L’Autorité de régulation des marchés publics a publié son rapport de 2018. Par rapport à 2017, ces statistiques affichent une tendance à la baisse des activités liées, principalement, au caractère électoral de l’année 2018.
L’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public (ARMDS) est tenue d’établir chaque année, un rapport sur ses activités. Ce rapport, qui fait la synthèse de ses constats et formule des recommandations pour corriger les insuffisances relevées dans le fonctionnement du système national de passation des marchés publics, est adressé au chef de l’état, au Premier ministre ainsi qu’au président de l’Assemblée nationale. Par ailleurs, il est rendu public.
Le rapport 2018 de l’ARMDS rend ainsi compte de la contribution de l’Autorité dans l’amélioration, l’appropriation de la règlementation des marchés publics, la formation et l’information des acteurs de la commande publique. Il traite également des statistiques, indicateurs de performance en matière de marchés publics, des recours introduits auprès du Comité de règlement des différends, de l’audit des marchés publics passés au cours de l’exercice budgétaire 2016, de l’exécution du budget 2018, des rencontres et échanges autour des marchés publics ainsi que des questions de bonne gouvernance.
Concernant les statistiques et indicateurs de performance, en 2018, 4.602 marchés totalisant un montant de 535.245.103.865 de Fcfa ont été passés par les autorités contractantes, indique le rapport. Par rapport à 2017, ces statistiques affichent une tendance à la baisse des activités. Ainsi donc, le volume global qui était de 741.370.803.395 de Fcfa en 2017, a baissé d’environ 28% en 2018. Le nombre total des marchés publics quant à lui, est passé de 4.883 en 2017 à 4.602 en 2018 (soit une baisse de 5,75%). Cette baisse s’explique principalement par le ralentissement général des activités lié au caractère électoral de l’année 2018.
D’autre part, le rapport constate que les marchés publics de fournitures conservent leur prédominance habituelle en termes de nombre (52,22%). Ils sont suivis des marchés de prestations intellectuelles (30,66%) et de travaux (17,12%). En termes de montant, les marchés de fournitures représentent 46,40% du volume total des marchés suivis des marchés de travaux avec 42,40% et des marchés de prestations intellectuelles avec 11,20%.
S’agissant des indicateurs de performance du système des marchés publics, il convient de rappeler que l’UEMOA a fixé un taux maximum de 5% pour les ententes directes, 5% pour les appels d’offres restreints et 90% pour les procédures ouvertes. En 2018, ces indicateurs ont été respectés en termes de marchés, mais pas en valeur, souligne le document. En effet, 95% du nombre des marchés sont passés par appel d’offres ouvert, 2% par appel restreint et 3% par entente directe tandis que 75,7% du volume des marchés sont passés par appel d’offres ouvert; 17,1% par appel restreint et 7,2% par entente directe.
Dans le domaine du règlement non juridictionnel des litiges, le Comité de règlement des différends (CRD) a reçu 47 requêtes sur lesquelles, 41 recours, dont deux en règlement à l’amiable et 6 dénonciations. En outre, 32 décisions en matière contentieuse ont été rendues sur lesquelles 16 ont été favorables aux requérants et 16 leur ont été défavorables, soit pour irrecevabilité, soit pour recours mal fondé. Par ailleurs, 12 sur les 32 décisions rendues par le CRD, soit 38%, ont fait l’objet de recours devant la Section administrative de la Cour suprême et sur lesquels 3 ont été annulés. Les marchés de fournitures et de services courants représentent 78,05% des recours. Le reste est reparti entre les marchés de travaux et de prestations intellectuelles.
Autre point important : les ressources de l’Autorité mobilisées au 31 décembre 2018, s’élèvent à 4.647.026.983 de Fcfa pour une prévision de 4.148.760.500 de Fcfa, soit un taux de réalisation de 112%. Les dépenses effectuées, elles, s’élèvent à 1.714.453.464 de Fcfa, soit un taux d’exécution de 41,32%. Ce faible niveau d’exécution des dépenses s’explique, entre autres facteurs, par le fait que sur plus d’un milliard de Fcfa, prévu pour la construction du siège de l’ARMDS, aucune dépense n’a été effectuée en raison du fait que la procédure de recrutement du maître d’ouvrage délégué est arrivée au stade de la conclusion en fin d’année. Entre autres, le dossier relatif au recrutement du cabinet en charge des formations de renforcement des capacités des acteurs de la commande publique n’a pas pu être bouclé dans les délais prévisionnels entravant ainsi l’exécution des activités de formation dans le District de Bamako.
Mamadou DOLO
