Dans le cadre de la recherche des voies et moyens afin de mettre en place une véritable politique de bonne gouvernance au Mali, le Groupe de Suivi Budgétaire (Gsb) vient de publier le rapport d’analyse synthétique de la politique fiscale 2014 du Mali.
Rappelons que, l’analyse synthétique fiscale a pour objectif de fournir une représentation synthétique et actualisée du système fiscal malien et de servir de document unique de référence. Ce rapport ne se veut pas une revue exhaustive de l’ensemble de la législation fiscale autant en terme d’impôts couverts que du niveau de détails présentés, mais plutôt un sommaire récapitulatif.
L’analyse synthétique de la politique fiscale du Mali a été actualisée, suite à l’adoption de la loi des finances 2014, afin de refléter l’ensemble des nouvelles mesures et dispositions du code général des Impôts (Cgi) et du Livre de Procédures Fiscales (Lpf) qui modifient la politique fiscale. C’est pourquoi en 2013, certains articles du code général des impôts et du livre de procédures fiscales ont subi des modifications par l’ordonnance n° 2013/P- Rm du 03 décembre 2013.
Ce rapport signale qu’en ce qui concerne les forces de la fiscalité au Mali : les droits et les devoirs du contribuable et de l’agent des impôts sont connus et spécifiés dans des documents bien précis ; des bureaux d’accueil pour le contribuable sont disponibles au niveau de tous les centres d’impôts pour informer et guider les contribuables, dans un souci de discrétion, des salles d’entrevu servant de lieux de rencontre entre le contribuable et l’agent des impôts sont disponibles dans les centres, des efforts sont consentis de part et d’autre et l’administration fiscale arrive à atteindre les objectifs qui lui sont assignés entre autres.
Par rapport aux faiblesses, l’analyse synthétique de la politique fiscale du Mali relève quelques insuffisances comme : la faible communication sur les orientations et les décisions prises en matière de fiscalité permettant de percevoir son rôle et son importance pour la couverture des charges publiques, l’insuffisance dans la formation des agents de l’administration fiscale pour contrôler les multinationales, rend difficile la compréhension des opérations des grandes entreprises à des fins de vérifications, la règlementation en vigueur ne prend pas en compte tous les domaines d’activités devant être imposés, l’octroi d’incitation inapproprié est source d’iniquité entre les contribuables, entrave la gestion transparente des finances publiques et l’efficacité de l’effort de mobilisation des recettes.
Ce rapport recommande de :
– renforcer davantage les sensibilisations sur les orientations et les décisions prises en matière de fiscalité en vue de faire accepter l’impôt par tous ;
– renforcer les capacités au sein de l’administration fiscale afin d’appliquer de manière efficace la législation et les règles du pays ;
– mettre en place une base de données fiable et accessible pour permettre à l’administration fiscale d’avoir en permanence des informations sur les entreprises multinationales ;
– élaborer des mesures facilitant l’insertion socioprofessionnelle des jeunes diplômés ;
– accorder moins d’incitatifs fiscaux afin de pouvoir utiliser les recettes supplémentaires pour répondre à d’autres indicateurs plus importants en matière d’assainissement du climat des affaires tels que la gouvernance, la stabilité politique, la facilité d’obtenir des prêts.
Tougouna A. TRAORÉ
