«Et pourtant, la Chambre était représentée à la réunion du Conseil de cabinet sur la question»
En réponse au Président de la Chambre des Mines suite à l’annulation de 130 permis de recherche et d’exploitation, le Ministère de tutelle estime qu’il s’agit d’une disposition pure et simple du code minier malien. Il déplore en outre des cas de spéculations dans le secteur. Aussi, la Chambre des Mines était représentée à la Réunion consacrée à l’application de ladite mesure. Surprenante donc cette sortie médiatique de son président, du moins, du point de vue du cabinet de M. Boubou Cissé.
C’est par la voix de son conseiller en charge de la Communication, M. Almady, que le ministre Boubou Cissé a donné les précisions portant sur l’annulation de 130 permis de recherche et d’exploitation après la sortie du président de la cette structure. A notre demande, le département a en effet réagi sur la sortie médiatique de la Chambre des Mines («L’Indépendant» du mercredi 6 août 2013).
M. Abdoulaye Pona, puisque c’est de lui qu’il s’agit, a estimé, dans les colonnes de notre confrère que «sa structure [La Chambre des Mines] n’a ni été associée par le département à l’adoption de la décision d’annulation des 130 périmètres de recherche et d’exploitation, ni été complice».
«Associée… complice» ! Des superlatifs visiblement mal perçus par le Ministère des Mines puisque laissant entrevoir une intrigue ou un complot.
«Il s’agit pourtant de dispositions prévues par le code minier malien» s’insurge le département. «La procédure ici, poursuit M. Almady, est différente de celle d’un permis d’occuper ou d’un même d’un titre foncier. Il s’agit de la Loi n°2012-015 du 27 février 2012 portant Code Minier en République du Mali. Elle dispose en son article 19 : « les titres miniers attribués peuvent être annulés ou retirés par l’Administration chargée des Mines, sans indemnité ou dédommagement, suite à une mise en demeure restée sans effet pendant quatre-vingt-dix (90) jours pour les permis d’exploitation et soixante (60) jours pour les autres titres miniers, pour non-respect des conditions et obligations ou restrictions qui s’appliquent à l’exercice du titre». Et l’article 41 de la même loi précise : «le permis de recherche prend fin par son arrivée à terme, par renonciation de son titulaire ou par annulation par le ministre chargé des Mines… ».
Le département, estime M. Almady, n’a fait qu’appliquer la loi dans la mesure où toutes les personnes morales ou physiques frappées par la décision se trouvent dans les cas cités. Et d’ajouter que la mesure a permis de libérer 13.000 mètres carrées de parcelles susceptibles de faire objet de convoitise, donc de potentielles sources de revenus pour l’Etat.
Par ailleurs, souligne le cabinet ministériel, il existe beaucoup de spéculations dans l’exploitation des permis. Question donc de l’assainir.
Aussi, notre interlocuteur s’offusque de cette sortie du président la Chambre des Mines pour la bonne raison que sa structure était présente à la réunion du Conseil de cabinet consacrée à la mise en œuvre de la décision.
B.S. Diarra
