par mode de traitement automatisé.
La situation à la BHM SA se présentait donc comme suit :
Etat informatique de la comptabilité : 72 073 712 812
Etat retraité par le service : 52 475 407 752
Ecart non expliqué : 19 598 305 060 FCFA
Selon le document, il a été procédé à l’analyse des Etats financiers de sept promoteurs immobiliers dont : MALI UNIVERS, SICG, SEMA, AL SUARL, WAIC, IFA BACO, CACOCO BTP.
A la suite de ces analyses, il a été constaté que le promoteur Mali Univers, qui a le plus gros engagement, a produit des Etats financiers en " système allégé ".
Par ailleurs, poursuit le document, le montant de ses engagements qui s’élève à 10 924 986 001 CFA au niveau de la BHM SA ne figure pas dans ses Etats financiers. Le total de son Bilan au 31/12/2003 est de 234 742 930 FCFA, alors que le total de ses soldes débiteurs à la BHM SA au 31/12/2003 est de 10 516 689 001 FCFA et ses engagements hors bilan, sont 408 300 000 FCFA.
La plupart des Etats financiers au 1/12/2003 produits par les sept promoteurs sus-cités, ne font pas ressortir le montant exact des soldes débiteurs détenus par la BHM SA, à la même date sur eux, donc leur engagement à l’égard de la BHM SA.
Dans notre prochaine parution nous reviendrons en détails sur les cinquante plus gros engagements de la BHM SA et ce que cela a pu coûter à la Banque.
A suivre
Moussa TOURE“
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