Le gouvernement est empêtré dans de sales draps suite à l’exécution plus qu’irrégulière de deux marchés relatif au fameux avion présidentiel et au contrat de matériel (autre que des armes et munitions) au profit du ministère de la Défense.
En son temps, l’opposition avait vivement dénoncé ces deux marchés. Mais, elle n’eût droit qu’au mépris souverain des princes du jour. L’immixtion des censeurs de Breton Wood a changé la donne. Les autorités ont été sommées de s’expliquer.
Depuis que le FMI s’est intéressé au dossier, tout le monde a compris que tout n’est pas parfait suivant les règles de l’art. Conséquences: brouille avec les partenaires et discrédit des institutions mises en cause.
Pour aider notre pays le Fonds a demandé que le Vérificateur général et la Cour suprême se saisissent du dossier. Cette haute juridiction vient de déposer son rapport définitif intitulé : «Audit de conformité et de régularité de l’acquisition et de l’aéronef et des équipements et matériels militaires», dont Le Témoin dispose de la copie.
Le premier constat est que les autorités ne se sont pas souciées de respecter les procédures en vigueur. Le document rappelle les dispositions législatives et réglementaires régissant les finances en vigueur dans notre pays et pointe les libertés prises dans la passation desdits marchés.
Le rapport indique que l’aéronef a été acquis suivant le contrat conclu en application des dispositions de l’article 8 du décret N° 08-485/P-RM du 11 août 2008, portant procédure de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public qui exclut de son champ d’application les marchés de travaux, de fournitures et de service concernant les besoins de défense et de sécurité nationale exigeant le secret ou pour lesquels la protection des intérêts essentiels de l’Etat est incompatible avec des mesures de publicité.
«Le contrat signé est un contrat conclu de gré à gré, or la consultation restreinte, qui relève du pouvoir discrétionnaire de l’ordonnateur, ne nécessitant pas de publicité pouvait être appliquée en la matière avec l’assistance des services spécialisés dans le domaine (ministère en charge des transports et Agence nationale de l’aviation civile)», pointe le rapport. Il note aussi que le contrat n’est pas revêtu du visa du contrôleur financier, conformément aux dispositions de l’article 123 du décret 97-192/P-RM du 9 juin 1997 portant règlement général de la comptabilité qui stipule que «le contrôleur financier vise tous les engagements de dépenses, les mandats de paiement correspondants et les projets de marchés publics. Il tient une comptabilité des engagements et exerce son contrôle sur l’exécution de tous les budgets des organismes publics». S’y ajoutent que le contrat n’est pas libellé en Français, la langue officielle et que le numéro du compte bancaire du fournisseur n’y figure pas. En conséquence, la Haute juridiction invite à prendre des dispositions pour combler ce vide et produire un contrat en Anglais et Français et en bonne et due forme.
Des irrégularités ont aussi été constatées dans la procédure de paiement avec le fait qu’il a été procédé à des paiements «sans s’assurer de la disponibilité des crédits, de la validité de la créance».
Le ministre des Finances a souscrit à un emprunt de gré à gré et «sans l’avis du Comité national de la dette publique». La Cour suprême a constaté qu’il existe deux versions du contrat relatif au marché au profit du ministère de la Défense. Deux versions signées le même jour et du même montant, dont aucune n’est visée par le contrôleur financier.
Enfin, à l’issue des constations, la Cour suprême recommande de «produire l’acte d’annulation du contrat intitulé «projet Naja 1», de redéployer les crédits budgétaires dans le strict respect de leurs objectifs dans la mesure où le contrat relatif au projet Naja 1 n’a pas connu de début de réalisation est annulé».
A la lumière de tout ce qui précède, la haute juridiction recommande en outre de mettre en place un programme pluriannuel d’armements avec la participation de tous les corps valablement représentés, de mettre en place une structure de veille chargée de suivre l’exécution de ce programme et rendre compte au chef suprême des armées.
Il faudra en sus envisager une équipe externe composée de spécialistes chargée du contrôle des acquisitions de l’armée et entreprendre des échanges d’expériences avec d’autres pays.
Synthèse
Mamadou Diakité
