Les réformes entreprises ont permis d’obtenir des résultats tangibles en matière de création d’entreprise, d’obtention du permis de construire, de facilitation du commerce transfrontalier, du transfert de propriété et du paiement des impôts et taxes.
Le Comité mixte de suivi des réformes Etat/secteur privé a tenu mardi sa 7è session à la Primature. La séance était présidée par le Premier ministre, Mme Cissé Mariam Kaïdama Sidibé, et a regroupé plusieurs membres du gouvernement dont le ministre de l’Industrie, des Investissements et du Commerce, Mme Sangaré Niamoto Ba. La session avait à son ordre du jour l’approbation du compte-rendu de la dernière réunion du Comité mixte de suivi des réformes Etat/secteur privé et l’examen de la mise en œuvre des réformes réalisées entre juin 2008 et mai 2011.
Les discussions se sont focalisées sur les réformes engagées entre juin 2008 et mai 2011. Durant cette période, des avancées significatives ont été obtenues en matière d’informatisation et de modernisation des structures, de simplification des procédures et de réduction du niveau des impôts et taxes, de l’amélioration de l’accès aux crédits. En effet, notre pays a adopté une approche inscrite dans la durée, améliorant le climat des affaires sur plusieurs années. Cette stratégie commence à produire ses effets car le Mali vient de gagner 7 places au classement de la Banque mondiale en avançant du 153è au 146è rang pour les réformes mises en oeuvre dans les domaines évalués. Ce rang lui confère la position de premier pays réformateur de la zone de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Des progrès ont aussi été enregistrés en matière de création d’entreprise, d’obtention du permis de construire, de facilitation du commerce transfrontalier, du transfert de propriété et du paiement des impôts et taxes. Pour la création d’entreprise, avec l’opérationnalisation du Numéro d’identification nationale (NINA), les réseaux informatiques des services utilisateurs de cet identifiant unique sont interconnectés au guichet unique de l’Agence pour la promotion des investissements (API).
Outre l’adoption prochaine par l’Assemblée nationale du projet de code des investissements, un mécanisme simplifié pour les petits édifices est désormais opérationnel qui facilitera l’obtention du permis de construire. Ce processus permet de se faire délivrer, dans un délai de 11 jours et à moindre coût, un permis de construire par les autorités compétentes. Dans ce domaine, d’autres progrès sont attendus car l’informatisation de l’ensemble du processus de délivrance et de gestion du permis de construire est enclenchée. L’informatisation, cette fois des données et des procédures du cadastre, va faciliter le transfert de propriété. Des dispositions ont été prises dans le domaine du commerce transfrontalier en vue de réduire le nombre de postes de contrôle de 48 à 10 sur l’axe Bamako-Dakar tandis que le paiement des impôts et taxes gagnera en temps et en simplicité avec la finalisation du formulaire de déclaration unique des impôts et taxes.
Les reformes programmées avant la fin de l’année touchent ainsi à la relecture du code des investissements, la rationalisation de l’obtention du permis de construire, la création du guichet unique virtuel du commerce extérieur, l’informatisation du registre du commerce et de crédit foncier, l’approfondissement de la réforme du code de procédure civile, commerciale et sociale. On peut ajouter à cette liste, la réduction du coût des facteurs de production et de création d’entreprises, l’élaboration du Programme de renforcement des capacités des acteurs, la mise en oeuvre des réformes adoptées à travers la programmation des actions de communication sur l’ensemble du plan d’action et le suivi des indicateurs de performance.
Le Comité mixte de suivi des réformes Etat/secteur privé a aussi discuté de la création d’une carte électronique appelée “carte d’entreprenant” destinée aux commerçants et artisans. Avec cette carte, ceux-ci pourront facilement payer leurs impôts et effectuer d’autres opérations utiles. Elaboré par l’Agence pour la promotion des investissements, le projet devrait être soumis à l’Assemblée nationale avant la fin de l’année. Au cours des discussions, les représentants de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali, de la Chambre des métiers et des établissements bancaires ont cependant émis des réserves sur la fiabilité de ce projet. Le Premier ministre a salué les résultats obtenus grâce aux réformes et aux efforts des acteurs impliqués, notamment les opérateurs économiques. Mme Cissé Mariam Kaïdama Sidibé a jugé que la proposition de créer une carte magnétique pour servir les commerçants et les artisans était une très bonne initiative. Elle a toutefois demandé une large sensibilisation afin de susciter une adhésion massive des intéressés au projet envisagé.
