Un excellent cabinet d’audit de renommée internationale installé dans notre pays a réalisé en fin 2004, un rapport accablant sur la gestion de la Banque de l’Habitat du Mali. La publication de ce rapport qui a épinglé certaines pratiques encore en cours au sein de l’Institution et qui a été remis aux autorités de notre pays n’a, malheureusement, été suivie d’aucun effet. Nous avons pu nous procurer une copie de ce document si révélateur de la crise que traverse encore la BHM. Nous vous proposons pour la première fois et en exclusivité un extrait. Très édifiant.
Tout est parti de la réunion du conseil d’administration du 30 juin 2004. Lors de cette importante rencontre, les administrateurs ont demandé aux Commissaires aux comptes de la BHM SA de revoir avec la direction générale de ladite Banque. Avec l’aide des administrateurs Fangatigui Doumbia et Moussa Baba Diarra, désignés comme facilitateurs, les travaux ont pu démarré du côté du cabinet d’audit.
D’autres travaux ont ensuite été mené, sur la demande de la BHM SA, par lettre référence 0140/04. C’est ainsi que du 9 au 17 décembre 2004, avec une " équipe renforcée ", les travaux ont repris et ils ont porté essentiellement sur l’analyse des dossiers de crédit, des risques lié au crédit et le système informatique générant les différentes anomalies.
C’est un travail minutieux qui a été fait par le cabinet d’audit en présence du PDG d’alors Mamadou Baba Diawarra, ainsi qu’un expert informaticien représentant du Logiciel " Cresus " dépêché par l’ancien PDG. Dossier par dossier, client par client, tout a été passé au peigne fin.
Parallèlement aux travaux d’audit, d’autres travaux ont été effectués. Il s’agit entre autre de : l’inventaire physique des différents sites des promoteurs immobiliers avec l’évaluation financière de chaque site ; l’analyse de différentes opérations passées sur les comptes des promoteurs immobiliers ainsi que de certains débiteurs de la BHM SA ; la confirmation des soldes clients les plus importants de la BHM SA ; la production d’un rapport par la direction générale de la BHM SA sur les anomalies informatiques, comptables, financières et les pratiques non conformes ayant cours à la BHM SA ; la rapatriement des pièces comptables de l’agence/Bureau de Paris ; un rapport de reconstitution et d’analyse de l’écart de 19 598 305 060 FCFA existant entre l’état informatique des 50 plus gros engagements de la BHM SA et l’Etat extracomptable produit par la direction du crédit et par l’expert informaticien représentant du vendeur du logiciel " Crésus ".
En exécution donc du mandat de commissaires aux comptes qui les a été confié par l’assemblée générale, les commissaires ont procédé à l’examen des comptes et états financiers de la BHM SA, au titre de l’exercice clos au 31/12/2003, et ceci, conformément aux dispositions de la circulaire N°11-2001/CB du 9/01/2001, amendée le 11/12/2003, et celles de l’article 715 de l’OHADA. Les Etats financiers soumis à l’examen des commissaires, selon le rapport, étaient constitués du Bilan, du compte de résultat et des états de provisions à l’exclusion des années annexées. C’est ainsi qu’il a été procédé à la revue des méthodes et principes comptables qui ont été utilisées pour la production desdits Etats financiers. Les commissaires se sont aussi assurés, selon le rapport, que le système d’information en place permet d’identifier et d’enregistrer toutes les opérations, conformément au cadre comptable et au plan des comptes et qu’il offre toutes les possibilités et voies de reconstitution des soldes comptables. Une attention particulière a été portée sur le fonctionnement des organes sociaux et du contrôle interne au sein de la Banque, en vue de formuler des recommandations appropriées.
Les commissaires ont aussi mis en œuvre, comme l’indique le rapport, toutes les diligences utiles permettant de formuler une opinion sur l’application des règles établies par le PCB, et leur incidence sur l’image fidèle, sur la situation financière, et surtout sur le respect des règles de comptabilisation et de provisionnement des engagements en souffrance.
La qualité de la gestion des risques au sein de la Banque a été donc vérifiée à travers : la conformité des engagements à la politique des risques mise en place ; le respect des procédures de décision de mise en place des crédits et de prises de garanties ; le suivi et le contrôle des risques ; l’efficacité des recouvrements des créances ; la qualité globale du portefeuille, à travers l’examen des cinquante plus gros engagements, et du niveau des provisions constituées, au regard des règles du PCB et du Dispositif prudentiel applicable aux Banques et Etats Financiers de l’UMOA, depuis janvier 2000.
Il est important de signaler, comme le stipule le rapport, que l’examen des commissaires a été effectué en conformité avec les normes de révision admise et a comporté les vérifications spécifiques prévues par la loi bancaire, les instructions de la BCEAO, les circulaires de la commission bancaire ainsi que les normes prudentielles de l’UEMOA. Sachant que la production des états financiers est de la responsabilité de la direction générale de la BHM SA et que les comptes annuels sont arrêtés par le conseil d’administration et sous sa responsabilité, conformément à l’article 452 de l’acte uniforme OHADA.
Cependant, les commissaires n’ont pas disposé du rapport de gestion du conseil d’administration conformément à l’article 138 de l’OHADA qui stipule : " Le conseil d’administration….selon le cas établit un rapport de gestion dans lequel il expose la situation durant l’exercice écoulé, son évolution prévisible et, en particulier, les perspectives de continuation de l’activité, l’évolution de la situation de trésorerie et le plan de financement ".
