Dans son Bulletin d’Information 2005-2006, la Cellule d’Appui aux Structures de contrôle de l’Administration (CASCA) publie un rapport de l’Inspection des Finances qui met à nue la gestion calamiteuse de l’ex-PDG de la BHM Mamadou Baba Diawara et suggère la transmission dudit rapport qui couvre la période du 01/01/2001 au 31/12/2004 aux autorités judiciaires compétentes.
Les Inspecteurs des Finances ont découvert entre autres :
– l”existence d”une liste d”actionnaires non inscrits dans le registre côté et paraphé par le Tribunal ;
– la non tenue à jour du registre Employeur ;
– l”absence de manuel de procédures administratives, financières et comptables validé par le Conseil d”Administration;
– l”absence de convention d”établissement entre la Banque et les travailleurs;
– l”inexistence de procédures formelles de recrutement de personnel;
– la non soumission à l”approbation du Conseil d”Administration des frais de mission à l”intérieur et à l”extérieur, fixés par une note du Président Directeur Général ;
– la non libération de la totalité du capital social;
– l”existence de discordance entre la Direction Administrative et Financière et les autres services, notamment en ce qui concerne le traitement des informations comptables, les écritures de régularisation des suspens, la gestion des comptes d”attente;- la non maîtrise par les agents du logiciel informatique ;
– la surcharge de travail à la DAF ;
– la non concordance entre l”inventaire comptable et l”inventaire physique;
– l”existence de disparités au niveau des salaires ainsi qu”au niveau des primes et indemnités accordées aux Directeurs;
– l”absence de notes écrites relatives aux procédures et aux conditions d”octroi des prêts ;
– la non consistance des dossiers des promoteurs et la non présentation par ces derniers de comptes financiers de leurs sociétés;
– le non respect des dispositions du Règlement Intérieur, notamment l”absence de comité de crédit;
– le mauvais classement et archivage des dossiers de prêts ;
– l”évolution croissante des créances de 2001 à 2003 : ainsi le montant total des créances (base: état des engagements fournis par l”informatique) se chiffre à :. 9.600.768.642 F CFA en 2001 (dont 2.554.083.391 F CFA de prêt à moyen terme (MT), 4.668.018.041 F CFA de long terme (LT) et 1.395.058.569 F CFA d”impayés),. 41.019.139.463 F CFA en 2002 (dont 15.805.066.872 F CFA de soldes débiteurs, 8.613.028.171 F CFA MT, 9.804.078.144 F CFA de LT, 2.939.067.568 F CFA d”engagement par signature, 2.412.396.847 F CFA d”impayés et 1.407.468.363 F CFA de créances douteuses),. 91.212.461.245 F CFA au 24/01/2005 (dont 29 milliards de F CFA de soldes comptes débiteurs, 18,8 milliards F CFA de MT, 30,8 milliards F CFA de prêts L T, 02 milliards F CFA d”engagements par signature, 8,6 milliards F CFA de créances douteuses) ;
– les discordances entre les chiffres du bilan et ceux des états d”engagement fourmis par le Service Informatique; l”absence d”une véritable politique de recouvrement;
– l”octroi de prêts à long terme /clientèle entre 2002 et 2004 à des taux très faibles (40 prêts long terme au taux de 1 % (montant nominal: 14.698.369.855 F CFA), 37 au taux de 0,50 % (montant nominal: 359.758.519 F CFA) et deux au taux de 0,10 %) ; l”octroi des prêts aux promoteurs immobiliers à des taux consolidés inférieurs ou égaux à 1 % sur une durée de 20 ans sans autorisation expresse du Conseil d”Administration;
– la diminution du taux des prêts au personnel qui est passé de 3 % à 1 % sur décision verbale du Directeur Général ;
– des insuffisances au niveau de la gestion technique du portefeuille, notamment le non respect des normes prudentielles, des procédures de déclassement conformément aux règles édictées par la commission bancaire;
– la négociation des lignes de crédit sur les marchés financiers à des taux supérieurs à 8 % et l”octroi des crédits à des taux inférieurs à 6 % ;
– l”absence de procédures de déclassement automatique en ce qui concerne les comptes dormants ou comptes épargne logement. Le montant total de ces comptes s”élève au 30/09/2004 à 10.501.942.103 F CFA. Ces comptes dormants produisent des agios fictifs de l”ordre de 574.775.180 F CFA; l”existence des comptes épargnants débités par la banque pour créditer les comptes des promoteurs, sans autorisation des clients. Le solde débiteur s”élève à 1.976.595.414 F CFA;
– le montant des dettes à l”égard de la clientèle se chiffre à 31,214 milliards en 2001 ; 41,9 milliards de F CFA en 2002 et 48,707 milliards de F CFA en 2003 ;
– les garanties sont constituées de convention de partenariat, de quelques titres fonciers, lettres d”attribution, permis d”occuper, nantissement de marchés;
– les garanties n”ont pas fait l”objet d”expertise, ni par la BHM, ni par les clients;
– l”absence d”inscription hypothécaire; l”existence de deux dosdossiers contentieux : la première affaire, BHM contre une société de construction est pendante devant la Cour Suprême de Bamako;. la deuxième affaire oppose la BHM à deux de ses agents de la Représentation de Paris pour une affaire de détournement de la somme, respectivement de 16.010.082 F CFA et 23.585.261 F CFA de 1999 au 23 juillet 2002. Les deux agents ont reconnu les faits par écrit et se proposent de rembourser;
– le non respect du plafond des dépenses autorisé à la caisse de la Régie, fixé à 30.000 F CFA;- le recours abusif aux collectifs budgétaires se traduisant par une augmentation des dotations budgétaires initiales au niveau de toutes rubriques (personnel, frais généraux et investissements) ;
– les charges de personnel (salaires et accessoires) ont connu de 2001 à 2004 une augmentation notable passant de 850 millions de F CFA à 2,129 milliards des F CFA;
– les effectifs du personnel (de 2001 à 2004) sont passés de 80 à 139 (cadres et agents) ;- l”incapacité de produire des situations comptables et financières en temps réel. Aussi, les informations produites ne sont pas totalement fiables;
– la non adoption par le Conseil d”Administration et la non certification par les Commissaires aux Comptes des états financiers (bilan, compte de résultats et rapports).
Dans nos prochaines éditions nous publierons le rapport annuel 2004-2005 du Vérificateur général du Mali , lequel s’est occupé pendant un an de l’apurement des suspens de la BHM, en tant que consultant. Ce rapport, lui aussi, est sans complaisance.rn
Adama DRAME
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