Suite aux mesures sanctions infligées à notre pays par certains de nos partenaires, suite au coup d’Etat survenu le 24 mai dernier, il nous est parvenu un communiqué de la Banque Mondiale ainsi libellé : « Chères Mesdames les Coordinatrices, Chers Messieurs les Coordonnateurs, ”La Banque mondiale suit attentivement l’évolution de la situation politique actuelle au Mali, laquelle situation appelle au déclenchement de la politique opérationnelle de la Banque sur les gouvernements de fait (Politique opérationnelle OP 7.30). A la suite des évènements du 24 mai 2021, nous avons demandé à nos services de décaissement d’observer une pause temporaire des décaissements, jusqu’à ce que la situation soit plus claire. Cette pause se traduit par le non-traitement des demandes de décaissements reçues après le 24 mai, et de celles reçues mais non traitées avant le 24 mai. Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre de vos projets et dans le but d’assurer un suivi fiduciaire approprié du portefeuille durant la période de la pause, nous vous invitons à suivre les mesures transitoires ci-dessous relatives à la gestion financière et à la passation des marchés.
Prière noter qu’il ne s’agit que des mesures temporaires qui, nous l’espérons, n’affecteront pas fondamentalement les efforts louables déployés pour assurer un taux moyen de décaissement satisfaisant pour le compte de l’année fiscale 2021”, c’est ce qui ressort du communiqué de la Banque mondiale en date du 4 juin 2021.
GESTION FINANCIÈRE
”Traitement des dépenses récurrentes : Seules les dépenses récurrentes de fonctionnement (loyer, honoraires/salaires, frais de gardiennage et de sécurité, téléphone, internet, fournitures et consommables de bureaux, carburant) sont autorisées ;
Autorisations préalables requises : l’exécution de toute activité (même celles approuvées dans le PTBA) ainsi que tout paiement autre que ceux cités au point 1 doivent obtenir une autorisation écrite préalable du Chargé de projet (TTL) ;
Etat de lieu des contrats en cours : La transmission de la liste de tous les contrats en cours aux TTL, respectifs afin de définir les contrats dont l’exécution pourra continuer et ceux dont l’exécution pourra faire l’objet d’un arrêt temporaire tout en respectant les dispositions réglementaires relatives à la gestion des contrats en vigueur. Les spécialises de passation des marchés et de gestion financière de la Banque se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces dispositions”, a indiqué le communiqué.
PASSATION DES MARCHÉS
”Contrats faisant l’objet d’exceptions aux mesures de pause des décaissements : Les activités de passation de marchés se poursuivront pour ces contrats. Les processus de sélection continueront dans la mesure où la situation permet la participation des soumissionnaires et, au besoin, les réunions préparatoires et les visites de site, etc., pourront aussi être organisées. Pour les contrats en cours de mise en œuvre, leur exécution continuera sans conséquence particulière. A cet effet et comme indiqué ci-dessus, nous rappelons aux UGP de veiller à transmettre la liste de tous les contrats aux TTL respectifs, afin de définir les contrats dont l’exécution pourra continuer et ceux pour lesquels il serait nécessaire d’observer une pause temporaire”, a signalé le communiqué.
S’agissant des contrats signés : selon le communiqué, pour les contrats signés qui devront être suspendus en concertation avec les TTL et les équipes de passation des marchés et de gestion financière, cela se fera conformément au mécanisme et aux clauses et conditions régissant les cas de suspension notamment les cas de force majeure prévus dans les contrats. Les déclarations de cas de force majeure et de suspension des contrats devront requérir l’avis de non-objection de la Banque.
Processus d’appel d’offres ou de sélection en cours : selon le communiqué, les activités qui seront suspendues, les procédures d’appel d’offres ou de sélection devront être suspendues également dans la mesure où ces activités ne pourront faire l’objet de paiement tant que la pause sur les décaissements reste effective.
”Les dispositions ci-dessus sont transitoires et pourraient être modifiées suivant l’évolution de la situation. Nous comptons sur votre bonne compréhension ainsi que votre coopération habituelle. On pourra en discuter davantage lors de notre revue du portefeuille la semaine prochaine” a invité le communiqué de la Banque Mondiale.
