Annulation d’une dizaine de Conventions de Concession et Partage de Production de sociétés de recherches pétrolières

Le Ministre des Mines, Dr Boubou CISSE, a informé le Conseil des Ministres du jeudi  30 Octobre 2014 de l’annulation d’une dizaine de Conventions de Concession et Partage de Production de sociétés de recherches pétrolières. Ces annulations concernent dix blocs repartis sur les bassins de Taoudéni et Gao (nord du Mali) et de Nara (ouest, région de Koulikoro) parmi lesquelles figurent trois conventions de concession et sept de partage de production.

La décision d’annuler les blocs concernés a été prise en conformité avec  la Loi N° 04-037 du 2 août 2004 portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures au Mali.

Les motifs alors requis sont, entre autres, absence de recherche sans motif justifié pendant une période d’un an, défaut de paiement des taxes et de redevances prévues par ladite loi et ses textes d’application, et des travaux de recherche entrepris en dehors du périmètre de recherche.

En application des dispositions et clauses ci-dessus citées, le gouvernement malien, à travers le ministère des Mines, vient d’annuler les conventions de concessions et de partage de production liant le pays à certaines sociétés de recherche pétrolière au Mali – dont la liste est jointe en annexe- .

Ces annulations concernent dix blocs repartis sur les bassins de Taoudéni et Gao (nord du Mali) et de Nara (ouest, région de Koulikoro).

Pour le ministre des Mines, Dr Boubou CISSE, «cette annulation contribue à assainir le cadastre pétrolier. Ainsi, les blocs annulés reviendront à l’Etat et pourront faire l’objet d’autres attributions à des sociétés ayant les capacités techniques et financières requises».

Il faut rappeler que l’une des missions confiées au ministre des Mines, Dr Boubou Cissé, par le président Ibrahim Boubacar Kéita est de mettre de l’ordre dans le secteur, notamment l’attribution et la gestion de titres miniers ainsi que les conventions de concession et/ou de partage de production.

Il y a quelques mois, le Département avait annulé de 128  titres miniers en application des  dispositions de la Loi n°2012-015 du 27 février 2012 portant Code Minier en République du Mali.

Liste

1. Annulation des Conventions de Concession (trois)

– Société Petro Plus Angola Ltd portant sur le bloc 1A  du bassin de Taoudéni, approuvée par le Décret n° 2011-560/P- RM du 1er  Septembre 2011 ;

– Société Petro Plus Angola Ltd portant sur le bloc 1B du bassin de Taoudéni, approuvée par le Décret n° 2011-549/P- RM du 1er Septembre 2011 ;

– Société New Catalyst Capital Investments portant sur le bloc 4 du bassin de Taoudéni, approuvée par le Décret n° 2013-695/P-RM du 02 Septembre 2013.

1. Annulations des Conventions de Partage (sept)

– Société SIMBA ENERGY INC portant sur le bloc 3 du bassin de Taoudéni, approuvée par le Décret n°2011-721/P-RM du 02 novembre 20 Il.

– Société Moh Oil portant sur le bloc 5 du bassin de Taoudéni, approuvée par le décret n? 08-507/P-RM du 10 Septembre 2008.

– Société Corvus Resources Managements LTD, portant sur le bloc 6 du bassin de Taoudéni, approuvée par le décret n° 2013-623/P-RM du 25 Juillet 2013.

– Société Mali Petroleum SA portant sur le bloc 8 du bassin de Taoudéni, approuvée par le décret n° 05- 318/P-RM du 12 Juillet 2007.

– Société Mali Petroleum SA portant sur le bloc 10 du Graben de Gao, approuvée par le décret n° 05-318/P- RM du 12 Juillet 2007.

– Société Oranto Petroleum Ltd portant sur le bloc 12 du fossé de Nara, approuvée par le décret n°08- 270/P-RM du 12 Mai 2008.

– Société Afex Global Limited portant sur le bloc 13 du fossé de Nara, approuvée par le décret n°07-154/P- RM du 10 Mai 2007.

Bamako,  le 31 octobre 2014

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Almahady Moustapha CISSE

Chargé de Mission/ Communication

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