Le Groupe de suivi budgétaire (GSB), a présenté le 16 juillet 2014 à son siège (Hippodrome) à la presse, son rapport de suivi des collectivités budgétaire de l’Etat relatives aux investissements transférés aux collectivités territoriales de 2010 à 2013. Il ressort que plus 35 milliards ont été alloué aux collectivités.
Présenté par le président du Gsb, Tiémoko Souleymane Sangaré, le consultant du Gsb, Cheick Oumar Dembélé, avec l’assistance des représentants de l’Anict (Agence nationale des collectivités territoriales), Mahamane Diallo, et de la direction générale du budget, Mme Diakité Kadiatou, l’objectif visé est de partager avec les médias, les résultats du suivi des allocations budgétaire de l’Etat relatives aux investissements transférées aux collectivités territoriales de 2010 à 2013.
Pour qu’à leur tour, ils informent les populations et les autorités des résultats obtenus par le Gsb. Au regard de l’analyse du budget et des décaissements, on dénote que chaque année, l’Etat procède aux inscriptions budgétaires pour l’ensemble des collectivités du Mali. Ces inscriptions budgétaires, dit le consultant, sont relatives aux dotations d’appui au fonctionnement des collectivités territoriales, de garanties « emprunt » des collectivités territoriales, inter collectivités des collectivités territoriales ; les appuis à la mise en place des communes, au développement des régions du Nord, des communautés ; les fonds d’investissement des collectivités, l’appui technique.
Ainsi, des explications de Dembélé, de 2010 à 2013, pour l’ensemble des dotations, l’Etat du Mali a alloué un montant de 35,952 milliards de FCFA aux collectivités territoriales. Le niveau de décaissement est de 8,796 milliards de FCFA, soit un écart de 27.155.285.932 FCFA. Selon lui, la mobilisation des fonds demeure faible avec un taux de 24,47% par rapport au budget. Pour l’année 2012, a-t-il précisé, à cause de la crise sociopolitique vécue par le pays, le taux de mobilisation est nul.
Quant à la mobilisation relative aux fonds d’investissement des collectivités, indique-t-il, la quotepart de dotation d’investissement est de 79,76% sur la période 2010 à 2013 par rapport à l’ensemble des dotations alloués aux collectivités (8,7 milliards FCFA). Bref, la totalité des fonds mobilisés, s’élève à 7016 milliards de FCFA. L’étude a permis, selon le consultant, de faire des constats. Elle retient que la part des ressources publiques gérées par les collectivités territoriales est de 3% des ressources ; la difficulté dans le respect des procédures de passation de marchés en termes de délai pour lancer les dossiers d’appel d’offres, la faible mobilisation des taxes (Tdrl) ; la lenteur dans les transferts de compétences et des ressources par l’Etat, etc.
Des recommandations ont également été faites par le groupe pour un meilleur suivi : augmenter significativement et progressivement la part des ressources publiques gérées par les collectivités pour atteindre 30% des ressources à l’horizon 2018 conformément à l’accord de Bruxelles dans le cadre du forum « une décentralisation intégrale et immédiate pour une sortie de crise au Mali »; renforcer les capacités des agents des collectivités en terme de passation de marchés, montage de dossier de projet et de suivi pour une utilisation efficace et efficiente des fonds. Il a été souhaité que soit mis en place des centres d’appui conseil aux collectivités, mettre en place une stratégie adéquate de mobilisation des taxes afin de rehausser le taux de recouvrement des ressources interne.
H.B.Fofana
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