A l’issue d’un travail minutieux ayant duré plusieurs semaines, le cabinet d’audit est arrivé aux conclusions et observations suivantes en ce qui concerne le système d’information de gestion et l’organisation comptable de la BHM SA.
Les révélations des commissaires sur le système d’information de gestion
Il a été procédé à la revue du système d’information et des outils de centralisation, de suivi, et de reporting des risques, au sein de la BHM SA.
Théoriquement, constate le rapport, l’organisation comptable est décentralisée, les opérations sont enregistrées sous forme de transactions prédéfinies, suivant le schéma comptable programmé dans le système d’information. En fin de journée, poursuit le document, les traitements automatisés des données permettent de générer le journal des opérations, et les états de contrôle, qui sont communiqués aux différentes entités initiatrices, en charge pour elles de les valider. Les journées comptables sont ensuite communiquées au service du contrôle accompagnées des pièces justificatives. En cas d’anomalies, une note est adressée au service de la comptabilité et à l’entité initiatrice, en vue d’effectuer les régularisations requises.
Toujours selon le rapport, l’architecture informatique comporte différents postes de travail et de serveurs qui sont interconnectés sur les différents sites de la BHM SA. Et sur chacun des sites, les postes se connectent en temps réel au serveur installé au siège, à travers une liaison satellite (VSAT). Le siège abrite tous les serveurs avec des réplications sur les agences régionales. Selon le rapport du cabinet, la conservation hors site des serveurs du système d’exploitation, gagnera à être renforcée, celle-ci étant effectuée pour le progiciel CRESUS auprès de l’agence de la Banque sise aux Halles de Bamako, et pour les données et leurs traitements auprès de la BANQUE nationale de développement Agricole (BNDA) du Mali.
Le système d’information permet de générer les " outputs " obligatoires du PCB, à savoir : le livre-journal, le livre d’inventaire, la balance générale des comptes, le grand livre et les documents de synthèse.
De façon théorique, précise le rapport d’audit, " nous estimons que le système d’information comptable en place devrait permettre de satisfaire aux besoins d’informations comptables et financières de la Banque, et servir valablement de voie de reconstitution des pistes d’audit dans le cadre du contrôle et de l’identification de l’ensemble des opérations effectuées par la Banque ".
Dans la pratique, poursuit le rapport d’audit, " nous avons relevé de graves insuffisances au niveau de l’organisation comptable, qui se caractérisent par : l’absence de livre-journal ; l’absence de livre d’inventaire ; la coexistence dans un système de comptabilité centralisatrice, d’une gestion extra-comptable par certaines entités de la Banque, d’opérations comptables aussi importantes que celles relatives à la situation des engagements (crédits directs et hors bilan) et à la gestion des attributs (garanties et durées restant à courir.) "
Aussi, dit le document, est-il fréquent et régulier à la BHM SA, de produire différentes situations comptables pour un même compte au même moment notamment : une situation comptable générée par le système de traitement automatisée et une situation extracomptable produite par les services de crédit.
" Par ailleurs, dit le rapport, nos travaux ont révélé que la BHM SA recourait de manière excessive à des régularisations sur de nombreux comptes promoteurs, au moyen d’opérations diverses (OD) pour lesquelles nous n’avons pas obtenu toutes les pièces justificatives "
" Enfin, selon le cabinet d’audit, dans le cadre de nos travaux complémentaires de certification des comptes, un expert commis par le fournisseur du Logiciel " Cresus " a eu à se prononcer sur l’Etat des engagements de la BHM SA.
A l’issue de sa mission, il a relevé que l’état des engagements de la BHM SA au 31/12/2003 qui nous a été fourni le 17/05/2004 " ne reflète pas la réalité des plus gros engagements de la BHM car : cet état retrace des encours de crédit pour certains clients, dont les prêts n’étaient pas en gestion au 31/12/2003 (cas des clients référencés 029886, 051972 et 038398 pour ne citer que ces exemples) ; pour d’autres clients, des écritures de régularisations FE n’ont pas été prises en compte alors qu’elles peuvent influer sur d’éventuels soldes débiteurs suivant qu’elles soient créditrices ou débitrices (cas des clients référencés 051972 et 010054 qui ont été mouvementés en écritures FE respectivement le 18/03/2004 et le 26/01/2004 ; à cela s’ajoutent les traitements extracomptables effectués suite aux injonctions de la commission bancaire (voir avec le contrôle de la BHM SA) ou par la non maîtrise du logiciel Cresus.
Un utilisateur averti de Cresus sait que le système lui offre d’autres outils pouvant lui permettre de reconstituer la situation des engagements à bonne date "
La conclusion du document est très édifiante : " Il nous semble urgent, au niveau de la BHM SA, de mettre en œuvre des mesures visant à s’approprier la maîtrise de l’outil d’information de gestion qu’est le logiciel CRESUS ". Dans notre prochaine édition, nous reviendrons sur d’autres pratiques frauduleuses au niveau de la BHM SA.
Il s’agira, entre autres, de la non délivrance de relevés bancaires mensuels aux clients, des pratiques financières irrégulières mise en place à la BHM SA, de l’utilisation de comptes intermédiaires créés au nom des clients à leur insu, des différentes charges faites par la direction générale et transférées sur les comptes de certains clients mêmes des comptes débiteurs, du prélèvement irrégulier de 298 millions de FCFA soit 2% de 14 900 000 000 au titre de la commercialisation des produits SICG les Halles FHB.
A suivre…
Moussa TOURE
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